racine uZine

Dans la même rubrique
UEJF / LICRA / J’accuse
9 septembre 2001
3 décembre 2000
29 novembre 2000
24 novembre 2000
5 septembre 2000
14 août 2000
 
dimanche 26 novembre 2000
Affaire Yahoo

Une ordonnance délirante

par ARNO*

L’un des pièges dans lesquels s’embourbent les commentaires sur l’affaire Yahoo, dans la presse et, d’une manière exacerbée, dans les forums et les listes de discussion sur le réseau, consiste à opposer l’application de la loi française (en gros : maintenant que le juge a tranché, sa décision doit être appliquée, on ne va pas se laisser imposer la permissivité américaine) à une hypothétique vision ultra-libertaire (en l’espèce : aucune décision de justice ne devrait concerner le réseau).

Illustration parfaite de cette réduction imbécile, le toujours parfait dans son rôle de donneur de leçons Laurent Joffrin (Le Nouvel observateur, 23 novembre 2000) : « Ce n’est pas aux PDG des multinationales de fixer les règles du jeu sur le Net. C’est aux représentants du peuple. La raison démocratique l’a finalement emporté. [...] Les libertaires, qui forment une partie du public du Net, se récrieront. Au nom de quoi, diront-ils, un État national vient-il mettre ses sales pattes dans l’univers scintillant du réseau des réseaux. Au nom d’une chose très simple : la souveraineté populaire. » C’est beau ! Laurent Joffrin nous aurait gratifié d’une belle référence à l’esprit des Lumières qu’on aurait pu confondre avec du Philippe Val...

Sauf que c’est totalement idiot : cette opposition relève du délire. Non seulement il s’agit toujours de ce vieux fantasme des hordes de « pseudo-libertaires » du réseau (il faudra bien un jour nous les présenter), surtout c’est faire totalement l’impasse sur l’origine du débat : l’ordonnance de référé du juge Gomez.

Soyons donc particulièrement explicites (encore et encore et encore...) sur ce point : bien sûr que la démocratie doit primer sur le simple développement technique (« anarchique », disent-ils), comme il est évident que la démocratie est garantie en partie par l’exercice de la justice. Là n’est pas la question. Il faudra un jour nous les montrer, ces hypothétiques libertaires qui, paraît-il, défendraient le droit à la pédophilie au nom de la liberté d’expression ! Vous avez ça en rayon ?

En revanche, a-t-on lu l’ordonnance de référé ? C’est à se demander... Parce qu’ensuite, on ne peut plus parler de souveraineté populaire ou de raison démocratique.
-  Ordonnance du 22 mai 2000 (la plus importante).
-  Ordonnance du 11 août 2000 (nomination du collège d’experts).
-  Ordonnance du 20 novembre 2000 (confirmation de la première ordonnance, suite au rapport des experts).

Dans le cas présent (comme souvent, d’ailleurs), ça n’est pas l’intervention de la justice en général sur le réseau qui est discutée, c’est l’application spécifique d’une décision délirante et dangereuse.

Par avance, je m’excuse auprès des lecteurs qui trouveraient cyniques certains des points suivants, mais puisque les plaignants ont choisi une lutte contre la haine uniquement tournée vers le lobbying juridique, il faut bien rappeler quelques points de droit qui ne sont pas, par définition, une « réponse morale à une question morale ».

I. La nature du procès

Un point qui peut sembler extrêmement procédurier est la nature de cette démarche juridique. Il s’agit d’une ordonnance de référé. Ce point paraît parfaitement accessoire, il est pourtant central, et il s’inscrit dans la continuité des procès qui ont jalonné l’histoire de l’internet français.

-  Une procédure civile

Nous avons affaire à une procédure civile. Rappelons brièvement qu’une procédure pénale peut prononcer des condamnations, c’est-à-dire des « punitions » pour avoir transgressé une loi : c’est interdit, donc vous êtes condamné par la justice. Une procédure civile, elle, est fondée sur un autre principe : tout dommage causé à autrui doit être réparé ; il ne s’agit donc pas de « punir » un individu qui aurait contrevenu à la loi, mais de réparer le tort qu’il aurait causé, déterminer sa responsabilité et le montant des dédommagements (votre action a lésé untel, donc vous devez le « rembourser »).

Prenons l’exemple d’un meurtre. L’assassin est poursuivi au pénal, afin d’être condamné pour son action (avoir contrevenu à cette loi qui interdit de zigouiller son prochain) ; à la suite de cette condamnation, le même juge pourra d’ailleurs prononcer les réparations civiles (le décès de la victime provoquant un certain nombre de dommages économiques par exemple).

Conclusion : il devient difficile de parler, comme l’a fait l’UEJF, de « cyber-crime contre l’humanité » et de se contenter d’aller au civil. Un crime contre l’humanité, c’est au minimum la cour d’assises, au mieux le tribunal pénal international. Si, réellement, ce qui était reproché à Yahoo était aussi monstrueux, le minimum aurait été de lancer des poursuites pénales. Puisque l’amalgame avec la pédophilie a été fréquemment prononcé, soyons clairs : on poursuit un pédophile au pénal (assises) pour faire condamner cette ordure, on ne se contente pas d’aller au civil pour se faire dédommager des frais du viol ! Entre la gravité des déclarations fracassantes (voir Marc Knobel par exemple) et le simple recours au civil, il y a un fossé inexplicable.

