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La brevetabilité de l’imbrevetable
24 juin 2001
 
mardi 31 juillet 2001
Regard sur l’avis de l’Académie des technologies concernant

La brevetabilité des inventions

mises en oeuvre par ordinateur
par dtate

En droit français [1] ainsi qu’en droit communautaire [2], les programmes d’ordinateurs ne peuvent faire l’objet de brevets, leur protection étant assuré uniquement par le droit d’auteur. Depuis plusieurs années la volonté de modifier les textes relatifs aux brevets pour inclure les programmes d’ordinateurs dans le domaine de la brevetabilité s’est développée tandis que la jurisprudence française et communautaire en interprétant les dispositions relatives à l’exclusion des programmes d’ordinateurs du domaine de la brevetabilité est parvenue à intégrer certains programmes dans ce domaine.

Le 23 avril 2001, le Premier ministre a demandé à l’Académie des technologies [3] de rendre un avis sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Cet avis, rendu le 18 juillet 2001, se prononce en faveur de l’extension du droit des brevets aux programmes d’ordinateur.

L’avis de l’Académie ne peut néanmoins être résumé à cette seule conclusion puisqu’il comporte des développements relatifs aux conditions de la brevetabilité. Ces conditions sont essentielles puisque même si les logiciels sont dans le domaine de la brevetabilité, le non respect de ces conditions s’oppose naturellement à ce qu’une création soit brevetée. Dans l’hypothèse où le domaine de la brevetabilité serait finalement véritablement étendu, les détracteurs [4] du brevet devront reporter leurs espoirs sur les conditions de la brevetabilité ainsi que sur la portée du brevet.

L’Académie souhaite conserver des principes essentiels en droit des brevets, tels que la nouveauté ou l’activité inventive. La soumission des programmes d’ordinateurs à ces conditions de brevetabilité ne peut qu’être approuvée, sous réserve que ces éléments soit appliqués dans toutes leurs rigueurs. Ainsi pour la notion de nouveauté il est certain que la nouveauté recherchée doit être une nouveauté absolue et que l’instauration d’un délai de grâce général en matière de divulgation par l’inventeur lui même ne doit en aucun cas être prévu, contrairement aux dispositions applicables aux Etats-Unis d’Amérique et à la volonté de l’Association internationale pour la protection de la propriété industrielle. Il est à noter que certaines recommandations de l’Académie vont dans le sens d’une amélioration du contrôle des conditions de la brevetabilité, en particulier par l’amélioration de l’expertise des organismes de brevet ainsi que l’encouragement et l’aide à la recherche d’antériorité.

L’avis de l’Académie s’attache également à la portée de la protection conférée par le brevet, en estimant que les revendications doivent être délimitées clairement. Ce souhait semble reprendre les dispositions déjà existantes en droit français et en droit communautaire puisque l’étendue de la protection conférée par le brevet est déterminée par la teneur des revendications. Mais les termes de l’Académie s’expliquent probablement par l’existence d’une tendance jurisprudentielle qui considére que lorsque seulement une revendication dépendante a été reproduite, la protection résultant du brevet doit néanmoins s’exercer [5]. En remettant en cause la sécurité des tiers, laquelle constitue le fondement du système des revendications, l’attitude prétorienne ne peut qu’être critiquée. Bien que ce mouvement jurisprudentiel semble s’être atténué [6], il serait opportun de modifier les textes actuels pour préciser, d’une part, que les revendications doivent être délimitées clairement et avec précision, et, d’autre part, que les revendications dépendantes ne peuvent à elles seules faire l’objet de protection.

Dans le débat qui oppose actuellement détracteurs et partisans de l’extension du domaine des brevets, les opinions, du moins celles portées à notre connaissance, se résument à l’adoption ou au rejet des brevets. L’extension de la brevetabilité au logiciel n’est pas une certitude aujourd’hui, mais il semble difficile que cette évolution ne se produise pas. Afin de sauver ce qui peut l’être, les détracteurs du brevet pourraient, tout en continuant à exprimer leur opinion la plus profonde, préparer des propositions de nature à atténuer la réalisation de cette éventuelle extension.

 

[1] Article L. 611-10, paragraphe 2 c, Code de la propriété intellectuelle.

[2] Article 52, paragraphe 2, Convention sur la délivrance des brevets européens du 5 octobre 1973.

