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Un, deux, trois, censure
 
lundi 23 avril 2001

Le boycotte du boycotte ne paie pas

Un intermédiaire technique prochainement poursuivi pour censure
par ARNO*

L’affaire « Je boycotte Danone.com » devrait connaître ce mercredi un rebondissement étonnant : la première plainte pénale pour censure, en France, contre un fournisseur de service de l’internet.

Vendredi, en effet, la société 7 Ways, en tant que registrar (société qui commercialise l’enregistrement des noms de domaines) décidait de couper purement et simplement le fonctionnement du domaine « Je boycotte Danone.com », alors qu’aucune ordonnance de justice n’était rendue sur ce sujet (l’audience avait eu lieu le matin même, le juge ne se prononçant que lundi). Son responsable, François Collignon, explique au magazine Transfert n’avoir pas apprécié un article publié sur le site ; à Estelle Dumout, du magazine Zdnet, il explique en revanche s’appuyer sur les « amendements Bloche » d’août 2000 fixant la responsabilité des hébergeurs (son avocat ayant une lecture particulièrement tordue de ces amendements pourtant censurés par le Conseil constitutionnel, sachant de plus que ces amendements ne portent que sur la responsabilité des hébergeurs, 7 Ways n’étant ici que registrar).

Pour Thierry Meyssan, président du Réseau Voltaire, qui héberge le site « jeboycotte Danone.com » (devenu depuis samedi, pour contourner cette coupure, « jeboycottedanone.net »), le prestataire a clairement outrepassé ses droits, et n’entend donc pas laisser faire. Il a donc fait constater par huissier la coupure du nom de domaine et déposera conjointement plainte avec Olivier Malnuit dès mercredi, sur la base de l’article 431 du Nouveau Code Pénal, article réprimant « l’entrave à la liberté d’expression, au droit du travail et à la liberté de manifestation ». Le délit est puni de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 francs d’amende, de la privation des droits civiques et de l’interdiction de diriger une entreprise.

C’est la première fois, en France, qu’un client se retourne contre un fournisseur de service un peu trop zélé dans l’application de « diligences appropriées ». Si les cas de coupures arbitraires de la part des prestataires techniques ne sont pas rares, sans pourtant faire l’objet de poursuites, il s’agit par cette première utilisation de l’article 431 du NPC de rappeler que la privation de la liberté d’expression n’est pas un acte mineur, que l’on pourrait pratiquer arbitrairement (ou préventivement) comme un moindre mal (« nous avons conseillé à nos clients de suspendre le nom de domaine à titre provisoire, en attendant la décision de référé », explique innocemment l’avocat de 7 Ways) : il s’agit d’un délit pénal sévèrement réprimé, et seule l’ordonnance d’un juge autorise à y recourir.

Le site censuré n’est pas, rappelons-le, uniquement au service d’Olivier Malnuit et du Réseau Voltaire : c’est un espace de débat public, et nombreux sont les utilisateurs à l’avoir utilisé pour exprimer leur opinion ou leur soutien. À l’occasion du dépôt de la plainte, un appel à tous ceux qui avaient utilisé le site pour s’exprimer (signataires, auteurs de tribunes, participants aux forums en ligne) sera lancé, afin que ceux-ci se portent à leur tour partie civile.

Par ailleurs, la plainte sera transmise à l’ICANN, qui pourra ainsi étudier le comportement de ce registrar, pourtant président de l’assocation des registrars européens. Au pire, le responsable de 7 Ways pourrait se voir alors retirer son homologation.

Cette affaire, qui peut paraître anecdotique dans le cadre des poursuites contre « JeboycotteDanone.com », s’inscrit plus largement dans l’évolution programmée de la responsabilité des intermédiaires techniques. Si les « diligences appropriées » avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, on sait la volonté du gouvernement de réintroduire une forme de responsabilité « à priori » des hébergeurs. On se souvient qu’à l’exception de Valentin Lacambre, responsable d’Altern, les hébergeurs n’avaient pas trop protesté contre ces mesures qui les obligeaient à « évaluer » par eux-mêmes l’illicité supposée d’un contenu et à effectuer préventivement, le cas échéant, la censure. En effet, la situation leur semblait confortable : il suffisait de « couper » un peu large pour échapper à toute responsabilité civile et pénale.