En réalité, pas si inexplicable. Car il y a une autre différence de taille entre le pénal et le civil. Au pénal, puisqu’il s’agit de condamner une contravention à la loi, on applique strictement la loi, et rien que la loi ; le juge n’a aucune latitude, il doit se référer à ces petits livres colorés qui contiennent l’ensemble de nos lois, et se borner à les appliquer. Au contraire, au civil, puisqu’il s’agit simplement de déterminer si une action, pas forcément illicite, a provoqué un dommage, le juge est beaucoup plus libre. Et, comme nous allons le voir, c’est la raison de ce recours au civil : au pénal (c’était possible, puisque l’incitation à la haine raciale et, a fortiori, le « cyber-crime contre l’humanité » sont pénalement répréhensibles), jamais nous n’aurions obtenu une décision aussi délirante.

-  Une procédure en référé

Le référé est une procédure très spécifique. Destiné à faire cesser une comportement délictueux en train de se poursuivre, il se caractérise par l’urgence et l’évidence. Le tort doit être évident, et le jugement ne doit pas remettre en cause de grands principes de notre démocratie. De plus, il est mené par un seul juge.

Sans vouloir paraître trop procédurier, il semble que de nombreux éléments, dans cette procédure, auraient dû amener le juge à se déclarer incompétent et à rejeter la décision sur le fond. Rien ne l’y obligeait formellement - encore une fois, c’est tout l’intérêt de cette procédure, le juge a une très grande liberté d’action -, mais le respect des traditions démocratiques auraient dû l’y inciter. En particulier, lorsque l’un des experts mandatés (Vinton Cerf) demande à ce que ses divergences soient ajoutées au rapport d’expert, divergences par lesquelles il exprime ses craintes pour le droit à la vie privée des internautes, lorsque le procès prend une énorme tournure médiatique et où de nombreux articles s’interrogent sur les dangers liberticides des décisions du juge, il semble que ces questions devaient échapper au cadre étriqué d’une ordonnance de référé.

Mais passons, là n’est pas la principale bizarrerie de cette procédure.

II. Ce qui est reproché à Yahoo.com

(Dans ce qui suit, comme dans l’ordonnance de référé, Yahoo.com désigne la version américaine du site ; Yahoo.fr désigne sa version française, gérée par une filiale de l’entreprise américaine Yahoo Inc.)

Comme nous allons le voir, entre les motifs présentés par l’UEJF et ceux retenus par le juge, il y a d’importantes différences. Et, dans le climat délétère qui entoure le réseau, il apparaît évident que le juge a dépassé les motifs présentés par les plaignants.

-  L’exposition-vente de reliques nazies

Il est reproché à Yahoo.com d’autoriser, sur son site d’enchères entre particuliers, la présence d’objets, d’insignes, de drapeaux nazis. Le débat s’est beaucoup focalisé sur l’horreur que constitue ce commerce.

Que dit pourtant la loi française (article R645-1 du code pénal) ?

« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d’exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n°64-1326 du 26 décembre 1964. [...] »

Ainsi, aussi immoral que cela pourra paraître, la loi française ne condamne pas la vente de reliques nazies. Seule l’exposition de cette quincaillerie est interdite, et encore n’est punie « que » d’une amende de 5e classe (jusqu’à 10 000 francs).

Bref, les grandes tirades sur ce commerce immonde n’ont aucun intérêt ici, puisqu’il n’est pas, en lui-même, interdit. On ne peut reprocher à Yahoo que d’en permettre d’exposition, soit une amende montant à 10 000 francs.

On voit ici tout l’intérêt d’un recours au civil, et non au pénal, où la stricte application de la loi aurait interdit que l’on réclame une « réponse morale ».

Détail : on peut s’étonner du montant disproportionné de l’astreinte. 100 000 francs par jour pour faire respecter ce qui relève d’une amende. Mais, là encore, le juge a une grande liberté, et ne s’en est pas privé. Si cela est légal, cela témoigne en tout cas d’une vision extrêmement répressive, dans un procès placé sous le signe de la morale plutôt que de l’application équilibrée des lois.

-  Le référencement de sites négationnistes

Il est également reproché à Yahoo.com le référencement de sites négationnistes au sein d’une rubrique spécifique.

Vaste problème, puisque pour l’instant aucun texte ne définit le statut d’un lien hypertexte (ici Yahoo n’héberge pas de site négationniste, mais propose un lien vers ces sites). Aucun texte législatif ne traite la question.

Le problème de la pénalisation des liens hypertextes (qui apparaît désormais, via la condamnation de sites n’hébergeant pas de fichiers musicaux piratés, mais se contentant de les référencer) est très important. Les implications sont extrêmement lourdes.

Si Yahoo n’a pas le droit de référencer des sites négationnistes, il semble logique que je ne puisse pas référencer cette rubrique de Yahoo. Si je le faisais néanmoins, un site qui référencerait mon article serait également litigieux. L’expérience montre pourtant qu’en l’espace de quelques liens hypertextes, on arrive à passer d’un site antiraciste (y compris ceux de la LICRA et de l’UEJF) à un site haineux.

Toujours est-il qu’en l’occurrence, une fois de plus, le recours au civil est indispensable : au pénal, la condamnation de ce qui n’apparaît pas comme clairement interdit par le texte aurait été beaucoup plus difficile.

On peut penser que ce problème, important, aurait dû être jugé sur le fond.

