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La brevetabilité de l’imbrevetable
 
dimanche 24 juin 2001
Commentaires sur une Directive criminelle

Les brevets tuent !

par Christine Tréguier et Jean-Pierre Berlan
 
 
Jean-Pierre Berlan, directeur de recherche à l’INRA et économiste de formation, pousse un cri d’alerte. Il démontre les dangers de la Directive Européenne sur les biotechnologies, et tente de convaincre nos élus de ne pas la transposer en droit francais. Il est temps, dit-il, dans les deux domaines jumeaux de la biologie appliquée, l’agriculture et la santé, de clarifie l’enjeu du brevet du vivant et de la directive européenne 98/44 dite de « brevetabilité des inventions biotechnologiques ».

Petit rappel historique : le 17 juillet 1997, lors de la première discussion de la directive 98/44, les parlementaires européens sont accueillis à Strasbourg par une manifestation d’handicapés, vêtus par les industriels des « sciences de la vie » de maillots jaunes portant l’inscription « Patents for life », « Des brevets pour la vie ». Grace à cette directive visant à breveter « les inventions biotechnologiques », une ère nouvelle de progrès débarrassant l’humanité des fléaux de la faim et de la maladie allait s’ouvrir, disaient les industriels. Au même moment, à 15 000 kilomètres de là, le même cartel faisait tout pour empêcher le gouvernement sud-africain d’adopter une loi autorisant la fabrication et l’importation de médicaments génériques anti-sida. De 1997 à 2001, sa guérilla légale en a empêché l’application et 400 000 malades sont morts faute de soins. Un peu plus tard, en mars 1998, le ministère américain de l’agriculture (la recherche « publique ») et une firme privée déposent le brevet « Contrôle de l’expression des gènes », alias Terminator, qui stérilise les plantes. En juillet 1998, les parlementaires votent la directive malgré l’opposition des Verts. Ils ignorent tout de ce qui se trame en Afrique du Sud. Et ceux qui ont entendu parler du « Terminator » sont loin d’en saisir les implications. Ce vote a été arraché aux parlementaires par les pressions « sans précédent » de la bio-industrie, la propagande et le chantage à la compassion. Le brevet n’est pas « pour la vie » : il tue.

En matière agricole, personne ne niera que tant que le grain récolté est aussi la semence de l’année suivante, le « semencier » ne peut pas vendre de « semences ». Le semencier doit donc se débarrasser, par un moyen quelconque, de la faculté malheureuse des plantes et des animaux de se reproduire dans le champ du paysan. Terminator, cette technique de stérilisation des plantes de 1998 dont il existe maintenant d’innombrables clônes, n’est pas le fruit de l’égarement d’un quelconque Dr Folamour, et encore moins une technique visant à protéger l’environnement de pollutions transgéniques inévitables comme la propagande cherche à le faire accroire, mais le plus grand triomphe de la biologie appliquée depuis 150 ans. La production reste entre les mains de l’agriculteur, mais la reproduction devient le monopole, le privilège du semencier-obtenteur - maintenant un cartel de transnationales agrochimiques et pharmaceutiques autoproclamées « des sciences de la vie ». La loi du profit triomphe enfin de celle de la vie.

Terminator ruinait vingt ans de propagande transgénique au moment même où le cartel était sur le point de parvenir légalement à ses fins avec la directive européenne 98/44 dite de « brevetabilité des inventions biotechnologiques ». Tout d’abord, la directive organise de fait, une discrimination légale en faveur de « solutions » transgéniques inutiles et dangereuses. Si l’article 4 alinea 1a indique que « les variétés végétales et les races animales ne sont pas brevetables », l’alinéa 2 affirme le contraire : « Les inventions portant sur des végétaux ou des animaux dont l’application n’est pas techniquement limitée à une variété végétale ou à une race animale sont brevetables. » Tout ce qui est transgénique devient brevetable. En faisant de la reproduction le privilège d’un cartel de transnationales, cette directive revient à nous faire condamner nos portes et fenêtres pour permettre aux marchands de chandelles (génétiques) de lutter contre la concurrence déloyale du Soleil ! Comme le montre l’exemple américain qui suit, semer de grain récolté - la pratique fondatrice de l’agriculture - devient un acte de piratage.

