Le Droit au Pseudonyme

Domaine littéraire et artistique

En France, comme dans de nombreux pays, tout cela entre en considération dans le Code de la Propriété Intellectuelle, partie législative, notamment, pour le domaine littéraire et artistique, à travers différents articles :

  L.111-1 qui fixe l’esprit de reconnaissance en droit français de la notion de droit d’auteur :

« L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa 1er.  »

  L113-6 qui reconnaît à tout auteur même anonyme ou jouant simplement d’un pseudonyme ses droits en terme de propriété intellectuelle :

«  Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L. 111-1 [...] »

  et L.-123-3 (Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 art. 7 Journal Officiel du 28 mars 1997 en vigueur le 1er juillet 1995) :

« Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’oeuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal. Au cas où une oeuvre pseudonyme, anonyme ou collective est publiée de manière échelonnée, le délai court à compter du 1er janvier de l’année civile qui suit la date à laquelle chaque élément a été publié. Lorsque le ou les auteurs d’oeuvres anonymes ou pseudonymes se sont fait connaître, la durée du droit exclusif est celle prévue aux articles L. 123-1 ou L. 123-2. [...] »

  L’article L132-11, lui, fixe les contraintes l’éditeur face à une création sous pseudonyme :

"Il doit, sauf convention contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque de l’auteur."

Pseudo protégé dans le domaine de la propriété industrielle

Dans le domaine de la propriété industrielle également régi par le Code de la Propriété Intellectuelle, l’article L711-1 assimile le pseudonyme, entre autres, à une marque de fabrique :

« La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer un tel signe : a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles [...] »

Le pseudonyme peut donc lui-même être protégé pour son utilisateur , ce sur quoi renchérit l’article L711-4 :

«  Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :
  a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ;
  b) A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; [...]
  e) Aux droits d’auteur ;
  f) Aux droits résultant d’un dessin ou modèle protégé ;
  g) Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image [...] »

Un droit à l’invention pour tous

Bref, non seulement l’usage du pseudonyme est prévu par la loi mais il existe même un droit au pseudonyme pour tous les citoyens.

On peut tout à fait le mentionner sur sa boîte aux lettres, au-dessous ou au-dessus de son nom d’Etat-Civil. Et l’on peut même (sauf à vouloir éviter une fatigue visuelle pour son facteur préféré) faire figurer sur la susdite boîte à missives autant de pseudonymes qu’on le souhaite.

A vous d’en inventer un qui vous plaît... car le pseudo c’est aussi très souvent la marque d’une certaine inventivité.

Certains se déclarent sans ambage, et d’autres, en trompe-l’oeil jouent les phasmes, se jouant de nos repères conformistes et administratifs... Mais cela est une autre histoire que quelqu’un vous racontera peut être ici, bientôt, sous son propre pseudo s’il le faut...