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Affaire Yahoo

Le juge convient de la complexité

par Jean-Pierre Cloutier

Vendredi dernier (11 août 2000, NDLR), audience très attendue au Tribunal de grande instance de Paris où le juge Jean-Jacques Gomez devait se prononcer dans l’affaire de la poursuite intentée contre la société Yahoo ! Inc. par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA). Les deux organismes exigent que Yahoo ! bloque l’accès à son site d’enchères en ligne à toute connexion qui se ferait depuis le territoire français. L’objet du litige : on trouve sur le site d’enchères des objets de collections militaires nazis, ce qui contrevient à la loi française. 

Le 22 mai, le juge Gomez estime en outre que si l’exposition en vue de leur vente d’objets nazis constitue une contravention à la loi française, « plus encore elle offense la mémoire du pays. » Il sert alors un ultimatum à la société américaine Yahoo ! Inc., soit de proposer des mesures techniques permettant de bloquer les accès à son site depuis la France. Le 24 juillet, les procureurs de Yahoo Inc. comparaissent de nouveau devant le juge Gomez, et déclarent qu’en l’état actuel des choses, ils sont incapables sur le plan technique de se rendre à sa demande. Le juge Gomez annonce alors qu’il rendra sa décision le 11 août.

Vendredi dernier, donc, plutôt que de se prononcer formellement, le juge convient de la complexité technique de sa demande de blocage d’accès d’un site américain depuis le territoire national français. Il demande à M. François Wallon, expert en informatique et bureautique à la Cour d’Appel et au Tribunal Administratif de Paris, de s’adjoindre deux autres experts (un Européen et un Américain) pour trouver une solution technique possible au blocage d’accès. Ce « collège » d’experts devra faire rapport au juge le 6 novembre prochain.

Le juge Gomez a rejeté la prétention de Yahoo ! Inc. selon laquelle un site américain, en langue anglaise, échappe à la compétence de la Justice française. Il n’impose cependant pas d’astreinte financière à Yahoo ! Inc., du moins jusqu’à ce que les experts se prononcent sur la possibilité ou non de mettre en place un système de blocage. Autre élément important, Yahoo ! Inc. et sa filiale Yahoo ! France devront acquitter 40 % des frais de l’expertise technique, et les plaignants (auxquels s’est joint en cours de procédure le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, MRAP) 60 % des dits frais.

Vendredi dernier, avant que ne soit connue la décision du juge Gomez, le Cyber Law Journal (du New York Times, inscription sans frais requise), sous la plume de Carl Kaplan, présentait divers points de vue sur l’affaire qui commence à susciter un intérêt aux États-Unis. 

Pour Michael Traynor, avocat de San Francisco et un des conseillers juridiques de Yahoo ! dans cette affaire, la France est libre d’imposer ses lois à ses citoyens, mais non au reste du monde. « Si quelqu’un, en France, ne souhaite pas voir d’objets liés aux nazis, personne ne le force à regarder quelque chose qu’il ne souhaite pas voir. C’est un acte volontaire que de consulter de l’information. » Traynor dit que Yahoo ! pourrait en appeler d’une décision contre elle, soit devant un tribunal d’appel français, soit devant un tribunal européen des droits de la personne.

Dean Perritt, de l’école de droit Chicago-Kent, se dit confiant qu’un tribunal d’appel français déterminerait que Yahoo ! n’est pas soumise à la loi française, et que, de toute manière, elle n’a pas ciblé le public français. Une opinion que ne partage pas Jack Goldsmith, professeur de droit à l’Université de Chicago. Ce dernier croit que la Justice française est tout à fait justifiée de s’en prendre à Yahoo ! car elle a « quelque chose sur son site auquel ont accès les Français, et ce en contravention de la loi française. » Goldsmith se dit toutefois contre un filtrage ou une censure totale, tout ce que le juge Gomez devrait exiger, selon lui, est de rendre l’accès un peu plus difficile.

Thomas P. Vartanian, avocat de Washington qui dirige un comité du Barreau américain sur le droit du cyberespace prévoit d’autres litiges du genre, à moins que les pays ne s’entendent sur leurs champs de compétences respectifs. Il s’inquiète également, à terme, des incidences énormes de telles décisions sur le commerce électronique.

Entre temps, deux sociétés auraient proposé à Yahoo ! des systèmes de blocage d’accès qu’elles prétendent efficaces. Il s’agit de Infosplit (dont nous avons déjà parlé) et de la société canadienne Border Control. Cependant, peu de suites chez Yahoo ! Dans le cas de Border Control, Philippe Guillanton de Yahoo ! France a confirmé que l’entreprise l’avait approché et affirmé qu’il était grand temps de mettre un terme à ces espaces sans frontière qu’est Internet. « Ce n’est pas ce que cherche Yahoo ! » a-t-il déclaré à Reuters.

Dans Le Monde, Michel Alberganti évoque l’idée d’un passeport Internet, un certificat d’authentification des utilisateurs pouvant fournir la preuve d’origine géographique. Deux conditions : que Yahoo ! se dote d’un tel système, puis que chaque utilisateur voulant accéder à son site soit en possession d’un de ces passeports virtuels qui seraient payants. Alberganti cite l’exemple de Verisign (15 dollars, 16 euros, 105 francs par an) mais écrit que « sa généralisation conduirait à la construction de frontières dans le cyberespace. » Et qu’arriverait-il à un étranger en sol français ? Muni, par exemple, d’un passeport virtuel canadien, belge ou suisse, l’utilisateur étranger en territoire national français enfreindrait-il la loi s’il avait accès aux sites bloqués en vertu des lois françaises ?

Si, dans cette affaire, les avis sont partagés, le Nouvel Observateur n’en poursuit pas moins son appel au boycott de Yahoo ! en s’en prenant aux propos de Jerry Yang, un des fondateurs de Yahoo !, qui avait déclaré au journal Libération que « demander de filtrer l’accès à nos sites en fonction de la nationalité des internautes est très naïf » Le Nouvel Obs Quotidien justifie son appel au boycott de Yahoo ! en affirmant « qu’accepter la thèse de Jerry Yang dans ce dossier, c’est, par inadvertance, faire reculer d’au moins un ou deux siècles l’évolution de l’idée démocratique. »

Et pendant ce temps, ce sont les dirigeants de régimes totalitaires qui doivent bien rire et se préparer une belle réponse quand on les accusera de censurer l’information et de filtrer Internet. 

En Arabie Saoudite, où on procédait récemment à une exécution publique, on vient de bloquer l’accès aux forums de discussion de Yahoo ! jugés « obscènes » et contraires aux valeurs de l’Islam. Le gouvernement saoudien n’en est pas à sa première action du genre, l’an dernier il bloquait l’accès de ses citoyens au fournisseur de contenu America Online. Et le gouvernement a beau jeu : il est seul et unique fournisseur d’accès au pays...

 
 
Jean-Pierre Cloutier
 
Article publié initialement dans les Chroniques de Cybérie du 15 août 2000.
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