Et comme un privilège pousse à tricher ceux qu’il exclut, il faut mettre en place une société de délation. Ce que fait Monsanto aux Etats-Unis avec sa police génétique chargée de débusquer les « pirates ». Monsanto met même à la disposition des agriculteurs des lignes téléphoniques gratuites pour qu’ils dénoncent leurs voisins « pirates ». Curieusement, la directive 98/44 ne dit rien de cette police génétique. Sera-t-elle privée ou publique ? Quand les parlementaires débattront-ils de la « protection policière du privilège des investisseurs sur la reproduction des êtres vivants » ? Quand s’attarderont-ils au fait que la Directive organise la cartellisation marchande des ressources génétiques et leur pillage, et qu’elle remplace une coopération internationale fondée sur le partage des connaissances et le libre accès aux ressources génétiques par la guerre économique. Qu’elle donne le coup de grâce à une biodiversité en danger. Et qu’à l’instar du brevet du médicament qui, au nom du progrès médical, tue les malades non solvables, elle prépare les futures famines en prétendant les prévenir.

En matière de santé, les conséquences des brevets, et en particulier des brevets sur le vivant sont, on l’a évoqué, mortifères. Avec le procès des transnationales pharmaceutiques contre l’Afrique du Sud, l’opinion publique a réalisé le caractère criminel du brevet des médicaments. Les médicaments brevetés sont vendus 10 à 40 fois le prix des médicaments génériques. La recherche coûte cher, martèle la propagande pour légitimer les brevets. Il faut en protéger les résultats pour que le progrès médical se poursuive. Le 9 mai 2001, le journal financier Les Echos levait le voile. Novartis « n’a jamais eu autant de nouveaux produits à lancer : dix sur les trois prochaines années... Cette vague conduit Novartis à dépenser 1 milliard de francs suisses supplémentaires en marketing cette année, ce qui porte ce budget au ratio inhabituel de plus de 32 % du chiffre d’affaire. Un investissement qui coûtera au groupe de 1 à 2 points de marge opérationnelle en 2001 ». Novartis dépense donc 12 milliards de francs suisses (50 milliards de francs francais) en marketing (sur 36 milliards de C.A.). Ses concurrents-partenaires en font autant. La recherche est en réalité le parent pauvre d’une politique commerciale destinée à transformer le médecin en prescripteur. Ces dépenses contribuent-elles à l’amélioration des soins aux malades et au progrès médical ? Ou aux profits des actionnaires - et au déficit de la sécurité sociale ?

Un exemple : le Duovir (version générique du Combivir de Glaxo Welcome) produit par le fabricant indien de génériques Cipla, coûte 1,74 dollar par jour, soit 600 dollars par an, quelques pour cents du prix pratiqué par Glaxo. Pour Glaxo, ces importations transgressent son brevet. Or, le Combivir combine deux molécules, l’AZT - découvert par le National Cancer Institute, institut de recherche publique, au début des années 60, oublié puis breveté tel quel par Glaxo qui devient ainsi l’« inventeur » à peu de frais du premier médicament anti-sida - et le 3TC. Les ventes totales de ces deux molécules sont de 1,1 milliard de dollars.

Cette directive crée en réalité un privilège sur la découverte de gènes (article 5-2), « même si la structure de cet élément est semblable à celle d’un élément naturel ». Un forfait couronne ainsi une forfaiture : pour qu’il y ait brevet, il faut qu’il y ait invention, et non découverte ; le brevet de gènes (c’est-à-dire sur le moyen de produire les médicaments futurs) s’ajoute au brevet du médicament. La maladie devient monopole. C’est déjà le cas avec les brevets de Myriad Genetics sur les gènes de prédisposition au cancer du sein. En somme, les investisseurs possèdent la maladie mais ne l’ont pas, les malades l’ont mais ne la possèdent pas.

La conclusion s’impose : dans le tiers-monde, le brevet tue. Chez nous, il permet de dévaliser en toute légalité la sécurité sociale. La directive 98/44 prépare la tiers-mondisation de nos propres systèmes de santé : seuls les riches pourront se soigner. Pour terminer, un argument que nous n’aimons guère : la directive européenne a, dit-on, pour objectif de renforcer la compétitivité européenne. Or les Etats-Unis brevètent les organismes vivants depuis 1980. L’Europe aura les miettes. Il s’agit donc d’aller faire la guerre économique sur le terrain soigneusement préparé de l’adversaire et de ses grands cabinets d’avocasserie. C’est aller à la déroute.

