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24 juin 2001
 
jeudi 31 août 2000
Brevetabilité des logiciels

Breveter l’oeuf pour empêcher la poule de pondre

par Sébastien Canevet

« Lorsqu’il créa l’homme et la femme, Dieu oublia de déposer le brevet. C’est pourquoi n’importe quel imbécile peut aujourd’hui en faire autant », affirmait George-Bernard Shaw.

Il semble que les américains ne commettent pas la même erreur. Ils cherchent au contraire tous les moyens possibles pour importer en Europe cette extraordinaire « pompe à phynances » qu’est la brevetabilité des logiciels.

Il est en effet difficilement admissible qu’un système d’exploitation libre et gratuit comme Linux taille des croupières à ses concurrents commerciaux en faisant mieux qu’eux ; que de petites sociétés ou des informaticiens individuels diffusent des freewares et des sharewares de qualité gratuitement ou à faible prix, prenant ainsi des parts de marché tout en contribuant à la cyber-diversité...

Dieu merci, les marchands veillaient !

Partant du principe que l’informatique est une chose beaucoup trop sérieuse pour la laisser aux mains des informaticiens, les partisans du brevet logiciel tentent actuellement de faire réformer le droit européen, qui place les logiciels sous le régime du droit d’auteur, ce qui permet une protection efficace contre le piratage tout en laissant la place aux produits concurrents.

Le droit d’auteur protège alors le programme dans son ensemble, et non pas les « trucs » utilisés pour le rédiger (les algorithmes, etc) ce qui oterait toute possibilité de progrès technique, lequel repose forcément sur une technique pré-existante.

À l’inverse, la brevetabilité des logiciels, déjà en vigueur aux Etats Unis, conduit à protéger indûment des choses aussi triviales que les enchères sur l’internet ou la publication d’une base de données sur le web, tout en empêchant les concurrents du titulaire de brevet de proposer des solutions logicielles alternatives.

Reculant les bornes de la logique ultra libérale, conseils en propriété industrielle et éditeurs de logiciels américains tentent actuellement de faire modifier l’article 52 de la convention de Munich, qui interdit cette brevetabilité, sous prétexte de mettre le droit européen en conformité avec le droit supranational, c’est à dire le droit américain.

Heureusement, la résistance s’organise. Une pétition à l’échelon européen a été lancée, certains hommes politiques français, conscients de l’importance de la question proposent une loi destinée à instaurer un véritable « droit à la compatibilité ».

L’avenir dira si les poules ont toujours le droit de pondre sans verser des royalties à Bill Gates !

 
 
Sébastien Canevet
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Juriste, spécialiste du droit de l’Internet
7 août 2000
 
SPIP
Web indépendant


> Comment Breveter l’oeuf pour empêcher la poule de pondre
3 décembre 2001, message de Louis1234
 
Je suis un artiste et j’aimerais breveter mes articles , mes creation unique pour que le monde me vole pas mon idée , Alors j’aimerais davantage d’information svp. bleu_nose@hotmail.com Merci
 
en ligne : Comment breveter
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Breveter les réelles innovations pour permettre à la poule de continuer à pondre
13 septembre 2000, message de Pierre BREESE
 

Les brevets sont déjà brevetables en Europe, depuis plus de 10 ans... Seuls les programmes "en tant que tel" (en tant que code source) sont exclus de la brevetabilité, et personne ne s’en désole.

Les redevances versées à Microsoft relève d’un pur fantasme, Microsoft étant plus souvent en défense qu’en attaque.

Au contraire, le brevet permet aux plus faibles de résister à la pression de concurrents ou de partenaires plus puissants. Voir l’article dans LIBERATION.

 
en ligne :
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> Breveter les réelles innovations pour permettre à la poule de continuer à pondre, P’tit Lu, 20 septembre 2000

« personne ne s’en désole. » ...mis à part les partisans du "tout-brevet"...

« Les redevances versées à Microsoft relève d’un pur fantasme, Microsoft étant plus souvent en défense qu’en attaque. » Fantasme ? fantasme les 1690FF que coûte Windows Millenium Edition ? fantasme le budget nécessaire à l’achat du pack logiciel Microsoft pour monter un petit réseau dans une école ? Car l’administration est encore prisonnière de Microsoft, et pour s’équiper en micro-ordinateurs, il leur faut acheter Windows, la suite Office, etc. soit plus de 3000FF par ordi (en tenant compte des "réductions enseignement". Les administrations en viennent à considérer le ’.doc’ (propriétaire) comme un standard, et je connais un professeur qui doit littéralement se battre pour faire passer son école aux logiciels libres. Alors j’ai du mal à croire que tout cela ne soit qu’un simple fantasme. Microsoft a réussi à imposer son système, et il devient difficile de faire bouger les choses. Passons sur le fait que cette domination soit dûe à une politique commerciale douteuse, à la limite de l’illégalité.