Notons encore que le dispositif du juge est particulièrement imprécis sur ce sujet : il est fait ordonnance à Yahoo.com de « dissuader ou [de] rendre impossible toute consultation sur Yahoo.com [...] de tout [...] site ou service qui constituent une apologie du nazisme ou une contestation des crimes nazis ». Or ces sites ne sont pas sur Yahoo.com.

Cette question d’une rubrique de référencement de sites négationnistes n’est donc pas claire. Le juge a-t-il décidé de l’interdire, ou non ? Le juge a-t-il seulement compris la différence entre un lien hypertexte pointant vers un site illicite et l’hébergement d’un site illicite. Toutes ces approximations de formulation laissent penser à une totale incompréhension du problème.

-  L’hébergement sur Geocities de sites haineux

L’affaire se corse nettement lorsque l’UEJF reproche à l’entreprise Yahoo, sur le service de sa filiale Geocities, d’héberger spécifiquement deux sites : l’un proposant Mein Kampf, l’autre le Protocole des Sages de Sion. (Notez que l’ordonnance de référé fournit l’adresse de ces sites Web, faisant ainsi leur publicité - l’un existant encore à ce jour ; amusant, un « lien hypertexte » vers un site interdit dans l’ordonnance de référé, alors qu’au cours du même procès il a été reproché à Yahoo.com de fournir des liens hypertextes vers des sites négationnistes)

(Petite info sans importance : la diffusion de Mein Kampf d’Aldolf Hitler n’est pas interdite en France ; l’ouvrage doit seulement être précédé d’un avertissement légal.)

Rappelons que, depuis les amendements Bloche, les hébergeurs ne peuvent être tenus civilement ou pénalement responsables des contenus qu’ils hébergent, sauf lorsqu’ils n’ont pas offert une interface d’identification aux auteurs des sites, ou s’ils refusent de se plier à une décision de justice.

Donc cette procédure sort du cadre de la loi, purement et simplement. La procédure aurait voulu que l’on fasse d’abord procéder à l’interdiction de ces sites, et alors seulement cette décision se serait imposée à Yahoo. Cette requête de l’UEJF est donc illégitime. On ne peut reprocher à Yahoo/Geocities l’hébergement de sites dont la fermeture n’a encore été décidée par aucun juge.

Mais le juge va aller encore plus loin. Il ordonne à Yahoo.com de dissuader ou rendre impossible l’accès à « tout site ou service » négationniste - sur Yahoo.com, alors que le problème concerne Geocities, mais c’est accessoire. Il sort ici totalement de son rôle.

Non seulement en contrevenant directement à la législation française (amendements Bloche) en imposant une responsabilité a priori à un hébergeur (qui doit déterminer seul de l’illicité d’un site et procéder de lui-même à sa suppression), mais aussi en sortant du rôle que la loi fixe à un juge. Ce rôle avait été rappelé à l’UEJF dans une ordonnance de référé en 1996 : « la liberté d’expression constitue une valeur fondamentale, dont les juridictions de l’ordre judiciaire sont gardiennes, et qui n’est susceptible de trouver de limites que dans des hypothèses particulières, selon des modalités strictement déterminées ». Ainsi, le juge peut prononcer l’interdiction de sites spécifiques (ceux présentés par l’UEJF), mais en aucune façon il ne peut prononcer une obligation générale pour l’hébergeur.

Ce point, central dans l’affaire, constitue ouvertement une contravention à la législation sur la responsabilité des hébergeurs récemment votée par le parlement, et se place en contradiction totale avec notre tradition démocratique du rôle du juge.

III. Ce qui est reproché à Yahoo France

Il est reproché à Yahoo.fr ses liens hypertextes vers Yahoo.com, lequel Yahoo.com contient quelques pages litigieuses.

Encore une fois, la formulation du juge est particulièrement confuse : « Ordonnons à Yahoo France de prévenir tout internaute consultant Yahoo.fr, et ce dès avant qu’il fasse usage du lien lui permettant de poursuivre ses recherches sur Yahoo.com, que si le résultat de sa recherche, soit à partir d’une arborescence, soit à partir de mots-clés l’amène à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il de la consultation de sites faisant l’apologie du nazisme et/ou exhibant des uniformes, des insignes, des emblèmes rappelant ceux qui ont été portés ou exhibés par les nazis, ou offrant à la vente des objets et ouvrages dont la vente est strictement interdite en France, il doit interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre de ses actions en justice initiées à son rencontre ».

Bienheureux celui qui y comprend quelque chose.

Cette ordonnance a conduit Yahoo.fr à ajouter, dans sa rubrique « La Shoah », la mention suivante : « Avertissement : en poursuivant votre recherche sur Yahoo ! US, vous pouvez être amené à consulter des sites révisionnistes dont le contenu constitue une infraction à la loi française et dont la consultation, si vous la poursuivez, est passible de sanctions. »

Mais, dans son ordonnance de novembre, le juge va plus loin. Il oblige Yahoo France à afficher cet avertissement « dès avant même que ceux-ci [les internautes] fassent usage du lien avec Yahoo.com », regrettant avec l’UEJF que le message ne soit appliqué que dans les catégories liées spécifiquement à ce sujet : « Yahoo.fr pourrait [...] provoquer l’affichage systématique de l’avertissement dès qu’est affiché le lien vers Yahoo.com ».

