Le W3C veut-il tuer l’open-source ?

Toute proportion gardée, c’est comme si le parlement proposait que chaque citoyen paie pour pouvoir se prévaloir d’une partie des lois qui sont votées.

Le World Wide Web Consortium a rendu public il y a 6 semaines une proposition afin qu’il puisse breveter les standards d’Internet. Ce document introduit deux types de licences, RF (sans royalties) et RAND (avec royalties « raisonnables et non discriminatoires »). Cela signifie que l’utilisation de nouveaux standards pourra devenir payante. Cela ne concernera bien entendu probablement pas HTML, mais les langages d’échanges entre serveurs sont déjà visés (par exemple le Web Services Description Language ou WSDL). Ces brevets définissent les conditions d’utilisation d’un standard. Pour un standard breveté RAND, le point numéro 5 du document précise que l’utilisation de ce standard peut être conditionnée au payement d’un montant « raisonnable et non-discriminatoire ». La définition est floue, mais la plupart des membres du W3C payant 50.000 dollars de cotisation annuelle (5000 pour les sociétés « pauvres »), cela laisse augurer d’une non discrimination plutôt élitiste...

Le W3C justifie l’introduction de ce type de licence par le nombre croissant de ces propositions de standards qui rentrent en conflit avec des brevets logiciels déjà déposés. Pour mémoire, les Etats-Unis ont accepté qu’un logiciel ou un algorithme puisse être breveté. L’exemple le plus connu est celui d’Amazon et son one click ordering. Le système breveté semble enfantin et ne présente pas d’innovation : si un client a déjà laissé ses coordonnées lors d’une précédente commande, il n’a plus besoin de les ressaisir lors de ses prochains achats, d’où un « passage en caisse » accéléré.

Un brevet logiciel ne protège pas un programme comme celui sur le site d’Amazon, il protège quelque chose d’encore plus immatériel : un concept ou un algorithme par exemple. Ainsi, aucun site n’a le droit d’avoir un système comparable à celui d’Amazon sans son accord (qui serait évidemment monnayé).

Vu le coût des procès, les grandes compagnies américaines ont intégré le dépôt de brevets dans leur stratégie de défense juridique. Le principe général est l’équilibre de la terreur : on dépose tout et n’importe quoi, si tu m’attaques, mes juristes trouveront bien qu’un de tes produits utilise un procédé que j’ai breveté.

Que les sociétés qui ont déposé beaucoup de brevets essaient d’entériner cette pratique est dans l’ordre des choses. Par contre, il est plus surprenant qu’une partie des personnes qui s’opposent aux brevets sur les logiciels admettent cette licence RAND. Le sophisme consiste à dire que ce n’est pas au niveau du W3C qu’il faut combattre le brevet ; mais à des niveaux plus élevés, comme l’OMPI (l’office mondial de la protection intellectuelle).

Cette approche passe à côté d’au moins deux points majeurs :
  plus un grand nombre d’organismes normatifs auront intégré les brevets logiciels, plus cela sera un état de fait immuable,
  le brevet logiciel est un problème essentiellement américain et l’Europe reste pour le moment épargnée. Le W3C est une organisation mondiale, à partir du moment où le brevet logiciel est admis à ce niveau, l’Europe aura encore plus de mal à ne pas accepter de brevets logiciel.

Cette politique des petits pas fonctionne. Sans opposition systématique à toute avance du brevet logiciel, le temps transformera l’inacceptable en état de fait.

Est-ce que cette histoire de brevet aura un impact direct sur votre utilisation d’internet ?

Probablement. Aujourd’hui, les utilisateurs exercent une pression sur les éditeurs de logiciels pour qu’ils soient compatibles entre eux. Les sociétés ont pris en compte ces demandes dans leur discours commercial et pour la plupart dans leurs produits. Les logiciels open-source essaient eux aussi de respecter ces standards. Ainsi les navigateurs Internet Explorer et Netscape/Mozilla devraient à nouveau être capables d’afficher de la même manière les pages web.

Dans d’autres domaines comme l’échange d’informations entre serveurs, les nouveaux standards proposés risquent d’être couverts par un brevet RAND. Comme vous avez pu le constater, les sommaires de plusieurs autres sites sont affichés sur uZine2. Cela vous permet d’être informé plus rapidement et de pouvoir passer d’un article à l’autre, quel que soit le site qui les publie. L’importation et la mise à jour de ces sommaires se fait automatiquement grâce au standard XML-RSS et uZine va périodiquement lire les tables des matières des autres sites pour voir s’il n’y a pas de nouveaux articles. Il est proposé de faire évoluer ce standard vers un Web service, et ainsi que chaque serveur qui rajoute un article notifie automatiquement les autres de ce changement. Cette évolution ne sera heureusement pas couverte par une licence RAND.

