Les brevets tuent !

Petit rappel historique : le 17 juillet 1997, lors de la
première discussion de la directive 98/44, les parlementaires européens
sont accueillis à Strasbourg par une manifestation d’handicapés, vêtus
par les industriels des « sciences de la vie » de maillots jaunes portant
l’inscription « Patents for life », « Des brevets pour la vie ». Grace à cette
directive visant à breveter « les inventions biotechnologiques », une ère
nouvelle de progrès débarrassant l’humanité des fléaux de la faim et
de la maladie allait s’ouvrir, disaient les industriels.
Au même moment, à 15 000 kilomètres de là, le même cartel faisait
tout pour empêcher le gouvernement sud-africain d’adopter une loi
autorisant la fabrication et l’importation de médicaments génériques
anti-sida. De 1997 à 2001, sa guérilla légale en a empêché l’application
et 400 000 malades sont morts faute de soins. Un peu plus tard,
en mars 1998, le ministère américain de l’agriculture (la recherche
« publique ») et une firme privée déposent le brevet « Contrôle de
l’expression des gènes », alias Terminator, qui stérilise les plantes.
En juillet 1998, les parlementaires votent la directive malgré
l’opposition des Verts. Ils ignorent tout de ce qui se trame en
Afrique du Sud. Et ceux qui ont entendu parler du « Terminator » sont
loin d’en saisir les implications. Ce vote a été arraché aux parlementaires
par les pressions « sans précédent » de la bio-industrie, la propagande
et le chantage à la compassion. Le brevet n’est pas « pour la vie » :
il tue.

En matière agricole, personne ne niera que tant que le grain récolté
est aussi la semence de l’année suivante, le « semencier » ne peut pas
vendre de « semences ». Le semencier doit donc se débarrasser, par un
moyen quelconque, de la faculté malheureuse des plantes et des animaux
de se reproduire dans le champ du paysan. Terminator, cette technique
de stérilisation des plantes de 1998 dont il existe maintenant
d’innombrables clônes, n’est pas le fruit de l’égarement d’un quelconque
Dr Folamour, et encore moins une technique visant à protéger
l’environnement de pollutions transgéniques inévitables comme
la propagande cherche à le faire accroire, mais le plus grand
triomphe de la biologie appliquée depuis 150 ans. La production reste
entre les mains de l’agriculteur, mais la reproduction devient le
monopole, le privilège du semencier-obtenteur - maintenant un
cartel de transnationales agrochimiques et pharmaceutiques
autoproclamées « des sciences de la vie ». La loi du profit triomphe
enfin de celle de la vie.

Terminator ruinait vingt ans de propagande transgénique au moment
même où le cartel était sur le point de parvenir légalement à ses fins
avec la directive européenne 98/44 dite de « brevetabilité des inventions
biotechnologiques ». Tout d’abord, la directive organise de fait,
une discrimination légale en faveur de « solutions » transgéniques
inutiles et dangereuses. Si l’article 4 alinea 1a indique que
« les variétés végétales et les races animales ne sont pas brevetables »,
l’alinéa 2 affirme le contraire :
« Les inventions portant sur des végétaux ou des animaux dont
l’application n’est pas techniquement limitée à une variété végétale
ou à une race animale sont brevetables. » Tout ce qui est transgénique
devient brevetable. En faisant de la reproduction le privilège d’un
cartel de transnationales, cette directive revient à nous faire
condamner nos portes et fenêtres pour permettre aux marchands de
chandelles (génétiques) de lutter contre la concurrence déloyale
du Soleil ! Comme le montre l’exemple américain qui suit, semer de
grain récolté - la pratique fondatrice de l’agriculture - devient un
acte de piratage.

Et comme un privilège pousse à tricher ceux qu’il exclut, il faut mettre
en place une société de délation. Ce que fait Monsanto aux Etats-Unis
avec sa police génétique chargée de débusquer les « pirates ». Monsanto
met même à la disposition des agriculteurs des lignes téléphoniques
gratuites pour qu’ils dénoncent leurs voisins « pirates ». Curieusement,
la directive 98/44 ne dit rien de cette police génétique. Sera-t-elle
privée ou publique ? Quand les parlementaires débattront-ils de
la « protection policière du privilège des investisseurs sur la
reproduction des êtres vivants » ? Quand s’attarderont-ils au fait
que la Directive organise la cartellisation marchande des ressources
génétiques et leur pillage, et qu’elle remplace une coopération
internationale fondée sur le partage des connaissances et le libre
accès aux ressources génétiques par la guerre économique. Qu’elle donne
le coup de grâce à une biodiversité en danger. Et qu’à l’instar du brevet
du médicament qui, au nom du progrès médical, tue les malades non
solvables, elle prépare les futures famines en prétendant les prévenir.