On nage en plein délire sécuritaire. L’extension de l’affichage de l’avertissement lors de chaque lien vers Yahoo.com (quel qu’en soit l’objet) signifie clairement que l’on considère l’ensemble du site Yahoo.com comme « dangereux ». Dans cette logique, n’importe quel site pointant vers Yahoo.com - on le fait tous, à un moment ou à un autre -, devrait afficher un avertissement « Attention ! nazis ! ». Ou pourquoi pas : n’importe qui se connectant à l’internet devrait se voir imposer un avertissement : « attention, il existe des sites révisionnistes sur le réseau ».

Tout cela est totalement délirant, on nage dans le mythe d’un internet livré tout entier aux pédonazis.

Si l’on suit cette logique, tout site qui propose un lien vers Yahoo.com (par exemple dans une rubrique « Les moteurs de recherche ») devrait afficher une telle mise en garde. Quant à ceux qui intègrent directement sur leurs pages une interface de recherche dans Yahoo, ils se trouveraient en bien mauvaise posture...

Mais voyons d’autres détails de cette ordonnance contre Yahoo France.

« Objets et ouvrages dont la vente est strictement interdite en France » ; on l’a déjà dit, la vente d’objets nazis n’est pas interdite en France. Seuls les ouvrages négationnistes le sont. Mais, encore une fois, on pénalise un lien hypertexte vers des sites dont on ne peut contrôler le contenu, et encore moins l’évolution.

La mention « obligatoire » est particulièrement loufoque : l’utilisateur doit « interrompre la consultation du site sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre de ses actions en justice initiées à son rencontre ». Or, à l’exception des images pédophiles, personne n’a jamais été poursuivi (et, espérons-le, ne le sera jamais) pour ce qu’il lit ou consulte sur l’internet ou ailleurs. Seule la détention d’images pédophiles est répréhensible ; pour le reste, vous avez bien le droit de lire, pour quelque raison que ce soit, ce que bon vous semble. Simplement, dans certains cas, on n’aura pas le droit de vous le vendre et/ou de l’afficher. Sinon il convient de pénaliser l’acte de lecture ; on craignait une société à la « Le meilleur des Mondes » ou à la « 1984 », il faudra ajouter « Farenheit 451 » !

D’un point de vue purement juridique, cette ordonnance est donc totalement délirante. Elle contrevient à la législation sur la responsabilité des hébergeurs, invente des lois qui n’existent pas, et par la disproportion de son dispositif, témoigne du délire sécuritaire et ultra-répressif qui entoure le réseau.

Quand aux motifs reprochés à Yahoo, contrairement au délire ambiant, seule l’affichage de décorations et d’uniformes nazis, dont la vente est par ailleurs autorisée, relèvent de l’infraction à loi. Beaucoup de bruit pour une affaire qui, au pénal, n’aurait pas dépassé de beaucoup l’amende de 5e classe.

Difficile de parler ici de « raison républicaine ».

IV. Les moyens techniques imposés par le juge

Je m’étais juré de ne pas aborder l’aspect technique de cette ordonnance. Car je me refuse, comme beaucoup d’autres, à assujettir la volonté démocratique à des arguties technoïdes.

Il n’empêche, en la matière, on peut difficilement passer à côté, tellement on lit de contrevérités par ailleurs, et tellement ce dispositif est inefficace et dangereux.

Rappelons que le juge, après le rapport d’experts, oblige Yahoo.com à filtrer l’accès des internautes français sur certaines pages. Notons une fois de plus l’aspect approximatif de ses textes : lorsqu’il charge les experts de rechercher ces moyens de filtrage, il leur demande de « décrire les procédures de filtrage pouvant être mises en œuvre par la société Yahoo pour interdire l’accès aux internautes opérant à partir du territoire français à des rubriques qui pourraient être jugées illicites par les autorités judiciaires françaises ». Le conditionnel est révélateur : il s’agit de filtrer des sites qui pourraient être illicites ! L’aveu de l’inversion de la présomption d’innocence de la part du juge n’a jamais été aussi explicite : il faut filtrer au plus large, parce que quelques sites pourraient être illicites. Encore une fois, la tradition républicaine est envoyée aux orties.

On a pu lire beaucoup de chiffres dans la presse : filtrage efficace à 70%, à 80%, ou encore 90%.

Voici ce que disent les experts :
-  on peut identifier la connexion depuis la France simplement à partir des informations numériques (adresses IP) dans 70% des cas ; 30% des utilisateurs français seront identifiés comme non-français ;
-  si l’on complète le dispositif de filtrage des connexions par une déclaration « sur l’honneur », environ 50% des utilisateurs devraient s’identifier volontairement comme français (nos experts lisent là dans une boule de cristal pour déterminer le comportement hypothétique des utilisateurs).

Ce qui nous donne, en gros, 70%+(30%/2), c’est-à-dire 85% d’utilisateurs français identifiés par le système.

En revanche, le juge refuse d’entendre deux arguments très importants des experts. Tout à sa volonté de filtrer, il ne garde de la réponse que ce qui l’intéresse.
-  « D’autres exceptions tiennent au désir de certains utilisateurs de dissimuler leur adresse réelle sur le net. Ainsi, se sont développés des sites d’anonymisation dont l’objet est de remplacer l’adresse IP réelle d’un utilisateur par une autre adresse. Il n’est pas possible dans ce cas de connaître la localisation géographique du client du fournisseur d’accès puisque son adresse ne peut plus être connue. » Traduction : 100% des utilisateurs qui décideront de contourner le filtrage pourront le faire (nous avons consacré un article à ce principe).
-  Vinton Cerf a tenu à ce que l’on ajoute au rapport ses réserves sur ce dispositif, qui impliquerait de dangereuses atteintes au droit à la vie privée des utilisateurs.