Cette plainte contre un intermédiaire technique rappellera avec force l’importance de la liberté d’expression, non seulement symboliquement, mais surtout dans le droit : les intermédiaires devraient ainsi prendre conscience qu’à couper avec un peu trop de complaisance, ils s’exposent à de sévères déboires juridiques. Manière de démontrer l’impossibilité de la responsabilité de ces intermédiaires, qui se retrouveraient alors dans l’intenable situation de devoir pratiquer une censure préventive par ailleurs sévèrement punie par le Nouveau Code Pénal.

 
 
ARNO*
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Vainqueur 1982 du concours « Chateau de sable » du Club Mickey des Pingouins à Sainte-Cécile.
6 octobre 2003
28 septembre 2003
 
SPIP
Web indépendant


Jeboycottedanone.com renait de ses cendres......
5 juillet 2001, message de Phant0w
 
Le site de JEBOYCOTTEDANONE.COM est accessible sur HTTP ://WWW.OUIJEBOYCOTTEDANONE.COM
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JaimeDanone
3 mai 2001, message de ARNO*
 

Salut tout le monde,

De nombreux participants à ce forum se préoccupent de savoir qui a réalisé la page « JaimeDanone.com », nom de domaine apparemment déposé par Olivier Malnuit (c’est ce que dit le « whois » du registrar).

Attention : faudrait pas en tirer de conclusions hâtives : rien ne prouve que ce soit bien Olivier Malnuit ; bien au contraire. L’enregistrement du nom de domaine et les indications du registrar ne prouvent absolument rien : c’est bien le nom d’Olivier, son adresse... mais pas son adresse email. N’importe qui peut enregistrer un domaine en mettant une fausse identité publique (sachant qu’on ne connait pas le numéro et le nom de la carte de crédit qui a servi à payer le domaine...).

La contradiction suivante tenderait à indiquer qu’il ne s’agit pas d’Olivier Malnuit : d’un côté le nom de domaine indique une pseudo-identité très claire, de l’autre de nombreuses précautions pour ne pas pouvoir identifier le véritable auteur du site (l’adresse utilisée chez le registrar est une adresse reroutée de Hotmail, et sur le site les courriers sont envoyés vers une autre boîte postale chez Pakistans.net). Ca fait tout de même beaucoup de précautions pour ne pas être reconnu, quand par ailleurs on prétend afficher sa véritable identité...

En clair : la seule chose qu’on peut tirer du « whois » sur le nom de domaine, c’est une rumeur et rien d’autre. En aucun cas on ne peut en conclure l’implication d’Olivier Malnuit.

Amicalement

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> Le boycotte du boycotte ne paie pas
25 avril 2001, message de Marmot
 

C’est quand même assez étonnant cette histoire.

C’est un peu comme si quelqu’un militait pour ou contre quelquechose par courrier et que La Poste suspendait la livraison de courrier dans sa boîte aux lettres.

Franchement il y a des abus dans les deux sens sur le net.

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> Le boycotte du boycotte ne paie pas
24 avril 2001
 
Tiens, le site ’j’aime danone.com’ n’est pas poursuivi pour détournement du logo... j’aimedanone.com à voir (ce n’est pas de la pub, plutot de l’antipub !) http://www.geocities.com/danone20012001/index.htm
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> Le boycotte du boycotte ne paie pas, Ian, 25 avril 2001
Ce qui est très amusant, c’est de voir sous quelle identité a été enregistré ce nom de domaine. Soit celle-ci est fausse, soit il y a là une manoeuvre stratégique qui m’échappe (je penche quand même pour la première solution :))
 
en ligne : Un petit whois
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Quoique, 25 avril 2001
http://www.jaimedanone.com ne pointe pas pour le moment sur http://www.geocities.com/danone20012001/. Quelqu’un a des infos ?
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> Le boycotte du boycotte ne paie pas, William Steve Applegate, 25 avril 2001

