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Droits d’auteur
15 janvier 2003
 
lundi 3 mars 2003
Anecdote

Du bon usage de l’auteur, contre le piratage

par Tiresias
 
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Décidément, il faut protéger les auteurs, innocentes victimes du piratage odieux, et le système actuel n’y suffit pas. Je ne parle pas ici des mp3 et autres frivolités, mais des copies de bouquins écrits avec leurs petites mains par les gens qui ont besoin de quatre sous, et entendent ainsi, selon l’expression, mettre du beurre dans le pinard (ou quelque chose comme ça). Illustration anecdotique.

Vous savez quoi ? En France, des gens photocopient des pages de livres, et le pauvre auteur, ça lui fait des sous en moins par rapport à la vente de l’ouvrage. Situation émouvante dont certains se sont émus, comme souvent lorsqu’il s’agit d’argent. On a donc institué un Centre Français d’exploitation du droit de Copie (dit CFC), agréé par le Ministère de la Culture depuis 1996. Un centre qui doit permettre de redistribuer des redevances perçues sur les photocopies, pour compenser la perte subie par les pauvres. C’est chouette pour eux, non ?

Sur le site web de l’organisme, c’est très bien expliqué. Ca commence très fort, pour bien faire peur, à tout hasard, à ceux qui ont un taux élevé de peurance :

photocopier peut être un délit passible d’une amende d’un million de francs, de 24 mois d’emprisonnement et du versement de dommages et intérêts substantiels.

On rigole pas avec la création, vous voyez. Ensuite, on explique pour que chacun comprenne bien :

En effet, si certains documents sont de libre reproduction, il n’en est pas de même pour tous : pour les œuvres protégées une autorisation de l’auteur est nécessaire.

Dupliquer des cassettes vidéo ou des logiciels est reconnu par tous comme du piratage. Photocopier un livre ou un journal sans autorisation semble un acte anodin. Pourtant, c’est la même chose : dans tous les cas l’auteur est lésé et la loi n’est pas respectée.

Alors là, je dis d’accord, pas de raison que je sois bésé et la Loi traitée avec irrespect. Autorisation de l’auteur, c’est peut être un peu excessif, on ne m’a jamais rien demandé de tel personnellement. Ce doit être une façon de parler. Ca continue dans le genre pédagogique, l’auteur étant toujours au coeur de la démo.

L’abus de photocopie nuit gravement à la santé économique des auteurs et des éditeurs. Faire une photocopie sans autorisation revient à utiliser la propriété d’un auteur sans rémunérer celui-ci. C’est un peu comme un locataire qui ne paierait pas de loyer à son propriétaire

Vous voyez, en sus, on nuit à ma santé sans me rémunérer comme un proprio. Pas possible, fallait faire quelque chose. Surtout vu l’ampleur du phénomène, notamment dans les milieux de flibustiers, tiens, par exemple :

25 % des photocopies de publications effectuées chaque année, en France, sont réalisées par les établissements d’enseignement. Cela représentait près de 2,5 milliards de copies en 1999.

(...) afin que les auteurs des œuvres copiées ne soient pas lésés par l’ampleur de cette pratique, celle-ci doit être réalisée avec discernement, par chacun, et s’effectuer dans le respect du droit d’auteur.

Je suis bien heureux d’être ainsi reconnu comme titulaire de droit, et de protection du respect du dit droit. Franchement, c’est sympa de mettre en valeur les auteurs, et de montrer qu’on se casse le machin bénévolement pour leurs droits moraux. Bien entendu, on n’a pas trop demandé l’avis d’auteurs, puisqu’ils ont des représentants officiels certifiés, des gens qui ont mouillé le maillot pour la création, enfin celle des autres, et à titre onéreux comme on dit.

Maintenant que la conviction est emportée de la nécessité de protéger le pauvre auteur, voyons voir la procédure. Il y a des contrats de photocopiage (voir les exemples sur le site), et ça génère des sous, spécialement de l’éducation nationale, qui reproduit comme le lapin muni d’un photocopieur. C’est donc tout bête. Après ça :

Le CFC répartit aux auteurs et aux éditeurs des droits issus des redevances qu’il a perçues d’organismes effectuant des photocopies de presse et de livre.