Ca n’est pas rien : on impose un système qui filtre plus ou moins bien ceux qui, de toute façon, n’iront jamais chercher des objets nazis sur Yahoo Auctions, mais qui en revanche laisse passer 100% de ceux qui veulent le contourner. Quant à ceux qui sont « filtrés » (en clair : les Français de bonne foi), le système constitue une intrusion dans leur vie privée. Franchement, quelle « raison démocratique » peut-on voir là ?

Détail piquant : 100% des habitants du globe qui n’habitent pas (malheureusement pour eux) notre beau pays seront bien entendu identifiés comme « non français » ; du coup, Yahoo leur demanderait systématiquement d’indiquer, sur l’honneur, qu’ils ne sont pas français. Aucun doute que cela ravivera le rayonnement de la démocratie française dans le monde.

Le dispositif est complété d’un système de « mots clés ». Si vous êtes « français » (c’est-à-dire identifié comme tel), « il suffirait que le moteur de recherche n’exécute pas les requêtes, transmises dans l’URL, comportant le mot “nazi” ». Or il existe un contre-exemple que l’UEJF ne saurait ignorer ; un juge de Nanterre lui ayant déjà signifié les résultats d’une expérience sur ce sujet : « une recherche effectuée postérieurement à la délivrance de l’assignation démontre que, basée sur les mots les plus courants suggérés par l’UEJF tels : nazi - Hitler - heil - juif , elle débouche sur un répertoire de 12 000 pages environ dont la plus grande majorité est soit d’inspiration historique, soit inspirée par la lutte antiraciste ». En clair : un juge a déjà constaté qu’une recherche par mot clé sur ce thème renvoie plus de sites antiracistes qu’autre chose.

Mais, encore une fois, il semble que l’ambiance délétère amène une nouvelle « tradition républicaine » : dans le doute, on coupe tout. Tant pis pour tous les sites antiracistes lésés, au moins on aura coupé quelques nazis.

Conclusion

La première chose qui frappe dans les différentes interventions du juge Gomez, c’est l’aspect extrêmement approximatif de ses ordonnances. Il semble confondre allègrement référencement (liens hypertextes), hébergement et affichage. On passe de Yahoo.com à Geocities sans savoir exactement de quoi il parle, et la rubrique spécifique « negationists » de Yahoo.com n’est pas évoquée dans son dispositif.

Il y a ensuite l’aspect totalement disproportionné et l’impression très répressive qui se dégagent de ces ordonnances. Alors que la seule chose pénalement répréhensible est l’exposition d’objets nazis (leur vente n’étant pas interdite), on se retrouve avec une responsabilité éditoriale sur les sites hébergés (contrairement à la récente loi française) et sur les liens hypertextes (statut indéterminé, absence d’une jurisprudence claire).

Quant aux obligations faites à Yahoo France, elle sont délirantes (afficher un avertissement évoquant une interdiction de consultation qui n’existe pas dans notre droit) et quasiment paranoïaques (puisqu’un gamin en train de chercher des sites sur Britney Spears serait systématiquement averti que, s’il va sur Yahoo.com, sa recherche sur la chanteuse pourrait le conduire à des sites illicites).

Enfin les solutions techniques sont non seulement totalement inefficaces, elles sont de plus dangereuses (on ne filtre que ceux que ces informations nauséabondes n’intéressent pas et on laisse passer 100% de ceux qui le veulent - avec intrusion dans le même temps dans la vie privée des utilisateurs « honnêtes »).

Sur le fond comme sur la forme (un procès pour « cyber-crime contre l’humanité » jugé au civil en référé !), ce jugement ne relève clairement pas de notre tradition démocratique, et encore moins d’une quelconque « raison démocratique ».

Une chose est certaine : c’est tout sauf une victoire de la démocratie française sur l’envahisseur néo-libéral (ou libéral-libertaire) américain.

Le juge Gomez déclarait au magazine Transfert, en octobre 2000 : « Il est indispensable que ceux qui jugent les affaires liées au net sachent parfaitement de quoi ils parlent ». On ne saurait mieux résumer le problème...

 
 
ARNO*
 
Sur le même sujet, on pourra lire la lettre d’information de Sébastien Canevet sur Droit & Internet.
Imprimer
format impression
Vainqueur 1982 du concours « Chateau de sable » du Club Mickey des Pingouins à Sainte-Cécile.
28 septembre 2003
6 octobre 2003
 
SPIP
Web indépendant


Procès contre Costes
28 novembre 2000, message de Nicolas MONNET
 

Il serait bien d’évoquer LES procès complètement débiles contre Costes (http://www.costes.org) qui relève de l’acharnement juridique.

Costest est scato, lourdingue, fait dans la provoc à deux balles, mais prendre ce qu’il écrit au premier degré ... c’est vraiment faire preuve d’une mauvaise foi incroyable.

Cette mauvaise foi, il s’agit bien sûr de celle de Knobel, de la LICRA et de l’UEJF.