Mais ce n’est pas tout !

Le brevet sur le vivant est inséparable d’une nouvelle conception, prétenduement scientifique, de la maladie : les maladies seraient génétiques. Les chercheurs découvrent les gènes de l’obésité, du cancer, de la schizophrénie, du sport, de l’intelligence, de l’alcoolisme, de l’homosexualité, de l’autisme, de la vieillesse, etc. Soigner requiert de breveter les gènes. Ce déterminisme génétique strict existe dans certains cas de maladies très rares - qui n’intéressent pas le complexe génético-industriel puisque le marché est minuscule. Mais il est en train de le généraliser au marché immense des maladies dites « de civilisation » et à celui de vieilles maladies, en plein renouveau comme la tuberculose. Le paradigme de la maladie génétique introduit un élément nouveau par rapport à celui de la maladie microbienne. Cette dernière laisse la porte ouverte à la compréhension des causes sociales et politiques de la maladie, bref à son écologie politique et, par conséquent, à la mise en œuvre d’une politique de santé publique, s’attaquant à ces causes, plutôt qu’à son agent (par exemple le bacille de Koch). Mais avec la maladie génétique, la maladie devient propre à l’individu. Pas de chance, ses mauvais gènes en font une victime désignée, et un client « à vie ». Cette idéologie médicale nouvelle traduit dans le domaine de la santé la dynamique d’individuation et de rupture des liens sociaux caractéristiques du capitalisme. Réduite à ses gènes, la personne est abolie. Ne restent que gènes défaillants face aux transnationales « thérapeutiques ». Et des malades financièrement défaillants face à l’accès aux soins.

Tout a été fait, nous l’avons vu, pour se débarrasser de la faculté des plantes et des animaux de se reproduire dans le champ du paysan. Pour ces mêmes firmes des « sciences de la vie », une personne en bonne santé porte préjudice à la rentabilité du capital. Tout sera donc fait pour l’en débarrasser. Ne faut-il pas comprendre ainsi la théorie génétique de la maladie, le battage médiatique à propos de la « doctrine de l’ADN », le chantage au brevet qui « en protégeant l’investissement permettra de nous débarrasser de la maladie » ?

Terminator et le procès du complexe génético-industriel à l’Afrique du Sud ont fait tomber les masques de la philanthropie et de l’écologie. Ils ont démontré la collusion entre industrie et politique, entre recherche publique et privée. Ce qui m’amène à une conclusion en trois points.

-  L’abrogation de la directive 98/44 est nécessaire. Parce que son vote a été obtenu par la désinformation et l’intimidation ; parce qu’en matière agricole, elle crée une discrimination légale en faveur de solutions transgéniques aux dépens de solutions agronomiques durables ; parce qu’en matière médicale, en ajoutant le brevet des gènes au brevet du médicament, elle renforce le pouvoir d’un cartel génético-industriel ; enfin, parce qu’elle met notre avenir scientifique et technique dans les mains des transnationales, fait passer la recherche publique sous le contrôle des entreprises privées, et promeut les « solutions » éphémères les plus profitables aux dépens des solutions durables les plus utiles.

-  L’Etat (ou l’Union Européenne ) investit. La recherche publique se mobilise. Au nom du progrès et de la philanthropie, elle œuvre en partenariat avec la recherche privée. Les alternatives restent en friche. Ces investissements exclusifs finissent tout de même par assurer un succès qui confirme la justesse du choix initial - créant de nouveaux problèmes qui, à leur tour... La « société » n’a qu’à s’adapter à un « progrès » qui revêt, dès lors, un caractère inéluctable. Cette conception panglossienne de la technologie comme destin est une supercherie. C’est précisément le cas avec les biotechnologies. Loin d’aller vers une agriculture durable, elles nous mènent, selon l’expression de Gilles-Eric Seralini, vers une agriculture jetable. Ce qui précède vaut aussi dans le domaine de la santé. On en sait suffisamment sur les causes sociales et politiques des grandes endémies modernes (maladies mentales, cancer, obésité, etc.) pour ne pas chercher des solutions techniques et médicales à des problèmes politiques.