« Au contraire, le brevet permet aux plus faibles de résister à la pression de concurrents ou de partenaires plus puissants. » Bravo pour la théorie ! Mais les grosses firmes vont se précipiter pour breveter tout ce qui est brevetable, et plus aucune petite entreprise ne pourra faire de développements sans devoir supporter de lourdes charges... Pour mémoire, le lien hypertexte est breveté... devrons-nous bientôt payer des droits pour en placer sur nos sites ? l’affaire e-Toy nous prouve également que même si une petite entreprise est dans son bon droit, elle perdra le procès face à un gros trust. La théorie est bien sûr alléchante, mais tout nous prouve que permettre la brevetabilité des logiciels ne conduirait qu’à un monde informatique dominé par quelques grosses firmes, à une innovation au point mort, bref, l’âge de pierre. La "Lettre de 2020" semble pessimiste, mais le projet pour lequel vous vous battez nous promet d’arriver à cette éventualité dans moins de 20 ans ! Ce qui me chagrine le plus, c’est que le grand public n’est pas au courant de tout ceci est que p(ire encore), les dirigeants sont dans le même cas(voire s’en moquent) et que votre lobbying peut porter ses fruits ! Les pires scénarios "CyberPunks" avaient prévus ça : un monde aseptisé, dominé par un grand groupe, et quelques résistants. Je pense que vous n’avez tout simplement rien compris à l’esrit du Logiciel Libre, ou alors si, vous avez trop bien compris, et vous vous êtes rendu compte qu’un tel système est viable et supérieur à l’informatique propriétaire, et vous avez peur... Vous osez être ’conseiller’... :o(

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> Breveter les réelles innovations pour permettre à la poule de continuer à pondre, Anonyme, 21 septembre 2000
Les propos de Pierre BREESE ne sont dictés que par son propre interêt particulier. Il ne vends pas du service en soit mais du support aux gens tentés par les brevets. il est symptomatique qu’il soit le premier à poster son avis ici. rien que du parti-pris en fait
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> Censurer Pierre Bresse qui raconte n’importe quoi pour permettre un réel débat :o), Séverin, 12 novembre 2000

Comme l’explique si bien P’tit Lu, les arguments de Pierre Bresse sont vides de sens, à croire que c’est un partisan du logiciel libre cammouflé en défenseur des multinationales avides de monopole.

Ce débat est technique et juridique, mais il est pourtant simple de se faire une idée générale.

Cas concret :

Il y a quelques années des passionnés ont développé de A à Z un programme (Blade encoder) permettant de compresser de la musique au format MP3. Ils ont vite été obligé de fermer leur site sous la menace d’un procès d’une entreprise qui avait déposé un brevet sur un algorythme de compression en MP3, et en vendait des licences.

Autre cas célèbre quoiqu’un peu hors sujet : Il y a plus de 10 ans Apple a scandaleusement attaqué Microsoft en pretextant que l’idée de l’icône poubelle était breveté. Depuis (et même avant) Microsoft rachete des brevets à tour de bras pour étouffer la concurrence...

Autrement dit le droit d’auteur protège contre la copie du logiciel (exemple bidon : Photoshop utilise des lignes de code de Paintshop. C’est interdit grace au droit d’auteur)

Tandis que le brevet sur un logiciel interdit les concurrents d’avoir la même idée. (exemple bidon : Photoshop intègre une fonction de dégradé, c’est interdit à moins de racheter très cher la licence car Painshop a déposé un brevet sur l’idée de dégradé*). Résultat : les plus riches empêchent les plus pauvres de créer des logiciels en achetant des centaines de millier de brevet.

* cette exemple n’est qu’à moitié bidon, puisque le logiciel libre Gimp a du intégrer le format graphique gif (qui est breveté) dans un module à part pour se prémunir d’une interdiction en cas de procès.

Les hommes politiques de droite comme de gauche, quand ils sont réellement informés et ne sont pas directement financé par les grandes entreprises de logiciels pro-brevet (comme Bush qui est financé par Microsoft, par exemple) s’opposent aux brevets logiciels. La preuve ... lire le lien ci dessous

Vive la liberté de programmer (mais pas pour moi, SVP :) et A+ je l’espère Séverin

 
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> Censurer Pierre Bresse qui raconte n’importe quoi pour permettre un réel débat :o), 12 novembre 2000

Désolé pour les fautes d’orthographe, mais tout va si vite à notre époque :)

A+ Séverin

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> Breveter l’oeuf pour empêcher la poule de pondre
10 septembre 2000
 
BRAVO ! C’est clair et définitif. Le père Ubu veut s’emparer de l’informatique :)
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