La brevetabilité des inventions

Pour Mr Tout-le-monde, c’est reglé : ca lui passe allegrement au dessus de la tête.

"La brevetabilité de logiciel ? c’est de l’informatique non ? pasque moi j’y connais pas grand chose, ’savez, c’est pas pour moi ; vous avez un chien ?"

Pour les personnes concernées, l’argumentation de l’Academie des technologies est du genre "les Etats Unis ont approuvé, il serait prejudiciable que l’Europe ne suive pas cet exemple" (sans rire)

Ils n’ont pas besoin d’arguments, ils se contentent de leur lobbying...
Non en fait les arguments sont cons comme tout : il s’agit de pleurer sur les
profits qu’ils ne pourront pas faire etc. Ca va dans le sens de l’augmentation
de la pression judiciaire (voir les USA) sur les petites entreprises, et de la baisse
de la démocratie (voir la baisse des participations aux élections, et la réactions
des pontes au rejet du traité de Nice par le peuple Irlandais : "de toute façon il
faudra ratifier", "ils n’ont pas compris" etc).

Je parlerai plutôt d’ultra-capitalisme, ou même de féodalisme. En effet si les libéraux relisaient un peu mieux leur classique du XIXème siècle, ils verraient qu’une majorité de leurs théoriciens étaient bien plus radicaux dans la dénociation des brevets que les partisans actuels du logiciels libre.

En effet, ils ne se contentaient d’en critiquer les abus en certaines situation. Selon eux, le terme "propriété intellectuel" est un abus de langage puisque garantir une exclusivité d’exploitation sur sur une idée revient à créer un monopole légal : Alors que le concept de propriété a pour intérêt d’assurer l’utilisation optimum d’un bien non partageable, les brevets nuisent à la libre concurrence. Ils rejoignirent donc le camp des abolitionnistes qui furent à deux doigts de l’emporter, et qui n’hésitaient pas à sortir des tas d’arguments qui vous ferrait passer pour un fou si vous aviez le malheur de les ressortir aujourd’hui. Et encore ils n’avaient pas entendu parler de coopération productive en réseau, et de copie numérique, et d’interconnexion globale.

Je dis ça pour montrer l’hypocrisie des néo-libéraux qui inventent et adaptent une "science" économique uniquement en fonction de leur intérêt.

Parce que le concept de "propriété privée", soit disant "naturel", n’a-t-il pas toujours été défendu par les libéraux plus comme un moyen de légitimer une situation sociale, que par sincère soucis éthique de protection des libertés et droits de l’homme. Selon moi, si le concept de propriété est bien une liberté pour lequel je suis prêt à lutter, il convient de substituer à la "propriété privée", une "propriété d’usage". C’est en fait l’argument utilisé par certains à Toulouse pour défendre les squats comme Mirys (artistes), l’Observatorio (Université du temps libéré), ou l’ostaleta (Jardin bio collectif)... et c’est pas mal trouvé. Je me demande chez quel penseur anar du XIXeme, ils l’ont trouvé. Si on modère la propriété privée par la propriété d’usage, une terre en friche devient la propriété de celui qui la cultive, et une information (par définition toujours en friche, puisque duplicable à l’infini) devient la propriété de toute personne qui la désire.

Bon, pour en revenir à l’urgence de la lutte bien réalistes et pragmatiques contre les brevets logiciels, pour la liberté de programmer, et contre l’absurdité, qui n’a sans doute pas besoin qu’on la mèle avec des abolitionnistes utopistes tel que moi, posons-nous une question :

Quel est la meilleure stratégie pour gagner ? En effet, il ne suffit pas d’avoir raison, puisque tout ce qui concerne les nouvelles technologies et de le droit de la "propriété’ intellectuelle, passe allègrement au-dessus de la tête de la plupart des gens.

Je proposerai une solution suggéré par Philippe Rivière dans un article du Monde Diplomatique de Juin (lien ci dessous), c’est de ne constituer qu’une seule lutte, un seul tract, une seule pétition contre les abus de l’usage des brevets :

1 - Brevet logiciel -> atteinte à la liberté de programmer, au progrès, au Pme face aux avocats des grosses boites, et accesoirement aux logiciels libres. (FSF, APRIL, AFUL)

2 - Brevet sur les médicaments -> Les pays pauvres n’ont pas les moyens de rémunérer les grands laboratoires quoiqu’il arrive : ne pas autoriser la production et la mise en concurrence des génériques anti-sida dans ces pays est donc une barbarie, même pas justifié économiquement. (Act-Up, Pays du sud...)

3 - Brevetabilisation du vivant : les brevets s’applique de plus en plus aux vivants (plantes et génès indigènes...) sans considération de justice, d’éthique et avec le risque que la marchandisation de nos vies par les multinationales deviennent de plus en plus global, que nous devenions entièrement encadré par elles. (Appel de Agir-Ici, Ecoropa...)

4 - les OGMS, les semences terminators et la liberté paysanne de replanter : Le gène terminator, trop choquant pour l’opinion publique a été remis dans les placards pour un peu plus tard, mais les brevets sur les semences agricoles constituent un droit terminator puisque les paysans qui replantent ou sélectionne leur semences sont considérés comme des pirates. Quant aux OGMs que l’opinion publique mondiale ne parvient pas à stopper face aux roulants compresseur du lobbying, la dernière chance d’avoir le droit à un étiquetage différencié pour le consommateur et de mettre un terme aux contaminations de ces apprentis sorciers, est de fermer le robinet des immenses profits escomptés : "S’il n’y avait pas la brevetabilité, il n’y aurait pas d’OGM. NON aux brevets !" confédération paysanne, 17 avril 2001, dans son appel pour la journée internationale des luttes paysannes.