[3] Mise en place en décembre 2000, cette Académie a pour mission d’éclairer la société afin d’utiliser au mieux les technologies actuelles et futures. Composée de scientifiques et d’ingénieurs, elle peut se saisir d’office des sujets impliquant les technologies ou étudier les questions que le Gouvernement et les acteurs sociaux lui soumettent pour avis et elle publie des avis et des rapports. Le groupe de travail "brevetabilité des logiciels" comporte environ vingt personnes et a été animé par Jacques Vincent Carrefour. Dans le cadre de l’avis objet de cette étude, ce groupe a auditionné une quinzaine de personnalités et effectué une analyse portant sur le droit des brevets en Europe ainsi qu’aux Etats-Unis d’Amérique.

[4] Le site de l’Afuu, expose une partie des opinions des détracteurs de l’extension du domaine de la brevetabilité.

[5] Com., 28 avril. 1987, JCP. éd. E. 1987. II, 15067, note J.-P. Martin, Ann. propr. ind. 1988, p. 117, note P. Mathély ; Com., 19 février 1991, PIBD 1991. III. p. 391 ; Com., 2 juillet 1991, Ann. propr. ind. 1991, p. 3 ; Com., 9 mars 1993, PIBD 1993. III. p. 411.

[6] Com., 12 décembre 1995, Bull. civ. IV, n° 292, JCP. éd. E. 1996. II. 844, note J.-M. Mousseron et Hagel.

 
 
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L’invention de la brevetabilité
9 août 2001, message de PRIVATE JOKER
 

M’Edam, M’Essieu, Bonjour,

Mes connaissances en droit et en éco étant proches du néant, ne vous étonnez pas si je suis à côté de la plaque... De plus, je vais presque tenter de faire dans le social et le politique, misère !

Les questions que je voudrais poser sont les suivantes : est-ce que le fait que les logiciels (donc également je crois les routines internes, objets, ou sous-programmes) soient brevetés signifierait que l’on n’aurait plus le droit d’écrire le moindre bout de code déjà déposé ? Et dans ce cas, improbable mais néanmoins possible, n’y aurait-il pas du souci à se faire pour le métier de programmeur qui risquerait à terme de disparaître, entrainant du même coup une sévère montée du chomâge et un ralentissement économique ?

Voilà, j’vous avais prévenu : j’y connais pas grand chose... En gros comme en informatique, quoi. M’enfin quand même, si y’en a qui pouvait avoir la gentillesse de me répondre !

A bientôt.

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Action contre les brevets des logiciels
2 août 2001
 

Bon, puisqu’on en cause, je vous fais passer le communiqué d’APRIL sur le sujet...


Bonjour,

L’APRIL lance une proposition d’action immédiate suite à l’avis de l’Académie des technologies sur la brevetabilité des programmes d’ordinateur.

Vous ne savez pas quoi faire pour informer au sujet des dangers de la brevetabilité des programmes d’ordinateur, mais vous voulez agir. Vous n’avez que 30 minutes dans la semaine, dans le mois, pour informer sur les brevets logiciels, et faire entendre votre voix. Alors lisez ce qui suit, et agissez.

Le gouvernement français a sollicité l’avis de la toute jeune Académie des technologies au sujet de la brevetabilité des programmes d’ordinateur. Le 18 juillet 2001, cette institution a remis au Secrétaire d’Etat à l’Industrie un avis favorable à une brevetabilité encadrée des programmes d’ordinateur après un semblant de consultation.

Les associations de promotion du Logiciel Libre (par ex APRIL et AFUL) ont mené, depuis 1999, une intense activité d’information au sujet des risques d’une brevetabilité des logiciels. L’Alliance EuroLinux étant à la tête de ces actions de sensibilisation. Malgré cela, aucun de leurs représentants n’a été auditionné. Ainsi, l’Académie a clairement refusé d’entendre ceux qui ont soulevé le problème posé par la brevetabilité. La moindre des choses aurait été d’écouter leurs arguments. De plus, la plupart des personnes auditionnées sont des acteurs issus de très grandes industries alors que les brevets logiciels mettent en péril les PME/PMI et les individus.

Que pouvons-nous faire ?

Nous vous proposons une action qui prend 15 à 20 minutes maximum.