-  Le principe de subsidiarité veut que l’Union ne fasse pas ce que les Etats font. Mais avec l’industrie privée, il semble que le principe soit celui des subsides. L’Union subventionne des activités de recherche et de développement qui relèvent de l’entreprise privée. Le préalable à toute aide publique est la convergence de l’intérêt public avec l’intérêt privé. Or dans le domaine de la biologie appliquée, comment pourrait-il y avoir convergence entre les expropriateurs et les expropriés ? Si l’avenir des biotechnologies est radieux, pourquoi les subventionner ? Toujours selon le principe de subsidiarité l’Union Européenne devrait financer les travaux que les industriels ne font pas : ceux de toxicologie, d’éco-toxicologie, de prévention, d’évaluation des risques, et d’une manière générale de la mise en œuvre de méthodes durables - qui minimisent les interventions et favorisent l’autonomie et la liberté des individus. Pour nous éviter l’enfer génétique prédit par certains.

Références :
-  John Vidal, « How Monsanto’s mind was changed », The Guardian, 14-20 octobre 1999.
-  James Orbinski, Pour, n° 63, mars 2000.
-  M. Cassier et J-P Gaudillère, « Le génome : bien privé ou bien commun ? », Biofutur, 204, octobre 2000.
-  Jean-Pierre Berlan, « Cette vie qui devient marchandise », Le Monde Diplomatique, décembre 1988.
-  Lewontin Richard, 1993. The doctrine of DNA. Biology as ideology, Penguins, Londres, 1993.

Liens :
-  Campagne contre la Directive 98/44.
-  Le texte de la directive .

 
 
Christine Tréguier et Jean-Pierre Berlan
 
Cet article est à l’origine publié dans l’hebdomadaire Politis du 28 juin
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Christine Tréguier
Jean-Pierre Berlan
 
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> Les brevets tuent ! L’informatique aussi...
28 août 2003, message de Suskewit
 

Ce 1er septembre 2003, le parlement européen est appelé à voter une directive sur les brevets... LOGICIELS !!!

Oncle Bill dit merci, le reste du monde est contre... Que feront-ils ?

Inquiétant, vraiment, voyez le lien...

 
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> Les brevets tuent !
26 juin 2001, message de sebsami
 

Personnellement je ne pense pas que les brevets tuent en eux-mêmes. Ceux qui tuent ce sont les actionnaires des compagnies pharmaceutiques qui réclament chaque fois plus de bénéfices. L’industrie pharmaceutique avait au départ, je pense, un but humain, c’est à dire pourvoir au bien-être de l’humanité. Les bénéfices étaient principalement réinvestis dans la recherche. Depuis 2 décennies la logique de marché l’a emporté et maintenant on est plus enclin à rechercher des molécules pour la puissance sexuelle plutot que pour la malaria. L’économie de marché est la véritable coupable. Les Etats du Nord le sont aussi, nous blamons l’industrie pharmaceutique alors que ce sont nos sociétés dans leur ensemble qu’il faut blamer. Dans tous ceux qui blament l’industrie pharmaceutique, qui a envoyé les médicaments qu’il n’utilise pas ? hein qui ?

Pour ce qui est du cas Sud Africain il me parait que le gouvernement sudaf a superbement manoeuvré l’opinion publique. Les ONG, qui n’ont aucun autre but que l’homme et son bien-être ce sont fait quelque peut "abuser". Une question s’impose, combien dépense l’état sud africain en matière d’armement ? combien dépense cet état, que je qualifie de "voyou" en avions de chasse, en tanks etc... L’Etat sud-africain se fout comme de sa première chemise de la santé de ses concitoyens, cet argent dépensé en armes ne le sera jamais dans le système de santé. Et quitte à enrichir quelqu’un je préfère enrichir les pharmaciens que les vendeurs d’armes.

Merci, si possible de me faire part de vos réaction aussi sur mon mail perso : sebsami00@aol.com, je suis entrain de conduire un mémoire sur le thème des brevets, de l’industrie pharmaceutique et le tiers monde.

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> > La mondialisation m’a tuer !, 26 juin 2001

Bonjour

Je ne crois pas que Berlan et moi même disions que ce sont les industriels qui tuent, masi bel et bien comme tu le dis, la mécanique implacable du marché et la mondialisation économique. Pour ce qui est des bénéfices réinvestis dans la recherche, aujourd’hui, ce sont des budgets inférieurs aux budgets marketing/communication. Et comme tu le dis plutôt sur le Viagra que sur la malaria.

