racine uZine

Dans la même rubrique
En route vers la régulation
13 août 2000
 
mercredi 24 novembre 1999

Les ministres veulent une régulation

par ARNO*
 
La volonté de Hervé Bourges, président du CSA, d’étendre son pouvoir de régulation à l’Internet est connue de longue date. En revanche, le désir des politiques, et du gouvernement Jospin en particulier, d’une telle autorité est récente. L’échec de la mission Fillon-Beaussant par le gouvernement précédent les avait heureusement refroidis de leurs velléités liberticides. Cependant les trois ministères les plus directement concernés se sont exprimés sur le sujet lors d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale par Christian Paul, sur le thème : « Internet, la révolution numérique crée-t-elle une révolution juridique ? », le 5 octobre 1999.

Economie, finances et industrie : (feu) Dominique Strauss-Kahn. « Pour favoriser l’élaboration de ces règles et leurs mise en oeuvre, nous mettrons en place un organisme qui associera acteurs publics et privés, dans un but de concertation et de déontologie. Il veillera à la déontologie des contenus véhiculés sur les réseaux, sur le principe de l’autorégulation. Il contribuera notamment à favoriser la labellisation des sites pour permettre aux publics de mieux choisir les contenus auxquels ils accèdent. »

Pour la Justice, Elizabeth Guigou voit plutôt un renforcement du rôle de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), auquel elle donnerait un rôle de régulation des contenus : « Enfin, je voudrais dire aussi, que l’avant projet de loi ne se borne pas à alléger les formalités préalables et à renforcer les contrôles a posteriori, il comporte aussi la reconnaissance d’un rôle spécifique qui doit être joué par les acteurs du réseau dans le mécanisme de corégulation. Conformément à une exigence de la directive européenne la CNIL sera amenée à s’impliquer dans cette démarche. Les professionnels seront incités à lui soumettre des projets de code de déontologie ainsi que des logiciels ou d’autres procédures techniques permettant de contribuer à la protection des utilisateurs de l’internet. La CNIL pourra alors délivrer sous certaines conditions une homologation ou un label. »

Pour la Culture, Catherine Trautmann. « Le caractère mondial et décentralisé de l’internet nous conduit à ne pas en confier la régulation à une nouvelle autorité administrative indépendante. Le gouvernement proposera la mise en place d’un organisme associant les acteurs privés et publics qui sera chargé, en particulier, de favoriser la mise en place de la déontologie des contenus, sur le principe de l’autorégulation. Cet organisme ne disposera d’aucune prérogative de puissance publique ; il ne se substituera en rien à l’autorité judiciaire. Son domaine d’élection sera la concertation, l’information sur la règle de droit, l’élaboration et l’homologation des codes de bonne conduite, le recueil des observations des usagers du réseau. »

 
 
ARNO*
Imprimer
format impression
Vainqueur 1982 du concours « Chateau de sable » du Club Mickey des Pingouins à Sainte-Cécile.
28 septembre 2003
6 octobre 2003
 
SPIP
Web indépendant