Lettre au Secrétariat d’Etat à l’Industrie

Une proposition d’action est d’informer au maximum sur cette irrégularité et de demander au Secrétariat d’État à l’Industrie (destinataire de l’avis de l’Académie des technologie) des comptes. Pour cela, nous vous proposons d’écrire au Secrétaire d’État à l’Industrie à ce sujet une lettre, envoyée en recommandé avec accusé de réception, qui contient à la fin une ou plusieurs questions. En effet, toute administration est obligée de vous répondre dans un délai de 2 mois. Le silence gardé par l’administration étant à une décision implicite de rejet.

Si le Secrétariat d’État reçoit un nombre important de lettres, nous pourrons peut-être obtenir une sorte d’annulation de cet avis, ou au moins nous aurons montré que cet avis a été rendu sans consulter tous les protagonistes.

 
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> Action contre les brevets des logiciels , Tiresias, 3 août 2001

Je soutiens sans mégoter...C’est plus important que de savoir si les anti danones étaient des pro danone et qui s’est foutu de la gueule de qui.Amha.

Pour ceux qui s’interessent à ces problèmes moins médiatiques-prout-ma-chère, il y avait aussi un bon dossier sur le site d’IRIS, il y est sans doute toujours.

 
en ligne : brevetabilité
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A quoi ça sert ?
31 juillet 2001, message de ASH
 
Mais qu’est-ce que l’extension du domaine des brevets a de si formidable, et en quoi cela améliorerait-il quoi que ce soit (hormis les grosses entreprises, bien sûr) ?
Répondre
> A quoi ça sert ?, philou, 1er août 2001

>Mais qu’est-ce que l’extension du domaine des brevets a de si formidable, et en quoi cela améliorerait-il quoi que ce soit (hormis les grosses entreprises, bien sûr) ?

Ben justement, c’est l’augmentation du controle par les grandes boites qui justifie les brevets.

Le reste, ? ... quel reste ?

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Le monde merveilleux de l’ultra-libéralisme, ASH, 1er août 2001
J’aimerais quand même bien savoir quels sont les arguments que les multinationales nous sortent pour nous faire avaler ça. Parce que pour les gouvernements le lobbying marche très bien mais pour le peuple ?
Répondre
> Le monde merveilleux de l’ultra-libéralisme, k`, 2 août 2001

Pour Mr Tout-le-monde, c’est reglé : ca lui passe allegrement au dessus de la tête.

"La brevetabilité de logiciel ? c’est de l’informatique non ? pasque moi j’y connais pas grand chose, ’savez, c’est pas pour moi ; vous avez un chien ?"

Pour les personnes concernées, l’argumentation de l’Academie des technologies est du genre "les Etats Unis ont approuvé, il serait prejudiciable que l’Europe ne suive pas cet exemple" (sans rire)

 
en ligne : le pot de terre
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> Le monde merveilleux de l’ultra-libéralisme, 8 août 2001
Ils n’ont pas besoin d’arguments, ils se contentent de leur lobbying... Non en fait les arguments sont cons comme tout : il s’agit de pleurer sur les profits qu’ils ne pourront pas faire etc. Ca va dans le sens de l’augmentation de la pression judiciaire (voir les USA) sur les petites entreprises, et de la baisse de la démocratie (voir la baisse des participations aux élections, et la réactions des pontes au rejet du traité de Nice par le peuple Irlandais : "de toute façon il faudra ratifier", "ils n’ont pas compris" etc).
Répondre
> Le monde merveilleux de l’ultra-libéralisme, severino, 17 août 2001

Je parlerai plutôt d’ultra-capitalisme, ou même de féodalisme. En effet si les libéraux relisaient un peu mieux leur classique du XIXème siècle, ils verraient qu’une majorité de leurs théoriciens étaient bien plus radicaux dans la dénociation des brevets que les partisans actuels du logiciels libre.

En effet, ils ne se contentaient d’en critiquer les abus en certaines situation. Selon eux, le terme "propriété intellectuel" est un abus de langage puisque garantir une exclusivité d’exploitation sur sur une idée revient à créer un monopole légal : Alors que le concept de propriété a pour intérêt d’assurer l’utilisation optimum d’un bien non partageable, les brevets nuisent à la libre concurrence. Ils rejoignirent donc le camp des abolitionnistes qui furent à deux doigts de l’emporter, et qui n’hésitaient pas à sortir des tas d’arguments qui vous ferrait passer pour un fou si vous aviez le malheur de les ressortir aujourd’hui. Et encore ils n’avaient pas entendu parler de coopération productive en réseau, et de copie numérique, et d’interconnexion globale.

