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Le droit d’auteur
20 janvier 2001
Petit coup d’oeil bien trop rapide sur ...
Le Droit au Pseudonyme
... dans le Code de la Propriété Intellectuelle en France
 
par Pascale Louédec
 

 
Nul n’est censé ignorer la loi, dit-on. Lors en matière de pseudonyme, êtes-vous bien sûr de connaître ce que celle-ci propose ?
Saviez-vous donc que le recours à un doux pseudo de votre choix n’est pas le fait d’une immoralité sans nom mais un usage, et même un droit prévu par la loi ?
Quelqu’un vous a-t-il dit que l’auteur d’une oeuvre sous pseudonyme et même d’une oeuvre parue sous couvert d’ anonymat peut prétendre à ses droits de paternité/maternité (je ne suis pas sexiste) sur celle-ci ?
Que l’anonymat (...)
 
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14 septembre 2000
par ARNO*
 
L’article qui suit est volontairement long, afin de présenter dans le détail les aspects des droits d’auteurs définis dans le Code de la propriété intellectuelle qui concernent les webmestres. Il sera complété d’articles plus courts destinés à aborder simplement, d’une manière pratique, la gestion de ces droits sur l’internet.
Le texte qui définit et encadre juridiquement le droit d’auteur est le Code de la propriété intellectuelle (CPI) ; nous vous invitons vivement à le lire, c’est un texte très abordable, (...)
 
(6 messages)
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