Hmmmm...

joeblow@darkstar : $ whois jaimedanone.com

Whois Server Version 1.3 (*snip du fatras inintéressant*) Created on.............. : Thu, Apr 19, 2001

Le 19 avril soit 2 jours après l’assignation par Danone, mais bien avant le jugement du référé ; maintenant que nos amis les juges ont expliqué qu’utiliser le nom d’une marque dans un domaine équivalait à être un vulgaire imposteur (y a-t-il un juriste dans la salle pour affirmer le contraire ?), il y a peu de chances que ce site (qui ne semble pas avoir de lien avec la page sur Geocities, BTW) voie le jour.

Ma question (idiote, je sais) : comment a-t-on pu laisser nos législateurs passer les lois qui permettent aujourd’hui d’inculper quelqu’un pour avoir utilisé un simple nom dans un domaine ?

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> ne pas confondre ..., Juddith, 26 avril 2001

William dit :

maintenant que nos amis les juges ont expliqué qu’utiliser le nom d’une marque dans un domaine équivalait à être un vulgaire imposteur

Petite rectification, justement le nom de domaine n’a pas été jugé illégal, c’est même un élément très intéressant .... La condamnation porte sur la "contrefaçon de marque", c’est à dire le détournement de logos.

A quand la condamnation de M6 pour l’émission "Culture pub" ? par exemple ???

Cordialement Juddith

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> ne pas confondre ..., William Steve Applegate, 27 avril 2001

L’article sur Transfert semblait dire le contraire, je cite : « Condamné pour "contrefaçon", le site jeboycottedanone.com doit cesser l’usage des marques Danone, tant dans ses pages que dans son nom de domaine, tant sous la forme de logos que de citations nominatives ». Ceci étant, il est vrai qu’il ne précise pas si la « contrefaçon » en question est celle de la marque textuelle ou du logo. Aurais-tu une URL où lire le jugement rendu directement (ou peux-tu confirmer qu’il ne concernait pas les textes/nom de domaine) ?

Par ailleurs, il est tout à fait réel que les détournements de logos sont chose courante ; mais la plupart du temps ils sont faits dans un contexte « amical » (qu’est-ce donc que Culture Pub sinon une émission de propagande pour nous rendre la publicité des béhémoths à la Danone, seuls capables de se payer des spots TV, sympathique et agréable ?), et donc n’entrainent pas de procès. C’est d’ailleurs tout le problème ici, le logo n’est qu’un prétexte et c’est bien ça qui me désole :(

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> ne pas confondre ..., AF, 29 avril 2001

hum, à mon avis, les p’tits gars qui font Culture Pub paye des droits (qui sont très chers) pour reprendre le logo.

tandis que jeboycottedanone.(com|net) ne paye pas ce droit, d’où l’attaque pour détournement de logo.

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> Le boycotte du boycotte ne paie pas, sergerdo, 3 mai 2001

BIEN VU L’AMI !!!! Je viens de Cracher sur MAlnuit sur le Forum de LIBE, et je tiens a dire que les "racedep" de sa categorie sont malheureusement légion...son seul misérable but, faire parler de lui, comme si il était interressant...le fait qu’il ai déposé a la fois...JAIMEDANONE.COM et JEBOYCOTTEDANONE donne un peu la teneur du debat intellectuel, qui est un petit coup de pub de minable sur le dos des mecs qui bossent a l’usine pour qu’il se croque des biscuits entre deux ligne de keco !!!!

Franchement je ne sais pas quoi penser de Danone, mais ce pauvre BOURGE me fatigue....tanpis pour ceux qui le soutiennent..... !!!! ;o)

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> Le boycotte du boycotte ne paie pas, Dror, 3 mai 2001

Vous avez vu cette mention en bas de la page jaimedanone ?