Je dis ça pour montrer l’hypocrisie des néo-libéraux qui inventent et adaptent une "science" économique uniquement en fonction de leur intérêt.

Parce que le concept de "propriété privée", soit disant "naturel", n’a-t-il pas toujours été défendu par les libéraux plus comme un moyen de légitimer une situation sociale, que par sincère soucis éthique de protection des libertés et droits de l’homme. Selon moi, si le concept de propriété est bien une liberté pour lequel je suis prêt à lutter, il convient de substituer à la "propriété privée", une "propriété d’usage". C’est en fait l’argument utilisé par certains à Toulouse pour défendre les squats comme Mirys (artistes), l’Observatorio (Université du temps libéré), ou l’ostaleta (Jardin bio collectif)... et c’est pas mal trouvé. Je me demande chez quel penseur anar du XIXeme, ils l’ont trouvé. Si on modère la propriété privée par la propriété d’usage, une terre en friche devient la propriété de celui qui la cultive, et une information (par définition toujours en friche, puisque duplicable à l’infini) devient la propriété de toute personne qui la désire.

Bon, pour en revenir à l’urgence de la lutte bien réalistes et pragmatiques contre les brevets logiciels, pour la liberté de programmer, et contre l’absurdité, qui n’a sans doute pas besoin qu’on la mèle avec des abolitionnistes utopistes tel que moi, posons-nous une question :

Quel est la meilleure stratégie pour gagner ? En effet, il ne suffit pas d’avoir raison, puisque tout ce qui concerne les nouvelles technologies et de le droit de la "propriété’ intellectuelle, passe allègrement au-dessus de la tête de la plupart des gens.

Je proposerai une solution suggéré par Philippe Rivière dans un article du Monde Diplomatique de Juin (lien ci dessous), c’est de ne constituer qu’une seule lutte, un seul tract, une seule pétition contre les abus de l’usage des brevets :

1 - Brevet logiciel -> atteinte à la liberté de programmer, au progrès, au Pme face aux avocats des grosses boites, et accesoirement aux logiciels libres. (FSF, APRIL, AFUL)

2 - Brevet sur les médicaments -> Les pays pauvres n’ont pas les moyens de rémunérer les grands laboratoires quoiqu’il arrive : ne pas autoriser la production et la mise en concurrence des génériques anti-sida dans ces pays est donc une barbarie, même pas justifié économiquement. (Act-Up, Pays du sud...)

3 - Brevetabilisation du vivant : les brevets s’applique de plus en plus aux vivants (plantes et génès indigènes...) sans considération de justice, d’éthique et avec le risque que la marchandisation de nos vies par les multinationales deviennent de plus en plus global, que nous devenions entièrement encadré par elles. (Appel de Agir-Ici, Ecoropa...)

4 - les OGMS, les semences terminators et la liberté paysanne de replanter : Le gène terminator, trop choquant pour l’opinion publique a été remis dans les placards pour un peu plus tard, mais les brevets sur les semences agricoles constituent un droit terminator puisque les paysans qui replantent ou sélectionne leur semences sont considérés comme des pirates. Quant aux OGMs que l’opinion publique mondiale ne parvient pas à stopper face aux roulants compresseur du lobbying, la dernière chance d’avoir le droit à un étiquetage différencié pour le consommateur et de mettre un terme aux contaminations de ces apprentis sorciers, est de fermer le robinet des immenses profits escomptés : "S’il n’y avait pas la brevetabilité, il n’y aurait pas d’OGM. NON aux brevets !" confédération paysanne, 17 avril 2001, dans son appel pour la journée internationale des luttes paysannes.

