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28 septembre 2003
19 septembre 2000
 
lundi 4 mars 2002

Les brevets et le W3C

par Tribal
 
 
Le W3C publie une nouvelle version de son règlement relatif aux brevets. Cette version, prônant le mode Libre, a été écrite en fonction des réactions de la communauté Web et des membres du W3C.

Qu’est-ce que le W3C ?

La mission très large du W3C est de « mener le Web à son plein potentiel ». Ce potentiel, il s’articule autour de trois objectifs essentiels pour assurer le développement à long terme de la vaste Toile [1] :

  • Favoriser l’accessibilité universelle : Cette riche ressource internationale qu’est le Web devrait être accessible à tous, ce qui signifie que les différences de culture, la langue, le niveau d’éducation, les handicaps ou encore les contraintes financières ne devraient jamais constituer un frein à cet accès.
  • Mettre en place une Toile sémantique : Le Web de demain permettra aux usagers de décider eux-mêmes du vocabulaire à utiliser pour qu’ils puissent gérer, diffuser et partager leurs contenus de manière optimale.
  • Développer un réseau de confiance : La rapide croissance du Web, ces dernières années, a donné lieu à certaines frictions entre les intérêts sociaux et commerciaux, notamment en matière de vie privée et de contrôle de l’accès à du matériel pornographique ou violent. D’après le W3C, la mise en place d’un réseau de confiance (Web of trust) permettra, à l’avenir, de gérer ces situations.
  • L’organisme œuvre dans quatre domaines d’activités : « interface usager », « technologie et société », « architecture » et « accessibilité ». Chacun de ces domaines est composé de groupes de travail chargés d’approfondir certaines problématiques, dont celle de l’internationalisation du Web (relevant du domaine de l’interface usager).

    Pour favoriser l’évolution du Web, le W3C joue avant tout un rôle de standardisation, en proposant des directives et des recommandations à la communauté des développeurs d’applications et de contenus Web, ainsi qu’en développant lui-même certains outils et logiciels.

    Ses recommandations sont ce qui se rapproche le plus d’une loi sur le Web, bien que le Consortium W3 n’ait aucun pouvoir qui lui permettrait d’imposer l’application de ce qu’il propose. N’empêche, avec plusieurs centaines de membres internationaux aux intérêts variés qui collaborent à édicter ces propositions et avec l’inventeur du Web comme directeur, le W3C fait figure d’autorité morale.

    Certains remettent, cependant, cette autorité en question, notamment à cause de la structure monarchique de l’organisme. En effet, bien que de nombreux collaborateurs interviennent au sein de chaque groupe de travail pour élaborer des propositions, l’approbation finale de Tim Berners-Lee est toujours requise pour que ces propositions deviennent des recommandations officielles du W3C. Cette structure était certainement valable il y a dix ans, mais, étant donné l’ampleur que le Web a prise avec les années, plusieurs considèrent que sa standardisation ne devrait plus être soumise au pouvoir ultime d’un seul homme.

    Carl Cargill, un consultant indépendant qui siège sur le comité consultatif (« advisory board ») du W3C et ancien représentant de Netscape au sein de l’organisme, attribue à cette structure une certaine démobilisation des troupes. Il remarque, en effet, que, bien que le nombre de membres aille en augmentant d’année en année, la proportion d’organismes présents aux assemblées annuelles, elle, est en baisse constante.

    Soulignons, enfin, que le W3C est subventionné à même la cotisation annuelle de ses membres. Le membership coûte 50 000 $ US par année, et l’on doit initialement s’engager pour trois années (ensuite, le renouvellement se fait chaque année). Pour les petites sociétés (celles ayant moins de 50 millions de $ US en revenus annuels), les organismes à but non lucratif et les agences gouvernementales, il est aussi possible d’être membre « affilié », au coût de 5 000 $ US par année. Il n’y a aucune autre différence entre les deux classes de membres.

    Il est clair que les montants à défrayer peuvent être dissuasifs hormis pour les plus grandes compagnies des pays riches et industrialisés. De fait, un coup d’œil à la liste des quelque 400 membres permet de constater que les entreprises américaines y sont fortement représentées, suivies par celles du Japon. Dans la perspective où le W3C a la vocation de favoriser l’accès de tous au Web, la question de la représentativité des membres prenant des décisions quant à son avenir nécessite d’être soulevée.

    Le réglement relatif aux brevets.

