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Petits conseils juridiques entre amis
20 janvier 2001
Petit coup d’oeil bien trop rapide sur ...
Le Droit au Pseudonyme
... dans le Code de la Propriété Intellectuelle en France
 
par Pascale Louédec
 

 
Nul n’est censé ignorer la loi, dit-on. Lors en matière de pseudonyme, êtes-vous bien sûr de connaître ce que celle-ci propose ?
Saviez-vous donc que le recours à un doux pseudo de votre choix n’est pas le fait d’une immoralité sans nom mais un usage, et même un droit prévu par la loi ?
Quelqu’un vous a-t-il dit que l’auteur d’une oeuvre sous pseudonyme et même d’une oeuvre parue sous couvert d’ anonymat peut prétendre à ses droits de paternité/maternité (je ne suis pas sexiste) sur celle-ci ?
Que l’anonymat (...)
 
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