UEJF dont la lecture du forum nous éclaire quant à ses réelles intentions ’anti-racistes’. Cf. les événements en Israël ...

Répondre


> Une ordonnance délirante
28 novembre 2000
 

Ainsi donc, une fois de plus, on tente de noyer le poisson en mettant en valeur la FORME de la procédure et non le FOND.

C’est de la même façon que Madame Tibéri et le terroriste "Carlos" se sont soustraits à la loi française en un tournemain. Et pourtant, le sujet était bien moins grave !

Avec ce genre d’argumentaire-fleuve, on pourrait libérer Papon pour vice de forme. Condamner l’état français pour avoir emprisonné Barbie, because la forme.

C’est très grave, de prôner ainsi la déresponsabilisation des hébergeurs, et des difficultés techniques "virtuelles". Tout va être banalisé, ainsi. Le fascisme, le nazime, la pédophilie. Selon vous, ils ont leur place sur internet au nom de tout ce que vous dites.

Les règles n’ont pas été faites pour contraindre, mais pour protéger. La liberté s’arrête là où commence celle des autres (Déclaration des droits de l’homme). Internet est un média, au même titre que la radio et la télé. Les mêmes règles doivent lui être appliquées. Et la liberté d’expression dans les média n’est pas contestable, quand même !

Je suis bien désolé d’avoir lu cet article qui fait le jeu des néonazis. J’avais trouvé ce site en cherchant les articles de Michael Moore. Je les lirais en anglais, maintenant, et je boycotterai minirezo.

Dommage...

Répondre
> Une ordonnance délirante, Manu, 28 novembre 2000

C’est bien de lire, même si on est désolé de l’avoir fait ; c’est encore mieux de comprendre ce qu’on lit. Mon ami(e), si tu dis que cet article fait le jeux des néonazis, c’est que, je pense, tu n’as rien compris au problème.

Tu dis que tu boycotteras ce site. Très bien, va jusqu’au bout de ton délire. En effet, juridiquement, la loi n’interdit ni la lecture ni la vente de ce genre d’objet. Alors boycote ce pays de sales nazillons qui n’ont rien compris. Fuis sous des cieux plus liberticides.

On jugeais ici Yahoo et tu le compares à Calos. Très joli raccourci intellectuel. Tu es peut être pour un filtre drastique sur les mots clé nazi ou autre. Si je veux faire un exposé ou un pensum sur la question, je fais comment pour des infos multimédia ?

Allez, sans rancune, et documente toi sur ce qu’est uèn hébergeur et un lien hypertexte et tu verras peut être qu’Arno n’a rien d’un petit nostalgique du III Reich. Zut, j’ai écris Reich, mon texte ne passera jamais !!!

Manu

Répondre
> Une ordonnance délirante, Manu, 28 novembre 2000

C’est encore moi.

Tout d’abord, désolé pour les phôttes d’aurteaugraffe mais sous le coup de l’émotion, je ne me suis même pas relu.

Quelques autres éléments de réponse à ta bafouille. Je crois pourtant qu’Arno a été très clair vis à vis de la pédophilie, donc, je ne reviendrais pas la dessus. Tu sembles également faire un amalgame internet, nazi et pédophiles. Sans commentaire.

Un truc aurait dû me faire hurler mais je suis passé à côté ; je bas ma coulpe. Tu fais un rapprochement avec Barbie. Dois-je rappeler que le crime contre l’Humanité réponds à des critères juridiques très précis comme entre autres, l’extermination en masse d’un peuple en raison de sa religion, couleur de peau, etc... ? Que je saches, Yahoo n’a encore exterminé personne.

Internet est un media, c’est entendu. Mais c’est le seul média sur lequel chacun peut s’exprimer (essaie de passer sur TF1 pour exprimer tes idées). Ce qui signifie que la donne est complètement différente. Il faut donc savoir adapter la législation. C’est d’ailleurs ce que le législateur a fait au début de la télévision. Et on a vu ce que la censure a donné lorsque l’Etat, par l’intermédiaire de l’ORTF, a voulu imposer sa vison des choses pour le petit écran. Tous les médias traditionnaux ont été pourris de censure, voire d’autocensure. Pour une fois qu’on en tient un qui peut échapper à ça.

Allez, à la prochaine, si tu oses repasser sur les pages de ce site si beurk !

Répondre
> Une ordonnance délirante, Antoine Pitrou, 28 novembre 2000

Ainsi donc, une fois de plus, on tente de noyer le poisson en mettant en valeur la FORME de la procédure et non le FOND.

Le fond dépend de la forme. Par exemple, quand on choisit une procédure en référé, on sait qu’on occultera délibérément le fond.

C’est très grave, de prôner ainsi la déresponsabilisation des hébergeurs

Pourquoi ? N’est-ce pas les auteurs qui doivent être responsables, et non les prestataires techniques à qui ils ont recours ? Si on vous envoie un tract négationniste par courrier, contre qui portez-vous plainte : La Poste, l’imprimeur du tract ou l’expéditeur du courrier ?

Allez-vous exiger de La Poste que tous les expéditeurs puissent être identifiés ? Pourtant il est beaucoup plus facile d’envoyer une lettre anonyme par La Poste que de faire la même chose pour un site Web ou un courrier électronique (les hébergeurs et fournisseurs d’accès conservent les traces de connexion et ont pour obligation de collaborer avec la police).