    Cette version, prônant le mode "libre", a été écrite en fonction des réactions de la communauté Web et des membres du W3C. elle indique un engagement fort et explicite sur la mise en place de spécifications libres. Le document demande aux participants de s’abstenir de faire valoir leur propriété industrielle, si elle s’avère nécessaire à la mise en oeuvre des recommandations W3C.

    Il faut se rappeler que le 10 août 2001 le consorcium a essayé de faire passer en douce un projet visant à breveter les futurs standards émergeant des discussions du W3C, et à les publier sous une licence (RAND [2]) très contraignante (principalement pour les logiciels libres/ouverts). Or, comme le processus de prise de décisions du W3C réclame une discussion !

    Le W3C a donc tenu compte des réactions du public et de ses membres.

    Depuis la publication du premier document de travail public en août dernier, le groupe de travail relatif aux brevets a reçu des milliers de courriels du public comme de ses membres. Ces messages exprimaient de nombreuses inquiétudes et soulevaient de nombreuses questions. Les contributions constructives ont eu un impact sur les axes de travail et sur les discussions. Compte tenu des réactions du public, le groupe de travail a invité des experts du monde du logiciel libre et a publié les comptes-rendus publics de leurs réunions.

    Le W3C s’engage solennellement à produire des spécifications libres

    Le nouveau règlement relatif aux brevets se différencie du précédent document sur trois points essentiels :

    -  L’option RAND a été supprimée. Il n’y a plus aucune règle permettant de développer des spécifications soumises à des conditions de licence raisonnables et non discriminatoires (RAND). Néanmoins, la question sur cette option est encore à l’étude, et ne concernera que des cas exceptionnels.

    -  Les participants du groupe de travail doivent maintenant adhérer au mode "libre".

    -  L’utilisation défensive d’un brevet est limitée dans le cas où l’ayant droit est attaqué pour violation d’un autre brevet lors de l’implémentation d’une recommandation W3C.
    Le règlement relatif aux brevets étant toujours en cours de développement (la version actuelle servira de base au document final), la règlement actuel indique déjà un engagement ferme du W3C envers les standards libres.

    Le travail continue, nouvelles versions à venir en 2002

    Le groupe de travail règlement des brevets attend les observations publiques sur ce nouveau document, et encourage la communauté Web à prêter attention aux discussions qui ont lieu au sein du consortium. Comme cela a été démontré précédemment, les réflexions du public, jugées importantes, seront prises en compte pour les développements futurs. Même si les grandes lignes du règlement sont là, ce n’est qu’un travail en cours. De nombreuses questions restent à résoudre.

    En particulier, ni le groupe de travail, ni les membres du W3C n’ont décidé quel rôle, s’il existe, devrait jouer les technologies RAND dans le document final. Les commentaires du public et des adhérents ont eu un impact significatif sur l’orientation du règlement des brevets [3] en mettant l’accent et la priorité sur le mode libre. Cependant, de nombreux membres du W3C ont le sentiment qu’il doit y avoir une exception possible pour les technologies disponibles uniquement sur la base de conditions raisonnables et non discriminatoires. Ce problème est au coeur des discussions à venir.

    Il est aussi question d’harmoniser le mode libre avec les différentes licences des logiciels libres. Le groupe de travail considère que le mode libre proposé est compatible avec la plupart des licences du monde du logiciel libre. Cependant, il y a encore des questions concernant l’intégration avec la GPL (Gnu Public License).

    Le GPL permet d’éviter la création d’un monopole, d’un trou noir qui, par accumulation de masse, de partenaires, d’applications autour d’un système, absorbe, étouffe ceux qui ne vont pas dans son sens. Au lieu d’une industrie fondée sur les droits d’auteur, sur une conception étouffante de la propriété intellectuelle, nous aurons une économie fondée sur les services autour des produits « libres », sans monstres stérilisants.

    Toutes préférences économiques, politiques, intellectuelles mises de côté, on ne peut que trouver intéressante la réaction de Microsoft au succès du mouvement Open Source, aux décisions d’entreprises comme IBM qui décident de miser sur Linux. C’est une banalité que de répéter que la concurrence est une bonne chose. Moins banale est la surprise du type de concurrence : le monopole Microsoft semble soucieux moins d’un produit concurrent -le monopole est solide- que de la concurrence d’une philosophie différente de la propriété intellectuelle.

    Avant que le règlement des brevets ne soit finalisé, une ou plusieurs autres versions seront publiées au cours de l’année à venir. Le règlement va suivre le processus normal d’élaboration des spécifications du W3C. Cela veut dire que le groupe de travail publiera une version dernier appel (Last Call), puis une proposition de recommandation soumise au vote des membres. En dernier lieu, le directeur du W3C décidera si le règlement des brevets sera une recommandation W3C.