Voilà tout, c’était simple, suffisait d’y penser. En fait, pour être précis, ou tout bonnement exact, on devrait dire les choses autrement, par exemple répartit aux éditeurs, à charge pour eux de rembourser éventuellement les auteurs. Car je n’ai jamais rien perçu du CFC, qui verse le tout aux éditeurs. Et puis, je regarde bien les relevés de droits 2002, je n’ai rien perçu non plus des éditeurs. Ah oui, et les années précédentes non plus. Si, si, je vous jure.

Pourtant, le CFC a versé, promis, et c’est facile à vérifier sur leur site, il y a une base des bénéficiaires (vive le net, une fois encore). Je tape le pseudo que j’utilise comme auteur (un truc qui fait "vrai nom"), j’apparais, je suis bénéficiaire, chic alors. Chicalor, mais merdalor aussi, vous avez des éditeurs étourdis, ils ne vous reversent rien. Moi j’ai pas eu de pot, je suis tombé sur les seuls étourdis de la profession. On est peut être plusieurs, ce serait bien de le savoir.

Il faut donc revoir la chose, Mesdames et Messieurs le Ministre des piratages (car comment appeler ça, hein ?), et Membres du Comité [1] d’administration du CFC, défense du pauvre auteur, la main sur le cœur. Je vous suggère d’accorder la procédure à l’argumentaire en l’inversant.

On a pu appécier plus haut à quel point l’auteur est mis en avant. Que le CFC verse aux auteurs la totalité des sous, à charge pour eux de reverser leur part aux éditeurs. Si c’est compliqué, je veux bien me charger de faire l’intermédiaire en créant un Comité ad hoc. Concrètement, en 2001, ça faisait 15.8 millions d’euros reversés. Pour l’heure, je n’ai pas vu les quelques sous qui doivent me revenir, ce qui ne correspond pas, mais alors pas du tout, au motifs nobles d’institution du machin. Mais je dois être un cas à part, rassurez moi.

Et je vais vous dire le pire, je m’en fous bien qu’on photocopie mes bouquins, j’en donne autorisation même, car le vrai pirate n’est pas celui qu’on dit. Ah mais suis-je bête, je n’ai pas le droit d’autoriser, puisque je suis représenté (sic) pour ce faire...

 

[1] SCAM, Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques, Société des Auteurs d’Images Fixe, Éditions La Découverte, Éditions Magnard-Vuibert, Hachette Livre, Vivendi Universal Education France, Livres Hebdo, Groupe DJL, Les Échos, Groupe Moniteur

 
 
Tiresias
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Auteurs et droit d’auteurs
7 juillet 2003, message de (LUN)atique
 

Restreignons un instant le problème au "piratage" dit "musical".

Au nom de quoi ces conglomérats, en nouveaux inquisiteurs, exhortent les lois à pourfendre ceux qui oseraient se dresser contre le sacro-saint droit d’auteur, et à traquer ces hérétiques (qu’ils soient brûlés !) ?

Naïvement, au nom des auteurs, pourraient-on croire. Mauvaise réponse. Sur les 20 euros standart que coûtent un CD, l’artiste n’en touche qu’une fraction infime, le plus souvent 2, 3 euros. Evidemment, frais d’enregistrement (Soit. On admet), frais de mise en boîte (fermons les yeux), de publicité (mouais), ainsi que, je vous le donne en mille, un bon 20% qui va tout droit dans l’escarcelle d’Univers-sale, Veurjin ou autre ogre dans ce pays de petits poucets.

Evidemment, toute chasse aux sorcières a toujours une raison première. De quel droit ? Mais du droit du plus fort bien sur ! Allons nous laisser de tels tribunaux d’inquisition se légaliser ?

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Propriétaire, propriétaire, c’est vite dit !
3 juin 2003, message de tekool
 

Arf, j’adore la comparaison entre bien immobilier et bien immatériel. Ils devraient relire leur Code de Propriété Intellectuelle :

"Les droits d’auteur et le monopole qu’ils confèrent sont désignés à tort, soit dans le langage usuel, soit dans le langage juridique, sous le nom de propriété ; loin de constituer une propriété comme celle que le Code Civil a définie et organisée pour les biens meubles et immeubles, ils donnent seulement à ceux qui en sont investis le privilège exclusif d’une exploitation temporaire." . Civ, 25 juil.1887 : DP 1888 1.5, note L. Sarrut, rapp Lepelletier ; . 1888. 1. 17, note Lyon-Caen.

Note de doctrine n° 1 de l’article L111-1 du Code de propriété intellectuelle

mdr ...