POur ce qui est du gouvernement sudaf, je n’ai pas l’information, mais si tu le dis, sans doute peut-on te croire. Le fait est que la demi-victoire remportée par les ONGs MSF, Actoupe etc a fait que les labos n’ont pas attaqué le Kenya qui vient d’annoncer qu’il se lançait dans l’achat -ou la production ?) de génériques.

Quant à enrichir tel ou tel, je ne crois pas, malheureusement, que celà fasse une grande différence. Les armes tuent, la drogue tue, mais les brevets aussi, on en a la preuve ! Et la peur et l’avidité itou !

Christine

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Vive l’entrisme !!, Kodbar, 27 juin 2001

Sur newsgroup fr.emplois.offres, je viens de tomber la dessus :

Would you like to work at the European Patent Office ? we need 400 ENGINEERS IN ELECTRONICS, TELECOMMUNICATIONS, BIOTECHNOLOGIES,...

Comme nous parlons beaucoup d’action contre les brevets, je n’ai pas résisté au plaisir de vous envoyer le lien officiel, dès fois que vous connaissez des volontaires pour former une cinquième colonne directement chez "l’ennemi"...

Moi je peux pas chuis pas ingé :(

 
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> Vive l’entrisme !!, Kodbar, 28 juin 2001
Décidement, l’actu est vraiment très chade autour des brevet. Regardez ce que vient de faire la FSF France :
 
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> Les brevets tuent !
24 juin 2001, message de ASH
 

Autant les brevets sur le vivant tuent et ne servent que les multinationales, autant les brevets logiciels que l’Europe veut adopter sont tout aussi dangereux.

Précisons ce qu’apporterait les brevets logiciels. Selon ses partisans (les multinationales), l’argument est le même que pour l’agriculture : les brevets soutiennent l’innovation.

Soutiennent l’innovation ? Vraiment ? Je n’en suis pas si sûr. Trois exemples me viennent à l’esprit, trois exemples où des entreprises ont essayé de "faire valoir leur bon droit" et de monnayer leur utilisation. Trois entreprises ont successivement essayé de contrôler : 1) le format d’image GIF 2) le lien hypertexte 3) la notion "Enregistrer sous..."

Dans les trois cas (en plein essort d’Internet) ces entreprises ont voulu contrôler ces trois exemples en ressortant des vieux tiroirs des brevets n’ayant qu’une notion vague avec ces trois choses.

Si on avait dû payer des royalties pour chacun de ces exemples, le Net ne se serait certainement pas développé aussi vite que maintenant. Et pour revenir à ma phrase du début, autant les brevets génétiques tuent, autant les brevets logiciels tuent l’innovation.

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> > Les brevets tuent !, Kodbar, 25 juin 2001
Le parallèle entre brevets techno-bio et logiciels est loin d’être absurde, mais il ne s’agit pas tout à fait de la même chose. Je dis cela car le débat reviens régulièrement dans les discutions sur le logiciel libre. Mais même s’il on peut voir une forme de confluence, il est difficile d’envisager des actions concertés pour lutter contre les deux problèmes. C’est tout du moins l’opinion de R. Stallman sur la question. Je n’est pas trouvé d’articles de lui sur le propos, mais le lien renvoi à un papier de la Free Software Fondation sur les licences libres pour protéger l’information non logicielle.
 
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> > > Les brevets tuent !, William Steve Applegate, 25 juin 2001

En fait, il faut se rendre à l’évidence : quel que soit son objet (une molécule chimique, un gène, un algorithme informatique), un brevet est potentiellement dangereux. Ils ne favorisent plus des inventeurs isolés et à la merci des prédateurs, comme lors de leur invention, mais bien les plus puissants, ceux qui ont les meilleures équipes R&D, les laboratoires les plus perfectionnés... Une publicité pour Lucent se targuait de produire un nombre incalculable de brevets par an. Soi-disant c’était là leur manière d’apporter l’innovation au monde. Je suis désolé, mais une innovation réservée à ceux qui peuvent se la payer (i.e. certainement pas les pays pauvres, qui auraient pourtant le plus besoin d’accéder à nos connaissances technologiques), je n’en veux pas ! Une innovation que je peux obtenir, mais pas partager, je n’en veux pas, ça heurte toutes mes convictions. Ce qui est matériel est forcément la propriété de quelqu’un. C’est logique et nécessaire. Mais le savoir - et nos Gouvernements devraient l’affirmer haut et fort -, appartient à tous.