    Découvrez plus sur :

    -  Les activités du W3C

    -  Les rapports techniques du W3C et ses logiciels ouverts

    -  L’équipe du W3C , les membres, les bureaux du W3C, et W3C dans la presse

    -  Comment entrer en contact avec le W3C

    -  Comment devenir membre

    Note : qu’est-ce que le GNU ?

    Le système GNU

    Le système GNU est un système d’exploitation libre complet façon Unix.

    Un système d’exploitation comparable à UNIX contient de nombreux programmes. Le système GNU comprend tous les logiciels GNU, ainsi que bien d’autres paquetages tels que le X Window System et TeX, qui ne sont pas des logiciels GNU.

    La première mise à disposition en test d’un « système GNU complet » remonte à 1996. Aujourd’hui, en 2001, le système fonctionne correctement, et des gens travaillent pour faire fonctionner GNOME et PPP avec ce système. Dans le même temps, le système GNU/Linux, une ramification du système GNU utilisant Linux comme kernel, a obtenu un grand succès.

    Puisque le but du GNU est d’être libre, chacun de ses moindres composants doit être un logiciel libre. Tous ne doivent cependant pas être copyleftés ; n’importe quel type de logiciel libre pourra y figurer légalement, s’il permet d’atteindre les objectifs techniques. Nous pouvons et nous utilisons des logiciels libres non-copylefté comme le X Window System.

    Programmes GNU

    Les « programmes GNU » sont équivalents aux Logiciels GNU. Un programme Toto est un programme GNU s’il est un Logiciel GNU

    Un logiciel GNU est un logiciel diffusé sous les auspices du projet GNU. La plupart des logiciels GNU sont soumis à un copyleft, mais pas tous ; cependant, tous les logiciels GNU doivent être des logiciels libres.

    Si un programme est un logiciel GNU, nous disons aussi qu’il est un programme GNU.

    Certains des logiciels GNU sont réalisés par le personnel de la Free Software Foundation, mais la plus grande partie des logiciels GNU est apportée par des volontaires. Certaines contributions sont sous copyright de la Free Software Foundation ; d’autres appartiennent aux auteurs du logiciel.

     

    [1] Centre d’expertise et de veille inforoutes et langues

    [2] L’option "RAND" (pour "reasonable and non-discriminatory terms"), qui aurait permis aux ayants droit de percevoir des droits raisonnables et non discriminatoires sur des mises en oeuvres de recommandations W3C, a été supprimée. La résolution de ce problème a été reportée en attendant une clarification du rôle des technologies brevetées dans le Web.

    [3] Le brevet d’invention est un document légal (arrêté ministériel) délivré par l’Office de la Propriété industrielle qui consacre les droits de l’inventeur sur son invention : droit d’exploitation et droit d’interdition de cette exploitation par les tiers.
    Le brevet est l’ennemi juré de tous les acteurs économiques se réclamant du logiciel libre. C’est en Europe l’un de leurs plus sérieux sujets d’inquiétude. Reconnu aux Etats-Unis et au Japon, le brevet sur le logiciel n’est pour l’instant pas accepté en Europe, en vertu de la convention de Munich, acte fondateur de l’Office européen des brevets (OEB). Celle-ci n’autorise la prise de brevet que sur des systèmes impliquant une action physique, ce qui théoriquement exclut les programmes informatiques et toutes les « créations immatérielles ». Le logiciel est protégé en Europe par le droit d’auteur.

     
     
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    Web indépendant


    > Les brevets et le W3C
    28 août 2002, message de Karl Dubost
     

    Juste une petite correction Le W3C n’a rien tenter de faire passer en douce. La première version du document a été publié régulièrement comme les autres documents avec publication régulière sur la home page du site.

    Pour ce qui est de l’abandon du RAND, il faut également noter ceci.

    organisation - Mode de licence

    IETF --- any (y compris RAND depuis 1996)

    W3C ---- RF

    OMG ---- RAND

    Web3D — RF

    OASIS — RAND

    WAPF --- Pay

    ISO ---- RAND

     
    en ligne : Patent Policy WG
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    > Les brevets et le W3C
    7 mars 2002
     

    J’ai retrouvé un article sur l’historique de cette polémique autour du RAND.

    A propos, c’est encore plus le bordel qu’avant dans l’europe merveilleuse des brevets sur le logiciels : http://petition.eurolinux.org/pr/pr17.html

     
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