Autrement, un lien sur un jugement qui remet les pendules à l’heure.

 
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Les abus du droit d’auteur
19 mai 2003, message de Minga
 

Les auteurs sont tellement bien protégés qu’ils ne gagnent en général pas un sou avec leurs oeuvres, mais qu’ils cautionnent après avoir payé par le biais de sociétés "d’auteurs" plus ou moins mercantiles les "gros" de la profession, essentiellement les multinationales de l’édition, en particulier phonographique. A ce jeu, les "jeunes talents" sont toujours perdants, et c’est ainsi qu’on voit une génération d’auteurs, de compositeurs, d’interprètes, passer à la trappe des médias au profit des "lofteurs académiciens" !

Après des années d’une production aussi aseptisée, les marchands s’étonnent maintenant de voir leurs ventes baisser, et crie haro sur Internet et ses méchants pirates en culottes courtes ... Ils feraient mieux de s’interroger sur leur modèle économique passéïste !!! J’appelle les "consommateurs" à boycotter progressivement toutes les "oeuvres" qui ne sont pas "libres" (licence http://art libre ou assimilée). En effet, si les oeuvres qui vous sont chères deviennent interdites du fait d’un abus du "droit d’auteur", prenez votre "droit d’hauteur" en refusant cette lobotomie juridique.

Et, en attendant que les artistes soient assez nombreux à protester contre le vol du patrimoine du siècle dernier par les excès du droit d’auteur, refusez d’acheter les livres ou les disques qui n’autorisent pas leur libre reproduction, adaptation, modification. Sinon vous vous verrez un jour contraints de payer des royalties sur vos propres idées, pour peu que quelqu’un les ai vaguement exprimées avant vous il y a moins d’un siècle ...

 
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> changements d’urls, Minga, 15 juin 2003

A la suite d’une mise à jour du site revoltes.free.fr, les liens indiqués dans le message ci-dessus ont changés : l’extension des pages, qui était .php3, devient .php
Et comme on est hebergés chez free, on peut même pas mettre de redirection "proprement" ...

Si vous cliquez sur l’un de ces liens, il y aura une erreur "page non trouvée" : pour retrouver la page que vous cherchez, changez l’extension .php3 en .php dans l’adresse de la page.

Avec toutes nos excuses ...

PS : Le webmaster d’uzine pourrait-il changer ça ?

 
en ligne : revoltes.free.fr
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Asservissement
1er avril 2003, message de Elvan
 

Force est de reconnaître que l’anecdote que vous contez avec brio reflète effectivement un état des choses qui va en empirant.

Le racket a été légalisé (comme je l’expliquais très brièvement dans un autre article répondant au boycott de photos de soldats américains prisonniers en Irak sur un site US) au moment de la sédentarisation de l’homme.

A partir du moment ou l’homme a commencé à cultiver, il a fallu par mesure de nécessité que d’autres hommes viennent le protéger des agresseurs de tout poil. En général d’ailleurs, les protecteurs étaient aussi les agresseurs ce qui simplifie le travail. En gros "Combien vous me donnez pour que mon ego débordant ne vienne pas piller vos terres, cher ami ?"

Ce début brillant du racket organisé fut bien entendu très vite institutionnalisé par forces décrets, lois, religions, nécessités, etc., etc..

Aujourd’hui on appelle cela des gouvernements. La seule différence notable finalement avec le racket d’il y a longtemps avant JC, c’est qu’on a plus de chance de crever de faim ou de froid ou de maladie que de se prendre un coup de masse sur la tête.

Mais en réfléchissant un peu, qualité certes peu reconnue à notre époque, on se rend compte que l’évolution humaine ne s’est faite qu’au niveau technique. Les maigres progrès humanitaires acquis au prix de bains de sang effroyables sont évidemment immensément plus importants que l’invention du virus HIV ou de la bombe H. Malheureusement, qu’est ce qui a pris le pas sur les bonnes résolutions pacifistes, les bonnes résolutions d’entente entre les peuples ?

Réponse : une débauche de moyens scientifiques, technologiques au service de l’asservissement de la majorité par le plus petit nombre. Car qu’on se le dise, aujourd’hui le territoire de n’importe quel chef de tribu doit se mesurer à l’échelle planétaire pour être digne de figurer au journal de 20 heures.