Et si ça avait eu une chance de convaincre, on aurait pu parler de l’absurdité des copyrights musicaux et du système de rémunération des auteurs, qui privilégient 4 multinationales aux détriment des rares indépendants, et brident les technologies ( En considérant qu’un consommateur moyen dépense 1000 F par an pour 10 albums et rémunèrent ainsi les artistes à hauteur de 100F... ne pourrait-on pas oser un système économique sans intermédiaires qui permette de dépenser 1000 F par an pour 20 DVDs (contenant chacun 50 albums compressés) et rémunère les artistes à hauteur de 1000 F. Si c’est ça le communisme ça vaut le coup pour les mélomanes !). On aurait aussi pu dire que partout l’application forcé d’un copyright fait pour les entreprises, aux individus, est une atteintes à leur liberté. Mais bon, c’est pas à la mode, alors tant pis pour moi.

Le principal étant d’affaiblir un peu la marchandisation du monde, l’emprise croissante des multinationales sur nos vies, et de pouvoir se regarder dans un miroir quand vieux, des jeunes idéalistes nous diront, vous saviez ! vous avez laissé le tiers-monde crever pour une histoire de brevet ! vous avez laissé les multinationales prendre le pouvoir sur le moindre aspect de nos vies pour une histoire de brevet ! Vous avez continué à financer les apprentis sorciers pour une histoire de brevet !

Je m’emporte, je m’emporte, mais n’est-ce pas une bonne idée ?

" [...] Seul mérite de cette guerre du médicament livrée par les multinationales : celui d’avoir déclenché, chez les producteurs et utilisateurs de « propriété intellectuelle », la prise de conscience qu’un enjeu global les réunit tous : l’existence de ce que certains qualifient de « domaine public de l’information », ou d’« écologie de la connaissance ». On aura vu les défenseurs du logiciel libre converser avec les activistes de la lutte contre le sida, s’intéresser aux semences agricoles et à la biodiversité. Et ce mouvement s’amplifie. Le Massachusetts Institute of Technology (MIT), a décidé le 4 avril de mettre tous ses cours sur son site Internet, à la disposition de tous : « Nous espérons que nos supports de cours seront traduits, commente le professeur Lerman. Les pays en développement ont besoin d’information, et doivent développer des infrastructures et des institutions. » Dans les milieux de la recherche, une pétition circule pour exiger des revues scientifiques qu’elles ouvrent leurs archives gratuitement à l’ensemble des étudiants. Et la notion de « bien public global » commence à être discutée en-dehors des institutions internationales...[...] "

 
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> La brevetabilité des LOGICIELS !
31 juillet 2001, message de kafka
 

Il eut tout de même été "intéressant" que les opposants aux brevets soient entendus, apparemment ils ont été superbement ignorés : http://www.internetactu.com/archives/une/une97.html

Par exemple, voyez cette interview de Bernard Lang : http://fr.news.yahoo.com/010720/166/1havm.html

Un autre avis bien différent, je trouve...

Par ailleurs, il me semble qu’un logiciel ne peut justement pas être assimilé à une "invention" au sens "classique" du mot. Ne serait-ce que parce que les coùts de réplication sont pratiquement nuls, et qu’il en sera bientôt de même pour les coùts de diffusion...

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> > La brevetabilité des LOGICIELS !, Alain, 2 août 2001

Ca c’est une erreur. Le prix d’un logiciel, son aspect "virtuel" n’ont rien a voir avec le caractere inventif, innovateur ou non.

Mon point de vue, c’est que le logiciel doit etre tout autant protege que les autres inventions. On ne doit pouvoir breveter que des inventions nouvelles (pleonasme ?). Le probleme a surtout ete dans le flou du caractere "inventif". Clairement aux Etats-Unis, tout et n’importe quoi est accepte. Il faut etre bien plus exigeant, c’est clair.

Je ne vois pas pourquoi, si j’invente un fil a couper le beurre, le fait qu’il soit logiciel et non materiel changerait mon droit a une protection...

L’autre debat, et je vous laisse juge, c’est de savoir si les brevets en general sont utiles [pour d’autres que les grosses societes].

Mais laissez le logiciel tranquille !

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> > > La brevetabilité des LOGICIELS !, philou, 2 août 2001

Parceque produire un baguette de pain, n’est pas le meme métier que produire une voiture, peux-tu donner des exemples ?

Il faut bien comprendre que la notion d’idée et de programme est extremment proche, tant par la découverte que par la mise en oeuvre.

La démarche montre bien l’embarras de trouver au plus vite une solution satifaisant le lobbying : le problème est pensé en terme de gestion sans que l’aspect technologique soit abordé sérieusement. C’est une dérive assez classique des processus de décision.