C’est pourquoi, je pense qu’il faut arrêter de cloisonner les initiatives (« contre les brevets logiciels », « contre les brevets génétiques », « pour un moratoire sur les brevets concernant les médicaments contre le SIDA », etc.) et s’opposer fermement aux brevets _en général_. Il serait probablement aussi judicieux de se demander comment répondre aux attaques de leurs défenseurs (par exemple, le fameux argument comme quoi, sans les brevets, les entreprises arrêteraient de financer une recherche qui ne pourrait rien leur rapporter).

En bref, je pense que le problème sur les sujets qui ont trait à la propriété intellectuelle (brevets, Napster, logiciels propriétaires, etc.), c’est que l’on passe pour une bande de hippies anarcho-stalino-bolchéviques [1], alors qu’un régime sans brevets serait probablement très profitable à un grand nombre d’entreprises (les petites, celles qui innovent vraiment la plupart du temps, mais qu’on voit de moins en moins, avalées qu’elles sont au sein des monstrueux conglomérats qui continuent à grossir à leurs dépens), et ceci est handicapant pour faire passer le message.

Mais bon, le problème est que je n’ai pas beaucoup d’idées pour améliorer cette image (j’avoue, je ne suis pas une lumière). Donc, si quelqu’un pouvait avoir une initiative en ce sens (ne serait-ce qu’écrire un Advocay-Against-Patents-HOWTO), ce serait à mon avis une très bonne idée.

Voilà, en espérant ne pas avoir écrit trop de bétises...

Amicalement, WSA

[1] C’est de l’_humour_, hein, inutile de troller là-dessus...

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> > > > Les brevets tuent !, Kodbar, 26 juin 2001

Mais je suis bien d’accord avec toi, pas de problème. Maintenant, voyons la chose d’un point de vu pratique (comprendre : agir en tant que lobby). La chose est moins simple : tu vois une action concerté possible entre des groupes aussi divergeant dans leurs formes et dans leurs fonds que Act-Up, ATTAC et la FSF ? Que la bataille contre les brevets soit un point commun est une chose, mais de là à pouvoir en tirer une ligne commune, il y a un grand pas...

Tu vois ce que je veux dire ?

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> > > > > Les brevets tuent !, William Steve Applegate, 26 juin 2001

Farpaitement !

C’est d’ailleurs pour cela que je disais ne pas avoir beaucoup d’idées : le problème est complexe, et je ne me sens pas de taille à proposer des solutions. Donc, j’expose simplement les problèmes qui me semblent importants en espérant que des gens plus intelligents que moi auront les solutions appropriées (ou simplement des bonnes idées ; il ne s’agit pas forcément de grouper des entités disparates, ou de créer une nouvelle entité juste pour lutter contre les brevets - encore que ça pourrait être souhaitable -, mais peut-être tout simplement de donner à tout ce monde une base commune lorsqu’il s’agit de discuter des brevets, histoire qu’on ne voit pas des associations combattant tels ou tels brevets mais *les brevets* dans leur ensemble)...

Amicalement, WSA

PS : pour ce qui est d’ATTAC et de la FSF, je ne pense pas qu’ils soient si éloignés que ça : la plus grosse différence est à mon avis que les uns sont des économistes distingués en costume trois-pièces et les autres des informaticiens barbus et vociférateurs en chemise hawaiienne ;-) Mais leurs opinions ne me semblent pas vraiment divergentes...

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> > > > > > Les brevets tuent !, 26 juin 2001

Moi mon opinion sur la question est plus pratique que ça (qui a dit cynique ?!). Depuis quelques années maintenant, je suis un bon petit soldat du logiciel libre : rédaction de doc, prosélitisme à tout bout de champs etc... Le fait est que le modèle économique du logiciel libre est un train d’entrée dans les moeurs de l’industrie informatique, à un point tel que Microsoft se croit obligé de faire du FUD sur la question (aujourd’hui c’est eux qui en sont réduit à dire du mal de nous : grande première !).