Alors ma foi, excusez tant de digressions, mais je crois malheureusement que les problèmes de préemption par l’état d’un argent qui devrait effectivement revenir de droit aux auteurs quels qu’ils soient, et pas forcément ceux que les éditeurs "représentent" en les publiant, n’est là encore que la ixième petite goutte d’eau qui fera peut-être un jour déborder le vase de nos désillusions.

Je vous rejoins dans votre analyse, par ailleurs, je l’ai déjà dit, fort bien écrite. Il faudrait maintenant trouver un moyen concret de relier cette petite goutte avec les millions d’autres petites gouttes de la misère quotidienne pour ENFIN faire se déverser le torrent libérateur qui mènera l’immense majorité de l’humanité à la vraie liberté : celle de décider pour elle même et non pas de se laisser guider par une infime minorité imbue d’elle même qui la fait crever à petit feu.

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> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage
27 mars 2003, message de caradream
 
Je suis moi meme artiste/compositeur mais je trouve k’en France c tres decevant de voir ke la nouvelle mode soit les Lois de Répression ; l’etat interdit tout , taxe a tt va ; apres on ira s’etonner ke les titres d’artistes se retrouve pirater sur internet ; normal ; c en interdisant ke les gens font... Dites a kelkun de ne surtout pa se retourner kelle va t-etre la premiere choz ke fera cette personne ? ben elle se retournera instinctivement ... Faire des lois ki prive les gens de faire ce k’ils veullent ce n’est rien d’autre ke de les motiver ou/et les pousser a faire des choses en douce tôt ou tard c sur .... C’est pa vraiment ceux ki se procure des titres via le net ou autres procéder k’il faut punir mais savoir faire la part des choses , mais en france faire la part des choses , c une blague tres relourde tellement il y a d’injustice à tt nivo ... enfait faudrait tout reprendre a zero, mais là encore notre etat francais et bien trop faignant pour revoir les lois completements tordue. Les loi sur la répression en france c a croire k’elle ne sont pas reellement votée mais simplement décidée sur un coup de tête par des gens ki ont le pouvoir de faire passer des loi , bref tt ca pour dire ke biensur les droits d’auteurs y a de l’abus , maintenant faudrai peut etre ke les maison de disques sachent à la base demander moins de pourcentage sur les rentabilités ke font les artistes , parce k la base la maison de disque fait re connaitre l’artiste ou/et l’auteur mais bon sans Auteurs les maisons y en aurai pa donc c bien beau de rejeter la faute sur ceux ki se procure des musique gratuitement sur internet à l’insu de leur auteurs mais bon c pa vraiment l’auteur ki en paie les pots cassé mais rellement les maison de disque ; fo pas inverser les roles L’artistes c l’auteur pas la maison de disque ! Mon avis la dessus est tres simple , allez !! interdisons tout en france apres il sera facile de critiker et de faire des sondages a la con ki demontre la betises des gens ; mais là encore c qui ? qui fait en sorte de pourrir la vie aux francais , ben oué c notre gouvernement jamais capable de prendre une decision mondialement importante mais qd il s’agit de se remplir les poches sur le dos des francais ca c sur c’est les premiers à tous les niveaux ... Vive le piratage tant ke la connerie humaine essaiera de se remplir les poches en etant de plus en plus goumands ; c bien beau d’augmenter tout meme les taxes , mais les salaire ca ne serait pas une si mauvaise idee soit de les augmenter aussi ou tt simplmement baisser les taxes en france pour k’enfin on l’impression de vivre et non d’en baver pour essayer de peut etre dormir tout simplement convenablement ,ben oui répression sur l’alcool, la drogues, internet, les manifestations et groupement genre freeparty etc etc, bientot faudra ecrire a la prefecture pour aller dans ses propres WC en pleine nuit sous peine d’amende ou/et autres peines ... serieux faudrait penser a mettre le freins là vous croyez pa non ?
Répondre
Requête, Sam, 27 mars 2003
Votre message est vraisemblablement intéressant, mais pourriez-vous m’indiquer un bon soft de conversion de l’espéranto en français afin que je puisse me prononcer sans risque d’erreur ?
Répondre
> Requête ps, Sam, 28 mars 2003
A moins qu’il ne faille un décompresseur de sms (excusez-moi, je suis hélas un peu âgé et ne cause pas le djeun couramment).
Répondre
> Requête, Zenophron, 29 mars 2003