En matière de santé, les conséquences des brevets, et en particulier
des brevets sur le vivant sont, on l’a évoqué, mortifères. Avec
le procès des transnationales pharmaceutiques contre l’Afrique du Sud,
l’opinion publique a réalisé le caractère criminel du brevet des
médicaments. Les médicaments brevetés sont vendus 10 à 40 fois le prix
des médicaments génériques. La recherche coûte cher, martèle
la propagande pour légitimer les brevets. Il faut en protéger les
résultats pour que le progrès médical se poursuive. Le 9 mai 2001, le
journal financier Les Echos levait le voile. Novartis « n’a jamais eu
autant de nouveaux produits à lancer : dix sur les trois prochaines
années... Cette vague conduit Novartis à dépenser 1 milliard de
francs suisses supplémentaires en marketing cette année, ce qui porte
ce budget au ratio inhabituel de plus de 32 % du chiffre d’affaire.
Un investissement qui coûtera au groupe de 1 à 2 points de marge
opérationnelle en 2001 ». Novartis dépense donc 12 milliards de
francs suisses (50 milliards de francs francais) en marketing (sur 36 milliards
de C.A.). Ses concurrents-partenaires en font autant. La recherche
est en réalité le parent pauvre d’une politique commerciale destinée
à transformer le médecin en prescripteur. Ces dépenses contribuent-elles
à l’amélioration des soins aux malades et au progrès médical ?
Ou aux profits des actionnaires - et au déficit de la sécurité sociale ?

Un exemple : le Duovir (version générique du Combivir de
Glaxo Welcome) produit par le fabricant indien de génériques Cipla,
coûte 1,74 dollar par jour, soit 600 dollars par an, quelques
pour cents du prix pratiqué par Glaxo. Pour Glaxo, ces importations
transgressent son brevet. Or, le Combivir combine deux molécules,
l’AZT - découvert par le National Cancer Institute, institut de recherche publique,
au début des années 60, oublié puis breveté tel quel par Glaxo qui
devient ainsi l’« inventeur » à peu de frais du premier
médicament anti-sida - et le 3TC. Les ventes totales de ces deux
molécules sont de 1,1 milliard de dollars.

Cette directive crée en réalité un privilège sur la découverte de
gènes (article 5-2), « même si la structure de cet élément est
semblable à celle d’un élément naturel ». Un forfait couronne
ainsi une forfaiture : pour qu’il y ait brevet, il faut qu’il y ait
invention, et non découverte ; le brevet de gènes (c’est-à-dire
sur le moyen de produire les médicaments futurs) s’ajoute au brevet
du médicament. La maladie devient monopole. C’est déjà le cas
avec les brevets de Myriad Genetics sur les gènes de prédisposition
au cancer du sein. En somme, les investisseurs possèdent la maladie
mais ne l’ont pas, les malades l’ont mais ne la possèdent pas.

La conclusion s’impose : dans le tiers-monde, le brevet tue.
Chez nous, il permet de dévaliser en toute légalité la sécurité
sociale. La directive 98/44 prépare la tiers-mondisation de nos
propres systèmes de santé : seuls les riches pourront se soigner.
Pour terminer, un argument que nous n’aimons guère : la directive
européenne a, dit-on, pour objectif de renforcer la compétitivité
européenne. Or les Etats-Unis brevètent les organismes vivants
depuis 1980. L’Europe aura les miettes. Il s’agit donc d’aller faire
la guerre économique sur le terrain soigneusement préparé de
l’adversaire et de ses grands cabinets d’avocasserie. C’est aller à la déroute.

Mais ce n’est pas tout !

Le brevet sur le vivant est inséparable d’une nouvelle conception,
prétenduement scientifique, de la maladie : les maladies seraient
génétiques. Les chercheurs découvrent les gènes de l’obésité, du
cancer, de la schizophrénie, du sport, de l’intelligence, de l’alcoolisme,
de l’homosexualité, de l’autisme, de la vieillesse, etc. Soigner requiert
de breveter les gènes. Ce déterminisme génétique strict existe dans
certains cas de maladies très rares - qui n’intéressent pas le complexe
génético-industriel puisque le marché est minuscule. Mais il est en
train de le généraliser au marché immense des maladies dites
« de civilisation » et à celui de vieilles maladies, en plein renouveau
comme la tuberculose. Le paradigme de la maladie génétique introduit
un élément nouveau par rapport à celui de la maladie microbienne.
Cette dernière laisse la porte ouverte à la compréhension des causes
sociales et politiques de la maladie, bref à son écologie politique et,
par conséquent, à la mise en œuvre d’une politique de santé
publique, s’attaquant à ces causes, plutôt qu’à son agent (par
exemple le bacille de Koch). Mais avec la maladie génétique, la
maladie devient propre à l’individu. Pas de chance, ses mauvais
gènes en font une victime désignée, et un client « à vie ». Cette
idéologie médicale nouvelle traduit dans le domaine de la santé
la dynamique d’individuation et de rupture des liens sociaux
caractéristiques du capitalisme. Réduite à ses gènes, la personne
est abolie. Ne restent que gènes défaillants face aux transnationales
« thérapeutiques ». Et des malades financièrement défaillants face
à l’accès aux soins.