Internet est un média, au même titre que la radio et la télé. Les mêmes règles doivent lui être appliquées.

Le présent article démontre justement que certaines démarches précipitées risquent, par aveuglement, de briser cet état de fait (pour un résultat médiocre du point de vue de la lutte contre le racisme : les sites réellement illégaux sont d’ores et déjà fermés en toute diligence par les hébergeurs, ceci dès qu’une plainte leur est transmise).

Avec ce genre d’argumentaire-fleuve, on pourrait libérer Papon pour vice de forme.

Ah bon, et comment ? Les crimes de Papon, de Barbie, sont parfaitement punis par la loi, contrairement à ce qui est reproché à Yahoo.

Si l’on veut que la vente d’objets nazis soit interdite, il me paraît beaucoup plus sain de militer pour une loi en ce sens, et non de faire détourner les lois existantes sous la pression d’une médiatisation hystérique.

Le procès Yahoo est un cas emblématique : une cause consensuelle est relayée avec force effets de manche par des médias trop contents de pouvoir stigmatiser cet Internet (des entreprises certes, mais aussi et avant tout des citoyens) qui leur ravit un bout de leur pouvoir. Si l’on ne combat pas ce genre de diabolisation généralisante à l’emporte-pièce - aussi peu ragoûtant soit le sujet de l’« affaire » traitée -, nous nous retrouverons bien démunis le jour où les excès de l’affaire Yahoo se retrouveront transcrits sous forme d’une loi règlementant et pénalisant à l’excès toute expression non institutionnelle (la vôtre, la mienne) sur le réseau.

Répondre
> Une ordonnance délirante, dominique guardiola, 30 novembre 2000

Si je comprends bien (je suis un peu bête) le but de l’article n’est pas de défendre les nazis, ou même de défendre yahoo.com mais de dire que c’est dangereux car si un grouvernement démocratique comme le notre peut interdire ce type de contenus, il pourrait interdire nimporte quoi d’autre, comme par exemple....heu....il pourrait interdire...heu..je sais pas moi...les plans de la bombe...la biographie de jospin.....et on saurait plus la vraie vérité vraie ! pauvre de nous !

Je voudrais juste remettre en place un ou deux trucs : la lutte pour la liberté d’expression sur internet, bravo c’est très bien. Mais essayez de trouver autre chose à défendre que Yahoo. Cette entreprise vous correspond-t-elle ? Son éthique vous enchante-t-elle ? En bref, Yahoo est-il un BON CHEVAL DE BATAILLE pour la défense de la liberté d’expression sur le réseau ? Moi je trouve que c’est un cheval pourri qui pourrait bien vous péter à la figure, à moins que secrètement, vous ne partagiez leur "tolérance" si exhaustive

Voyez, rayon gens/communauté chez yahoo la rubrique skinhead, tout un mode de vie...J’ai PERSONNELLEMENT arrêté d’utiliser ce moteur de recherche quand j’ai découvert cette rubrique il y a 2 ou 3 ans, et j’ai recommandé à mon entourage (dont une asso d’internautes) de faire de même, on est passé sur Open Directory. AU moins la-bas, si quelqu’un fait une rubrique raciste, on sait qui c’est , c’est l’editeur de la rubrique. Par contre chez Yahoo, vous pouvez m’expliquer pourquoi ils classent tout seuls, comme des grands tous ces sites que vous, grands républicains que vous prétendez être n’iront pas voir puisque vous êtes au-dessus du révisionnisme.

A moins que finalement, vous ayez encore besoin d’aller lire ces conneries "au cas j’aurai loupé un truc" ou encore parcequ’il faut "comprendre son ennemi pour mieux le combattre", etc, etc

Ou alors, au fond de vous, ça vous interesserait bien de savoir comment on peut nier l’histoire ? Je ne connais pas l’UEJF mais je connais l’histoire et je comprends leur empressement à sauter sur tout ce qui bouge dans le domaine du negationnisme. Do you Yahoo ?

Répondre
> Une ordonnance délirante, Mona Chollet, 1er décembre 2000

Personne sur ce site ne défend Yahoo, son cynisme, son arrogance. Où avez-vous vu cela ?

Ce sont au contraire les plaignants de ce procès qui font le jeu de Yahoo. Yahoo se contrefout de la liberté d’expression. S’il l’a invoquée pour sa défense, c’est par pur opportunisme. Les géants de la Net économie ne rêvent de rien d’autre que d’un encadrement plus serré des internautes : cela sert leur projet d’un Web aseptisé, où l’abruti de consommateur moyen pourrait promener son chariot sans que rien ne vienne l’en distraire. Pour parvenir à ce résultat, ils ont tout à gagner, à terme, d’un démantèlement du réseau citoyen mondial, dont le procès Yahoo pourrait fort bien marquer le début. Quelle place restera-t-il pour les valeurs démocratiques le jour où ce projet sera achevé ?

Libre à vous de ricaner sur l’utilité de la liberté d’expression. Le mépris contenu dans votre énumération ricanante me fait froid dans le dos. La liberté d’expression, c’est comme la démocratie, n’est-ce pas ? Quand on en dispose, on peut bien s’offrir le luxe de cracher dessus... Et d’oublier ce qu’elle représente dans les pays où elle peut coûter toute une vie de prison. Des pays qui tentent par tous les moyens de verrouiller Internet, trop conscients de la chance qu’il peut représenter pour des opposants isolés et réduits au silence. Faut-il encore vous rappeler que l’AMI a été découvert et mis en échec grâce à Internet, et que, même si cela devait rester la seule grande bataille remportée grâce au Net, CE N’EST PAS RIEN ?