Je suis moi-même artiste/compositeur mais je trouve qu’en France il est très décevant de voir que la nouvelle réponse aux problème soit la méthode dite répressive. L’État interdit tout, taxe à tout va et, après ça, on s’étonnera que les titres d’artistes se retrouvent piratés sur Internet. Normal, l’interdit appelle la violation de l’interdit (c’est en interdisant que les gens font...). Dites a quelqu’un de ne surtout pas se retourner : qu’elle va être sa réaction ? Bien évidemment de se retourner. C’est instinctif ! Faire des lois qui privent les gens de faire ce qu’ils veulent ce n’est rien d’autre que de les motiver ou/et les pousser a faire des choses en douce ; tôt ou tard, c’est sûr... Ce ne sont pas tant ceux qui se procurent des titres via le Net (ou par d’autres procédés) qu’il faut punir ; ce qu’il faut avant tout c’est savoir faire la part des choses ; cependant, en France, faire la part des choses, (c’est une blague très lourde tellement il y a d’injustice à tous niveaux...) En fait, il faudrait tout reprendre a zéro, mais là encore notre État français est bien trop faignant pour revoir les lois complètement tordues. Les lois sur la répression en France c’est a croire qu’elles ne sont pas réellement votées mais simplement décidées sur un coup de tête par des gens qui ont le pouvoir de faire passer des lois. Bref tout ça pour dire que les dérives à propos des droits d’auteurs sont abusives ; maintenant il faudrait peut être et aussi que les maison de disques sachent à la revoir leur marges bénéficiaires. Certes les maisons de disque font (re) connaître les artistes ou/et les auteurs, mais n’oublions pas que sans Auteurs, il n’y aurait pas de maisons... C’est donc bien beau de rejeter la faute sur ceux qui se procurent des musique gratuitement sur Internet à l’insu des auteurs ; mais bon c’est pas vraiment l’auteur qui en paie les pots cassé mais réellement les maison de disque ; faut pas inverser les rôles ; l’artistes c’est l’auteur pas la maison de disque ! Mon avis là-dessus est très simple, allez ! ! Interdisons tout en France après il sera facile de critiquer et de faire des sondages a la con qui démontrent la bêtise des gens ; mais là encore c’est qui qui fait en sorte de pourrir la vie aux français ? Ben ouais c’est notre gouvernement jamais capable de prendre une décision mondialement importante mais quand il s’agit de se remplir les poches sur le dos des français ça c’est sûr c’est les premiers à tous les niveaux ... Vive le piratage tant que la connerie humaine essaiera de se remplir les poches en étant de plus en plus gourmande ; c’est bien beau d’augmenter tout même les taxes, mais les salaire ça ne serait pas une si mauvaise idée soit de les augmenter aussi ou tout simplement baisser les taxes en France pour qu’enfin on aient l’impression de vivre et non d’en baver pour essayer de peut être dormir tout simplement convenablement, ben oui répression sur l’alcool, la drogues, Internet, les manifestations et groupements genre freeparty etc. etc., bientôt faudra écrire a la préfecture pour aller dans ses propres WC en pleine nuit sous peine d’amende ou/et autres peines ... sérieux faudrait penser à mettre le freins là vous croyez pas non ?

Même débarrassé de ses « djeunismes » (c’est plus une traduction littérale du texte, c’est fatiguant à lire...), le texte reste embarrassé. En bref, l’auteur est mécontent du fait que les éditeurs se plaignent du piratage qui obère considérablement leur marge bénéficiaire, en plus de ce qu’ils sont « obligés » de reversés aux auteurs/interprètes. L’auteur considère en effet que la plus grande part des bénéfices découlant de la vente des œuvres artistiques et/ou autres « partent » dans les poches des éditeurs. D’autre part, l’auteur considère que la solution au piratage n’est pas l’accroissement des sanctions civiles et/ou pénales, mais bien une remise à niveau du prix des œuvres. Développant sont idée, l’auteur critique l’État parce qu’il ne propose comme solution au piratage que la répression. Delà, l’auteur critique vertement le gouvernement de faire le jeu des éditeurs et de légiférer n’importe comment sans réelle ligne directrice (ce pour quoi, mais pour des raisons plus techniques, nous le rejoignons), et de vouloir régler les problèmes qu’à coup d’interdiction. L’auteur quitte alors le particulier pour entrer dans le général. Enfin, et/ou pour finir, l’auteur fulmine la « connerie humaine, quittant en cela le général pour accéder avec brio à l’universel.