Tout a été fait, nous l’avons vu, pour se débarrasser de la faculté
des plantes et des animaux de se reproduire dans le champ du paysan.
Pour ces mêmes firmes des « sciences de la vie », une personne en
bonne santé porte préjudice à la rentabilité du capital. Tout sera donc
fait pour l’en débarrasser. Ne faut-il pas comprendre ainsi la théorie
génétique de la maladie, le battage médiatique à propos de la « doctrine
de l’ADN », le chantage au brevet qui « en protégeant l’investissement
permettra de nous débarrasser de la maladie » ?

Terminator et le procès du complexe génético-industriel à l’Afrique
du Sud ont fait tomber les masques de la philanthropie et de l’écologie.
Ils ont démontré la collusion entre industrie et politique, entre
recherche publique et privée. Ce qui m’amène à une conclusion en
trois points.

 L’abrogation de la directive 98/44 est nécessaire. Parce que son
vote a été obtenu par la désinformation et l’intimidation ; parce qu’en
matière agricole, elle crée une discrimination légale en faveur de
solutions transgéniques aux dépens de solutions agronomiques
durables ; parce qu’en matière médicale, en ajoutant le brevet
des gènes au brevet du médicament, elle renforce le pouvoir d’un
cartel génético-industriel ; enfin, parce qu’elle met notre avenir
scientifique et technique dans les mains des transnationales, fait
passer la recherche publique sous le contrôle des entreprises privées, et
promeut les « solutions » éphémères les plus profitables aux dépens
des solutions durables les plus utiles.

 L’Etat (ou l’Union Européenne ) investit. La recherche publique
se mobilise. Au nom du progrès et de la philanthropie, elle œuvre
en partenariat avec la recherche privée. Les alternatives restent
en friche. Ces investissements exclusifs finissent tout de même par
assurer un succès qui confirme la justesse du choix initial - créant
de nouveaux problèmes qui, à leur tour... La « société » n’a qu’à
s’adapter à un « progrès » qui revêt, dès lors, un caractère inéluctable.
Cette conception panglossienne de la technologie comme destin est
une supercherie. C’est précisément le cas avec les biotechnologies.
Loin d’aller vers une agriculture durable, elles nous mènent, selon
l’expression de Gilles-Eric Seralini, vers une agriculture jetable.
Ce qui précède vaut aussi dans le domaine de la santé. On en sait
suffisamment sur les causes sociales et politiques des grandes
endémies modernes (maladies mentales, cancer, obésité, etc.) pour
ne pas chercher des solutions techniques et médicales à des problèmes
politiques.

 Le principe de subsidiarité veut que l’Union ne fasse pas ce que les
Etats font. Mais avec l’industrie privée, il semble que le principe
soit celui des subsides. L’Union subventionne des activités de recherche
et de développement qui relèvent de l’entreprise privée. Le préalable à
toute aide publique est la convergence de l’intérêt public avec l’intérêt
privé. Or dans le domaine de la biologie appliquée, comment pourrait-il
y avoir convergence entre les expropriateurs et les expropriés ? Si l’avenir
des biotechnologies est radieux, pourquoi les subventionner ? Toujours
selon le principe de subsidiarité l’Union Européenne devrait financer
les travaux que les industriels ne font pas : ceux de toxicologie,
d’éco-toxicologie, de prévention, d’évaluation des risques, et d’une
manière générale de la mise en œuvre de méthodes durables - qui
minimisent les interventions et favorisent l’autonomie et la liberté
des individus. Pour nous éviter l’enfer génétique prédit par certains.

Références :
 John Vidal, « How Monsanto’s mind was changed », The Guardian, 14-20 octobre 1999.
 James Orbinski, Pour, n° 63, mars 2000.
 M. Cassier et J-P Gaudillère, « Le génome : bien privé ou bien commun ? », Biofutur, 204, octobre 2000.
 Jean-Pierre Berlan, « Cette vie qui devient marchandise », Le Monde Diplomatique, décembre 1988.
 Lewontin Richard, 1993. The doctrine of DNA. Biology as ideology, Penguins, Londres, 1993.

Liens :
 Campagne contre la Directive 98/44.
 Le texte de la directive.