Imaginons un instant que cela soit le cas. Après tout, l’idée de breveter un système de syndication de contenu en temps réel ne serait malheureusement pas plus ridicule que celle du « one click ordering ». Cette nouvelle norme, plus efficace que l’actuelle car elle permet une modification des sommaires en temps réel, est adoptée par une majorité de logiciels commerciaux de gestion de contenu (Vignette, BroadVision, WebSphere...), qui ont les moyens de payer une licence « raisonnable et non discriminatoire » et de faire payer chaque client. Les sites installent ces logiciels et exportent leur contenu à syndiquer. L’information circule librement sur le net pour le plus grand bonheur de tous. De tous ? Uzine2 utilise SPIP, un gestionnaire de contenu en logiciel libre, basé sur un langage de programmation, une base de données et un système d’exploitation également open-source (PHP, MySQL et Linux).

L’open-source signifie qu’il est possible de prendre, modifier et réinstaller le logiciel et ses sources (c’est-à-dire l’intégralité de ses secrets de fabrication), de l’utiliser tel qu’il est livré ou d’en faire quelque chose de totalement différent. Ce droit est protégé par une licence (souvent la General Public Licence, qui interdit en outre de transformer le programme en un logiciel propriétaire où l’accès au code source serait interdit : un programme couvert par la licence GPL, en plus d’être open-source, est un logiciel libre, comme Linux ou SPIP). Un logiciel libre ou open-source n’est pas forcément gratuit (Mandrake ou RedHat font payer leurs distributions CD de Linux par exemple). Par contre, la GPL précise que « ... si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution du programme, sans redevance, par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou indirectement par l’intermédiaire du concessionnaire, alors le seul moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant à cette licence de brevet qu’à la présente licence, consisterait à s’abstenir complètement de distribuer le programme. » SPIP et donc uZine2 ne pourraient plus importer le sommaire d’autres sites.

Ce scénario a heureusement peu de chances de se réaliser. Par contre, il existe déjà au moins un exemple de l’arrêt de l’évolution d’un logiciel open-source à cause d’une licence. Enhydra, un des éditeurs de contenus open-source les plus puissants du marché a « fermé » sa nouvelle version compatible J2EE (Java 2 Entreprise Edition de Sun Microsystems). En effet, ils sont arrivés à la conclusion que la licence de Sun sur J2EE n’est pas compatible avec l’open-source. Qu’une société comme Sun ait cette stratégie n’est guère surprenant, qu’un organisme comme le W3C puisse avoir la même est inadmissible. Dans tous les cas, elle est sans doute contre-productive.

En effet, depuis des années, tous les nouveaux standards qui ont été massivement adoptés ont au minimum une version open-source. Ecarter cette possibilité risque de séparer l’internet en deux, avec une partie commerciale qui utilisera des nouvelles normes et le « tiers-internet », qui sera au mieux bloqué dans son innovation technologique et au pire hors-la-loi. Prenons l’exemple du mail. Les sociétés de normalisation ISO et UIT ont défini le protocole X400. Dans le même temps, un autre protocole, SMTP, est né de manière différente, puisqu’il a été défini quasi-simultanément au développement des logiciels utilisés pour le gérer. Ils étaient disponibles gratuitement pour que tout le monde puisse installer gratuitement son système de mail. Aujourd’hui, c’est grâce à ce protocole que vous échangez des mails.

Bien entendu, il existe des standards de fait qui n’ont pas été créés ou approuvés par un organisme de normalisation (les formats de Microsoft Office ou Java par exemple) ou même qui sont protégés par des brevets (l’algorithme de compression d’image GIF est déposé par Unisys). Certaines grosses compagnies ont la capacité de le faire. Si elle sont supportées par un organisme international, l’open-source risque d’être encore plus décrié et finalement marginalisé.

L’organisme de normalisation de l’internet devrait être un service public. Il s’appuie entre autres sur l’INRIA mais son fonctionnement dépend de la cotisation de ses membres, pour la plupart des éditeurs de logiciels (IBM, Sun, Microsoft...), qui sont naturellement enclins à faire passer leur intérêt propre avant l’intérêt général.

La communauté open-source s’est largement mobilisée et a envoyé plus de 2000 commentaires à cette nouvelle politique (en majorité très négatifs). Comme toute démarche militante, elle peut donner l’impression d’être vaine et d’être inutile tant les lobbies des éditeurs commerciaux sont puissants. Même si c’est symbolique, c’est mieux que de ne rien tenter. Cela a eu l’avantage de démontrer que les partisants de l’open-source sont nombreux et qu’ils ont la capacité de se mobiliser. Cela n’a d’ailleurs pas été complètement inutile, puisque deux membres éminents de l’open-source et du logiciel libre (Bruce Perens de l’Open-Source Initiative et Eben Moglenurce de la Free Software Foundation) sont invités comme experts par la W3C.

Vont-ils réussir à infléchir la politique du W3C ? A suivre ...