Espérant n’avoir pas détourné la pensée de l’auteur...

P.S. J’allais oublier que l’auteur à la fâcheuse tendance à penser que ce qui est interdit implique nécessaire qu’on fasse le contraire. Ou alors a-t-il voulu dire que les interdictions « disproportionnées », procédant d’une « erreur manifeste d’appréciation » du législateur (selon les termes du Conseil constitutionnel) peuvent être violées. Rappelons-lui que la loi, quelle qu’elle soit doit être respectée et, surtout, que les lois « idiotes » peuvent être discutées devant les tribunaux. Mais, in fine, les lois de la République s’appliquent à tous et sur tout le territoire de la... République. C’est regrettable ? Mais que font alors les lobbies ?

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> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage
26 mars 2003, message de Myrmèx
 

Un auteur généreux qui accepte que l’éducation Nationale (ou plutôt ses sbires dont je fais partie) pille ses livres ... c’est merveilleux. Il est vrai que lorsque je fais une photocopie d’un manuel, je lèse l’auteur ! Mais mon employeur n’a pas prévu de budget pour payer les droits de photocopier. Alors comment fais-je ? Et qui paye ? Car l’état me rémunère, mais c’est la mairie qui finance l’école (elle pleure déjà pour payer le papier et la photocopieuse). Petite remarque : si les auteurs (de manuel scolaire notamment) faisaient des livres de qualité constante tout au long de l’ouvrage, cela reviendrait moins cher d’acheter que de "photocopiller" (tout droit d’auteur mis à part).

Bon, là n’est pas le problème, le ministère nous invite à être créatif en multipliant les sources, les mairies nous prient de le faire pour un prix modique. Nous avons une solution, le plagia. Je vais tout réécrire en utilisant des synonymes, des analogies, les idées sans rien répéter vraiment. Et avec Internet, on va pouvoir distribuer ces plagias en faisant la nique aux auteurs.

Les maisons d’édition ne doivent pas oublier que les copieurs sont aussi leurs clients et qu’il est très difficile de les dissocier. Enfin je crois qu’il n’y que les canards gras qui ont peur de se faire plumer.

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> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage
25 mars 2003
 

Et si je photocopie le livre de Michel Martin qui lui-même copie en partie la Doc officiel de Spip qui est gratuite... il fait quoi le CFC ? Je risque la prison ?

Alex

Répondre
Non... vaut mieux faire un tome 2., tOMAZ, 27 mars 2003
Ma version sera bientôt disponible dans tous les bonnes charcuteries. Le salaud qui me pique l’idée, je le poursuis pour "piquage d’idage de repompage de pompage".
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> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage
10 mars 2003, message de yaen
 
moi je dis qu’il vaut mieux tuer, violer, casser que de photocopier car on risque moins de problèmes... le monde tourne dans un drole de sens et l’argent est devenu plus important que la vie humaine. c’est déconcertant. pour peu que l’on ait fait une photocopie avec les yeux rouges on est un criminel drogué... je pense que la peine de mort devrait être rétablie, ça calmerait peut-être des gens comme on voit que ça marche si bien au pays de George le décérébré. On fonce tête baissée vers le moyen âge moderneC
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> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage, Sam, 11 mars 2003
Variante : volez une mob, vous irez en prison, volez un milliard, vous aurez la Légion d’Honneur.
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> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage
6 mars 2003, message de Arnaud
 

Si tu ne touches pas tes droits, c’est pour la bonne raison que tu n’es pas dans une société d’auteurs, je suis photographe, je suis membre de la SAIF et cette année, j’ai touché des droits "collectifs" pour la première fois, cette société est toute jeune. "La S A I F perçoit les rémunérations qui sont légitimement dues aux auteurs pour les utilisations de leurs œuvres, et en tout premier lieu, les droits gérés collectivement : droits à rémunération pour la copie privée audiovisuelle et numérique, pour la reprographie et bientôt le prêt public ; droits relatifs à la télévision et au multimédia.

Elle les répartit ensuite à ceux de ses membres concernés par ces utilisations.

Perception et répartition des droits se font aussi bien pour les utilisations nationales qu’internationales, grâce à des accords de réciprocité avec les sociétés d’auteurs étrangères."