Bref, si la lutte contre les brevets logiciels est encore vive, nous avons déjà les moyens de la gagner - tout seuls, comme des grands - Au fur et que le poid économique du logiciel libre augmente, l’idée de brevet logiciel recule. Depuis BIND, il est clair que TOUTInternet dépend étroitement du logiciel libre...

Alors pourquoi prendre le risque de s’associer avec tout ces autres mouvements ? On les connais pas (ou mal), il n’est pas évident que l’on puisse se concorder convenablement... beaucoup de soucis donc, pour des alliés dont nous avons pas necessairement besoin et dont nous partageons pas toutes les finalités.

J’ai de la sympathie pour les luttes "cousines" que mènent tout ces braves gens. Mais je l’affirme froidement : nous n’avons pas besoin d’eux et il est probable que la réciproque soit tout aussi vrai.

PS : Cela dit, je veux bien me trémousser follement sur le char de la FSF-ActUp à la prochaine gay pride ;)) (et une install-party au Queen aussi !!)

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> > > > > > > c’est toi qui tue là !, 26 juin 2001

Bonjour cher anonyme

Non là je ne peux pas te laisser prendre cette position nationalo-corpo-séparatiste.

Excuse moi mais la lutte contre les brevets logiciels est à mon avis bien loin d’être gagnée. D’autant moins que d’après gensss informés, l’étape suivante dans le process, la consultation n’ayantservie qu’à gagner du temps, c’est la préparation de la directive, qui prendra du temps, mais qui passera. Et c’est comme ça que les MSN et autres info-moguls ont l’intention de bouffer le libre.

Pourquoi s’associer avec "ces braves gens" comme tu dis : parce qu’ils essaient d’en démonter une de directive depuis 98, qu’ils ont de l’avance, des arguments, l’habitude des pièges (genre les exceptions que finalement on n’applique pas puis on fait supprimer) etc... Mon ami, tu te trompes. Tu, vous avez besoin d’eux.

je voudrais répondre aussi vite fait à une autre intervention. Organiser une plate-forme, une déclaration minimum exigeant la remise en cause du système des brevets dasn tous les secteurs, c’est précisément ce sur quoi j’essaie de travailler avec d’autres comme JP Berlan. L’idée c’est un colloque international à paris peut-être avec l’aide de l’Unesco et du parl Euro, qui aboutirait à la rédaction de ce document.

Il faut des moyens, des partenaires, des énergies, mais si il y en a ici que celà interesse, il y a du pain sur la planche, et ce n’est pas à trois avec nos p’tites mains qu’on arrivera au bout... ou alors ce sera trop tard !

Christine manifestez vous

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> > > > > > > > c’est toi qui tue là !, Kodbar, 27 juin 2001

>Non là je ne peux pas te laisser prendre cette >position nationalo-corpo-séparatiste.

hola, hola, faut rester aimable hein :p

Bon c’est vrai, je fais preuve d’un optimisme sans doute un peu naïf (c’est la chaleur d’hier je pense). MSN va bouffer le libre alors arfff !! je me demande comment tu peux dire ça sans éclater de rire. Et NT va bouffer Linux aussi ? (c’est ce que tout le monde disais y a qq années) Maintenant oui, je ne doute pas que d’autres groupes disposent de connaissances et de compétences qui peuvent faire défaut aux défenseurs du logiciel libre. Ecoutons les alors.

Tu cherches a organiser une "plate-forme, une déclaration minimum exigeant la remise en cause du système des brevets". Excellent ! Je ne peux que vous encourager à le faire. Mais si tout le monde sera d’accord sur le principe (changeons le système des brevets), je veux bien parier que personne ne sera d’accord sur la forme qu’ils devront prendre à l’avenir, ni sur la façon d’agir pour faire passer ce message. Ce qui fait que cette déclaration risque bien de se limiter à de belles déclarations d’intention (oui je sais, c’est le risque à courir).

Moi je préfère le code source :) Cela dit, nous sommes tous sur la même longueur d’onde, et encore une fois, je serais le premier heureux si un début de coordination venait à se faire autour de la question. Mais je doute que cela soit possible comme je l’ai dit plus haut.

Maintenant, il m’arrive aussi de pécher par pessimisme...

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> > > > > > > > > c’est toi qui tue là !, christine@rezo.net, 28 juin 2001

>hola, hola, faut rester aimable hein :p

Pardon j’avais oublié le :-))

Je ne dis pas que MSN VA bouffer le libre, mais aimerait bien et fera tout pour... ça ne veut pas dire qu’ils réussiront !