Ce site a été créé à la demande de Nicolas Anelka et Sylvain Wiltord, grands mangeurs de Danette, et avec le soutien des jeunes du RPR

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solidarité des "indépendants" ?
24 avril 2001, message de juddith
 

L’affaire "jeboycottedanone" nous donne l’occasion de nous interroger sur la vivacité (ou l’absence !) de solidarité entre les acteurs du web dit "indépendant" ...

Loin d’être une "affaire" banale, cette situation nous oblige à nous interroger sur l’avenir de la liberté d’expression sur la toile et sur les actions à mettre en place pour la préserver ...

A nous interroger et également à AGIR, et ce sans tarder ... car l’issue de cette bataille juridique sera certainement lourde de conséquence pour l’avenir de notre liberté de communication ...

Alors, acteurs du web "indépendant", hébergeurs, registrars, ... qu’en pensez-vous ?

Juddith

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> solidarité des , Jacques, 24 avril 2001

Agir, solidarité, se pouurait-il qu’il se passe enfin quelque chose dans le petit univers du ouèb indépedant ?

Merci Juddith

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> solidarité des Indépendants, cornofulgur, 30 avril 2001

Je trouve personnellement qu’un procés n’est pas la bonne réponse à apporter à l’incident du Registrar. Séparons le dossier "7 Ways" du dossier "Danone", si vous voulez bien.

La censure n’a pas fait long feu puisque le Réseau Voltaire a pris rapidement le relai ; la coupure a été de courte durée ; le site web ne s’est nullement trouvé en danger ; il n’y a pas eu de blocage lié à un monopole. Le préjudice est donc mince.

Plutôt que de faire un procès sur le principe, n’est il pas plus constructif d’engager un débat, de demander un arbitrage à l’ICANN, ou de faire une pression commerciale sur les registrars ?

Je ne me sentirai pas bien avancé si cette plainte nous ramène une jurisprudence ``Au nom de la liberté d’expression, vous n’avez pas le droit d’interrompre le moindre serveur IRC.’’

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> Le boycotte du boycotte ne paie pas
24 avril 2001, message de medito
 

Très bon "pitch" Arno*

Tu dis : "Cette affaire, qui peut paraître anecdotique dans le cadre des poursuites contre « JeboycotteDanone.com », s’inscrit plus largement dans l’évolution programmée de la responsabilité des intermédiaires techniques. et tu commentes très clairement.

C’est vrai que nos sommes des mi-anges-mi-bêtes curieux. On a passé notre temps à discuter des conséquences de l’amendement Bloche. Même avant son adoption. On savait que ces déconnections de précaution allaient survenir et sont même encouragées.

Mais il faut toujours que l’on attende que cela nous tombe sur les pieds pour comprendre "pour de vrai" que l’on ne s’était pas trompé.

Amts

Richard Wild
-  ps : ce que l’on pourrait appeler l’affaire Danone a plusieurs angles d’attaque - nous avons retenu 2 autres :

  • le problème des plans sociaux et que nous traitons pour notre part ici : MONDIALISATION ET YAOURTification des rapports sociaux
  • le droit à la critique des marques et à la parodie que nous traitons pour notre part ici : Les yaourts contiennent de la DIOXINE

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    > Le boycotte du boycotte ne paie pas
    23 avril 2001, message de #Jing
     

    >Le site censuré n’est pas, rappelons-le, uniquement au service d’Olivier Malnuit et du Réseau Voltaire : c’est un espace de débat public, et nombreux sont les utilisateurs à l’avoir utilisé pour exprimer leur opinion ou leur soutien. À l’occasion du dépôt de la plainte, un appel à tous ceux qui avaient utilisé le site pour s’exprimer (signataires, auteurs de tribunes, participants aux forums en ligne) sera lancé, afin que ceux-ci se portent à leur tour partie civile.

    Oui, on ne le dira jamais assez, l’affaire dépasse nettement les contours du yaourt. Merci Arno* !

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