Cet été, l’organisme de normalisation responsable du langage HTML (qui compose toutes les pages web que vous lisez) a proposé qu’une partie de ces standards puissent être brevetés et leur utilisation payante. Ceci peut modifier radicalement l’Internet que vous connaissez aujourd’hui.
Toute proportion gardée, c’est comme si le parlement proposait que chaque citoyen paie pour pouvoir se prévaloir d’une partie des lois qui sont votées.
Le World Wide Web Consortium a rendu public il y a 6 semaines une (...)

En droit français ainsi qu’en droit communautaire , les programmes d’ordinateurs ne peuvent faire l’objet de brevets, leur protection étant assuré uniquement par le droit d’auteur. Depuis plusieurs années la volonté de modifier les textes relatifs aux brevets pour inclure les programmes d’ordinateurs dans le domaine de la brevetabilité s’est développée tandis que la jurisprudence française et communautaire en interprétant les dispositions relatives à l’exclusion des programmes d’ordinateurs du domaine de (...)

Jean-Pierre Berlan, directeur de recherche à l’INRA et économiste de formation, pousse un cri d’alerte. Il démontre les dangers de la Directive Européenne sur les biotechnologies, et tente de convaincre nos élus de ne pas la transposer en droit francais. Il est temps, dit-il, dans les deux domaines jumeaux de la biologie appliquée, l’agriculture et la santé, de clarifie l’enjeu du brevet du vivant et de la directive européenne 98/44 dite de « brevetabilité des inventions biotechnologiques ».
Petit (...)