On connait les difficultés des plates formes communes, mais on peut toujours essayer. D’autant que les enjeux concernent vraiment tout le monde, et au niveau le plus basique : la bouffe dans nos assiettes, la santé, et l’accès au savoir. Et de celà le logiciel peut profiter, car on se nourrit plus de nourritures terrestres que de code. C’est fédérateur dirais-je.

Après l’application ou non ou l’officialisation de cette plate-forme, c’est une question de lobbying et d’alliance objectives entre... libéraux et libertaires par ex. Et en la matière les anti-OGMs et les défenseurs du libre ont le savoir-faire.

Quant au lien sur l’OEB qui recrute il tue ! Je m’en va jeter un oeil illico.

Christine

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> Les brevets tuent !
24 juin 2001
 

Bonjour

Cet article me semble reprendre des idées déjà écrites, ce qui n’empèche pas son intéret. Il était indispensable de mettre un minimum de références.

Je tiens à signaler au moin cet article publié dans « Le Monde Diplomatique » (ci dessous en lien).

Autre lien :

 
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> > Les références tuent !, 25 juin 2001

Vous n’avez pas tort, mais le nombre de références est telle qu’il faudrait une pleine page pour citer l’essentiel. Je suis bien placée pour le savoir, vu que je prépare un dossier sur le sujet :La guerre des Brevets", où seront inclus les brevets logiciels, qui ressortent effectivement de la même logique.

L’industrie du libre pouvant être comparée à celle des médicaments génériques, et bien des arguments utilisés par les opposants aux OGMs pouvant être adaptés au brevetage des logiciels. Entre autre l’aspect brevets sur les méthodes de commerce. Un relatif consensus semble émerger sur la nécessité de ne pas les breveter. Tout comme sur le "vivant". Mais les organismes, végétaux, animaux etc issus de manipulations le seraient (brevetés). Tout comme les logiciels. Sous couvert ... d’effet technique. Les parallèles à faire entre ces deux secteurs, si ils sont correctement établis, permettent de démonter pas mal d’arguments fallacieux des lobbies en action à Bruxelles. Toute aide est la bienvenue.

Alors désolée pour les citations mais pas le temps.Et puis la connaissance ; n’est-ce pas appartient à tous le plagiat ou la recombination sont les pratiques d’aujourd’hui, et ne portent tort qu’à ceux qui défendent leur petite propriété... enfin il me semble :-)

Christine

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> > > Les références tuent !, severino, 30 juin 2001

Bon bon bon...

Mais s’il y a trop de références, il faut classer (yaka faucon :-)

Donc j’en rajoute : dans le Monde Interactif de cette semaine (fin Juin) il y a un excellent article sur une pétition d’universitaires qui rassemble déjà plus de 20 000 signatures. Le texte de la pétition contient notamment une prise d’engagement de ne plus publier leurs articles dans les revues scientifiques si elles continuent à en interdire la publication en libre accès sur le net plus de 6 mois après la publication papier.

A noter aussi en troisième page du Monde Diplo de Juillet un article de Philippe Rivière sur la lutte contre le Sida au niveau mondial.

L’article se termine ainsi :

<< En 1955, le docteur Jonas Salk, le créateur du premier vaccin contre la poliomyélite, est interrogé en héros dans une émission de télévision. Le journaliste lui demande à qui appartient le brevet. « Eh bien... au peuple. Il n’ y a pas de brevet. Peut-on breveter le soleil ? » A la fin de sa vie, le docteur Salk consacrait l’essentiel de ses travaux à la recherche d’un vaccin contre le sida. Contre l’acharnement antithérapeutique, ses successeurs réussiront-ils à faire briller un rayon de soleil ? >>

Cette histoire de propriété intellectuelle se terminera sans doute après bien des luttes par un nouvel équilibre entre "bien public mondial" et "protection de l’innovation". Personnellement je suis assez radical sur la question, et je préfererai que l’on force le système capitaliste à muter en l’obligeant à prendre en compte que l’information au sens large ne peut pas être cloisonné, pour des raisons d’efficacité (meilleur circulation, concurrence loyale), que d’intérêt général (pas d’exclusion de ceux qui ne peuvent pas payer les droits d’accès).

 
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