Le non-débat pouve bien le caractère inavouable des implications d’un telle décision.

J’ai la conviction que cette disposition n’est qu’une étape, avant la boucherie (voir l’experience US pour voir que cette disposition ne sert vraiment à rien).

philou

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> > > La brevetabilité des LOGICIELS !, Roland Trique, 2 août 2001

Dans le fil à couper le beurre, c’est le fil qui est breveté, pas l’idée consistant à couper du beurre. Le problème avec le logiciel, c’est que pour qu’un brevet serve à quelque chose, il faut qu’il porte sur l’idée, et pas sur une implémentation particulière, sinon il serait contourné en deux coups de cuillère à pot. Mais si on brevette les idées, la situation va vite devenir totalement invivable pour la majeure partie d’entre nous.

Il est fort probable que les neuneus qui nous gouvernent et dont le principal intérêt est de s’en mettre plein les fouilles en évitant les problèmes soient incapables de percevoir le danger : qu’une grosse proportion de la population décide que tout ce bazar est nul et non avenu...

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> > > > La brevetabilité des LOGICIELS !, ø, 7 août 2001
Merci pour l’exemple du fil car j’ai du mal à comprendre. Si je me souviens il y a vingt ans il y eu le litige entre Multiplan et Excel à propos du tableur, et il y a une dizaine d’années les menus par Apple qui ont forcé Minimou à mettre son bouton "start".
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> > > La brevetabilité des LOGICIELS !, 17 août 2001

Les logiciels sont protégés par les droits d’auteur : on n’a pas le droit de copier "Microsoft Word". Un brevet logiciel consiste à protéger l’idée du logiciel (ce logiciel sert à écrire des lettres et à faire du traitement de texte, c’est mon idée). Cela permet d’exclure les concurrents de faire un logiciel de traitement de texte : avantage, l’investissement nécessaire à développer cette idée rapporte pour vingt ans. C’est un avantage en apparence, sauf si on est justement un programmeur d’une de ces boites concurrentes. Les programmeur de logiciels propriétaires sont eux aussi concernés.


"D’après la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateurs, ceux-ci sont protégés par le droit d’auteur, en tant qu’oeuvre littéraire au sens de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. La directive précise que seule l’expression d’un programme d’ordinateur est protégée et que les idées et les principes qui sont à la base de la logique, des algorithmes et des langages de programmation ne sont pas protégés par le droit d’auteur. De même, les idées et principes qui sont à la base de ses interfaces ne sont pas protégés par le droit d’auteur.

L’unique critère pour déterminer si un programme peut bénéficier d’une protection est son originalité, en ce sens que ce programme est la création intellectuelle propre à son auteur.

Un projet de directive européenne propose de remettre en cause la non brevetabilité des programmes d’ordinateurs garantie par la directive européenne de 1991 et la Convention de Munich.

Le brevet permet de restreindre l’utilisation d’une innovation pendant vingt ans. Or, dans le cas des programmes d’ordinateurs, les brevets résultent le plus souvent de la découverte ou de la simple application d’une propriété mathématique ou d’un algorithme, qui fait partie du patrimoine de l’humanité. La plupart du temps, les découvertes effectuées par un programmeur ne sont que l’adaptation d’idées déjà existantes à un problème bien défini.

Aux Etats-Unis, plus de 50 000 brevets concernant l’informatique sont déposés. Dans un tel contexte, il est impossible à un programmeur d’accomplir son métier sans transgresser un brevet à son insu. Les brevets informatiques couvrent des domaines divers : les éléments les plus simples de l’interface d’un programme, des algorithmes qu’un étudiant de première année dans une école informatique pourrait inventer à nouveau, et même l’utilisation des couleurs. Il faudrait mettre un ou deux avocats derrière chaque programmeur, et, dans la plupart des cas, il serait impossible d’écrire un programme fonctionnel, car les algorithmes les plus efficaces ou évidents sont protégés par des brevets.

De grands groupes détiennent la majorité des brevets et s’en servent pour bloquer leurs concurrents, le brevet étant ici une arme offensive et non plus défensive. Seules les très grandes compagnies de logiciels auraient le droit à la création. Ce serait la fin du droit de chacun d’innover et de créer. "

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