Yahoo est-il un BON CHEVAL DE BATAILLE pour la défense de la liberté d’expression sur le réseau ?

Certainement pas. C’est, vous avez raison, un cheval POURRI. Mais, voyez-vous, nous ne l’avons pas choisi. Ce procès est admirablement calibré : des nazis, des salauds de libéraux américains... Pour les médias, pour l’opinion, des gens qui se dressent contre une si belle brochette de salopards ne peuvent que représenter le Bien absolu. S’époumoner à dire que les choses ne sont pas aussi simples est un rôle des plus ingrats dont on se passerait bien. Mais à partir du moment où le procès Yahoo est un excellent CHEVAL DE BATAILLE pour les ennemis de la liberté d’expression, il est difficile de rester sans réagir.

Je ne connais pas l’UEJF mais je connais l’histoire et je comprends leur empressement à sauter sur tout ce qui bouge dans le domaine du negationnisme.

Moi, j’appelle leur "empressement à sauter sur tout ce qui bouge" une politique de la terre brûlée, et une manipulation démagogique de l’opinion publique.

Répondre
P.S., Mona Chollet, 1er décembre 2000

Ou alors, au fond de vous, ça vous interesserait bien de savoir comment on peut nier l’histoire ?

J’ai omis de répondre à votre dernière allégation, qui me révulse. Personnellement je respecte trop mes interlocuteurs pour me prévaloir de les connaître mieux qu’eux-mêmes ne se connaissent. Il est vrai que c’est là une manière commode de se dispenser d’argumenter...

Répondre
> P.S., Dominique Guardiola, 20 janvier 2001

Bien. J’attendais une réponse, je l’ai eu ! J’avais prévenu dès le départ : je suis un peu bête. Le retournement de rôles dans cette affaire ne m’était pas apparu clairement. On se retrouve avec des pourfendeurs de nazis agissant comme des totalitaires. C’est ça ?

Je veux bien essayer d’assimiler la leçon et de laisser tomber mes préjugés sarcastiques à propos de la liberté d’expression (je me les suis permis car j’ai testé les limites de cette liberté en France - mais bon, en étant optimiste ces frontières sont là pour être repoussées, n’est-ce pas) et dire avec vous laissez-les tranquille. Juste que ça m’arrangeait de voir Yahoo se faire démasquer au niveau de ses affinités politiques. Mais si ça doit nous porter tort au bout du compte...

Je tiens à m’excuser envers ceux qui auraient mal pris mes provocations, mais je savais pas où j’étais tombé...

 
en ligne : Contre-Censure
Répondre
> Une ordonnance délirante, Gérard Vansteene, 1er décembre 2000

voir le catalogue de la librairie "Jeanne Laffitte" à Marseille page 85 : trois livres de A Hitler en vente dont un "rédigé a la demande de Martin Bormann".

moi j’ai decouvert votre site à cette occasion et j’y reviendrai

GV

Répondre
> > Une ordonnance délirante, Théophalle de Saint Cudieu, 5 novembre 2001

MERDRE. C’est quoi c’est bondieuserie. Alors, je voudrais bien qu’on me l’exibe cette morale contenu dans notre noble déclaration des droits de l’homme (et du citoyen, faut-il ajouter*), et si elle n’est pas grosse rouge et dur comme la bite d’un âne en chaleur, je veux bien que l’on me châtre, parce que ventredieu, ces putains de faiseurs de morale sont les premiers à niquer dés qu’ils le peuvent (les pauvres noirs vous le diront*). D’ailleurs, la Morale, avec un grand M comme dans Merdre, d’où sort-elle sinon du pantalon propré d’un pervers de base. La morale couche avec qui ça chante. Besoin d’un petit coup de vernis sur votre société Merdreuse : utiliser la morale ! Argh, que voise, hun néonazi. Sale fasiste, vilain, vas t’en. Beurk un pédophile. Tuons les. Au nom de la morale toute puissante et hyperturgescente, je te somme de disparaitre, sale cafard. Que chacun essaie de garder sa morale pour lui, ce sera mieux. Quand à brandir la menaces des vilains monstres, nous ne sommes plus des enfants, mais des adultes. Oui, de tel choses existes. Il ne suffit pas de leur interdire de s’exprimer pour qu’elle disparaisse, comme le croit et le pratique en se branlant quotidiennement le névrosé moyen.

J’ai fini. C’est pas cohérent ce que je dis, mais de telle référence à la morale me hérisse par leur gnangnatise stérile.

Adieux.

*La déclaration des d d l’h et du c, écrite à la suite de la révolution francçaise, grande oeuvre de la France, stipule bien dans son préambule de 1793, que ces droits sont valables pour citoyens, ce qui ne saurait êtrele cas des nègres à cette sinitres et proche époque. Pourtant n’est ce pas grâce au sang de ces personnes qu’un surcroît de richesse a été dégager, permettant ainsi aux bourgeois moralisateur de faire la révolution.

Le jour où la République Française reconnaîtra qu’elle doit tout aux nègres et aux pomme de terre, je serait peut-être un peu moins chatouilleux sur le sujet de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

TSC

Répondre