@+

 
en ligne :
Répondre
> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage, Tiresias, 9 mars 2003

Non, en l’espèce, pour la redevance récoltée par le CFC pour le compte "des auteurs et des éditeurs", le CFC paie l’éditeur à charge pour ce dernier de donner sa part à chaque auteur individuellement. Par ex. avec les droits annuels classiques.

La question que l’on se pose (enfin, une des questions possibles), c’est le destin de ces 100 MF une fois dans la caisse de l’éditeur. Réponse provisoire et très partielle : dans deux cas au moins que je connais, l’éditeur a gardé les sous. Pour l’instant.

Seconde question. Le CFC a-t-il le désir, et les moyens, de faire payer ? Si la réponse n’est pas oui, et oui, c’est Arnaque à Carnac, et Loubards à Zanzibar. Mais on va le savoir, forcément...

Si l’on connaît des auteurs malpercevants, leur dire de me joindre.

Répondre
> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage, 14 mars 2003

>"et bientôt le prêt public"

de quoi ils parlent, c’est du lobbying en cours pour obtenir de nouvelles taxes ou rendre payant le prêt dans les bibliothèques publiques, ou c’est les retombées des décisions prisent suite au précédent débat sur le même thème ?

De toute façon ça sent la spirale infernale, bientôt y’aura la taxe sur ceux qui, chez les marchands de journaux, feuillettent la presse sans l’acheter (et qui parfois lisent en douce plusieurs articles, voire un avis de naissance entier), ce qui fait du manque à gagner aux journalistes et à leurs groupes de presse.

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> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage, PanteX, 26 mars 2003
Combien vous coûte le fait d’appartenir à cette société d’auteurs ?
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> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage
6 mars 2003, message de Gougou
 
Dans le même ordre d’idée, lire le magnifique bouquin dénonçant les travers de la Sacem "Main basse sur la musique" de I. Inschauspe, R. Godeau. Belle contradiction, d’ailleurs, que ces auteurs qui choisissent de publier un ouvrage sur ce sujet, perpétrant ainsi les travers qu’ils dénoncent
 
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> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage, Bullrog, 21 mai 2003
je suis photographe également, mais je n’adhère pas encore à la SAIF.. Je crois pourtant savoir que la cotisation est dérisoire... De l’ordre de 15 euros, et ad vitam eternam... Si si ça existe !!! (mais le prinicipe de rémunération du piratage est assez récent)
 
Répondre


> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage
4 mars 2003, message de serge
 

Vous rendez-vous compte tous ces gens qui copient les MP3, photocopient les livres ? Mais où-va-t-on ?

Même l’autre jour, j’ai entendu un dangereux délinquant sifflotant le Boléro de Ravel ®© dans la rue sans payer les droits d’auteur aux héritiers Taverne ! Quelle honte ! Mais que fait Sarkozy ?

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> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage, fotjadi, 6 mars 2003
A en croire tous les "grognards" du piratage, on pourrait penser que tous ces "p’tits salopards" qui copient à tout va des cassettes, des CD,des livres et publications etc... n’ont même plus le temps d’écouter ou lire ce qu’ils copient puisqu’ils passent leur temps à copier avec acharnement .... ( ;->)
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> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage, mecatron, 24 avril 2003
je croyais que le boléro de ravel était tombé dans le domaine public, mea culpa combien dois je ? est ce que les fausses notes sont facturables ? un petit conseil qd vous sifflotez, sifflotez des oeuvres libres de droit ! par ailleurs est ce que siffloter dans un lieux public ou un lieu qui possède une autorisation de diffusion de musique en public, est autorisé ? a quelle adresse peut on se procurer les formulaires d’autorisation pour siffler ou reproduire la musique d’un auteur dans la vie de tous les jours.je sollicite l’autorisation de siffler sous la douche, quand je patiente dans une file d’attente ou occasionnellement dans les toilettes
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> Du bon usage de l’auteur, contre le piratage, Maxou Reloud, 1er août 2003
Sifler sous la douche, ça va, tant que ce ne sont pas des douches collectives naturellement. Mais on est chanceux quand même, car il est tolléré dans le cadre familial de reproduire ou de diffuser des oeuvres. Encore que je pense qu’il faut peut-être avoir, d’une certaine manière un accord avec l’auteur avant, i.e., être passé à la caisse, quoi. Tout ça pour dire qu’il doit être possible (je pense, sans en être certain) de chanter Britney Spears sous la douche, même si on n’a pas acheté le CD, et même si toute la famille entend ! (Quel supplice pour eux, non ?)
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