Et si ça avait eu une chance de convaincre, on aurait pu parler de l’absurdité des copyrights musicaux et du système de rémunération des auteurs, qui privilégient 4 multinationales aux détriment des rares indépendants, et brident les technologies ( En considérant qu’un consommateur moyen dépense 1000 F par an pour 10 albums et rémunèrent ainsi les artistes à hauteur de 100F... ne pourrait-on pas oser un système économique sans intermédiaires qui permette de dépenser 1000 F par an pour 20 DVDs (contenant chacun 50 albums compressés) et rémunère les artistes à hauteur de 1000 F. Si c’est ça le communisme ça vaut le coup pour les mélomanes !). On aurait aussi pu dire que partout l’application forcé d’un copyright fait pour les entreprises, aux individus, est une atteintes à leur liberté. Mais bon, c’est pas à la mode, alors tant pis pour moi.

Le principal étant d’affaiblir un peu la marchandisation du monde, l’emprise croissante des multinationales sur nos vies, et de pouvoir se regarder dans un miroir quand vieux, des jeunes idéalistes nous diront, vous saviez ! vous avez laissé le tiers-monde crever pour une histoire de brevet ! vous avez laissé les multinationales prendre le pouvoir sur le moindre aspect de nos vies pour une histoire de brevet ! Vous avez continué à financer les apprentis sorciers pour une histoire de brevet !

Je m’emporte, je m’emporte, mais n’est-ce pas une bonne idée ?

" [...] Seul mérite de cette guerre du médicament livrée par les multinationales : celui d’avoir déclenché, chez les producteurs et utilisateurs de « propriété intellectuelle », la prise de conscience qu’un enjeu global les réunit tous : l’existence de ce que certains qualifient de « domaine public de l’information », ou d’« écologie de la connaissance ». On aura vu les défenseurs du logiciel libre converser avec les activistes de la lutte contre le sida, s’intéresser aux semences agricoles et à la biodiversité. Et ce mouvement s’amplifie. Le Massachusetts Institute of Technology (MIT), a décidé le 4 avril de mettre tous ses cours sur son site Internet, à la disposition de tous : « Nous espérons que nos supports de cours seront traduits, commente le professeur Lerman. Les pays en développement ont besoin d’information, et doivent développer des infrastructures et des institutions. » Dans les milieux de la recherche, une pétition circule pour exiger des revues scientifiques qu’elles ouvrent leurs archives gratuitement à l’ensemble des étudiants. Et la notion de « bien public global » commence à être discutée en-dehors des institutions internationales...[...] "

Parceque produire un baguette de pain, n’est pas le meme métier que produire une voiture, peux-tu donner des exemples ?

Il faut bien comprendre que la notion d’idée et de programme est extremment proche, tant par la découverte que par la mise en oeuvre.

La démarche montre bien l’embarras de trouver au plus vite une solution satifaisant le lobbying : le problème est pensé en terme de gestion sans que l’aspect technologique soit abordé sérieusement. C’est une dérive assez classique des processus de décision.

Le non-débat pouve bien le caractère inavouable des implications d’un telle décision.

J’ai la conviction que cette disposition n’est qu’une étape, avant la boucherie (voir l’experience US pour voir que cette disposition ne sert vraiment à rien).

philou

Dans le fil à couper le beurre, c’est le fil qui est breveté, pas l’idée consistant à couper du beurre. Le problème avec le logiciel, c’est que pour qu’un brevet serve à quelque chose, il faut qu’il porte sur l’idée, et pas sur une implémentation particulière, sinon il serait contourné en deux coups de cuillère à pot. Mais si on brevette les idées, la situation va vite devenir totalement invivable pour la majeure partie d’entre nous.

Il est fort probable que les neuneus qui nous gouvernent et dont le principal intérêt est de s’en mettre plein les fouilles en évitant les problèmes soient incapables de percevoir le danger : qu’une grosse proportion de la population décide que tout ce bazar est nul et non avenu...

Les logiciels sont protégés par les droits d’auteur : on n’a pas le droit de copier "Microsoft Word". Un brevet logiciel consiste à protéger l’idée du logiciel (ce logiciel sert à écrire des lettres et à faire du traitement de texte, c’est mon idée). Cela permet d’exclure les concurrents de faire un logiciel de traitement de texte : avantage, l’investissement nécessaire à développer cette idée rapporte pour vingt ans. C’est un avantage en apparence, sauf si on est justement un programmeur d’une de ces boites concurrentes. Les programmeur de logiciels propriétaires sont eux aussi concernés.

"D’après la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateurs, ceux-ci sont protégés par le droit d’auteur, en tant qu’oeuvre littéraire au sens de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
La directive précise que seule l’expression d’un programme d’ordinateur est protégée et que les idées et les principes qui sont à la base de la logique, des algorithmes et des langages de programmation ne sont pas protégés par le droit d’auteur. De même, les idées et principes qui sont à la base de ses interfaces ne sont pas protégés par le droit d’auteur.

L’unique critère pour déterminer si un programme peut bénéficier d’une protection est son originalité, en ce sens que ce programme est la création intellectuelle propre à son auteur.

Un projet de directive européenne propose de remettre en cause la non brevetabilité des programmes d’ordinateurs garantie par la directive européenne de 1991 et la Convention de Munich.

Le brevet permet de restreindre l’utilisation d’une innovation pendant vingt ans.
Or, dans le cas des programmes d’ordinateurs, les brevets résultent le plus souvent de la découverte ou de la simple application d’une propriété mathématique ou d’un algorithme, qui fait partie du patrimoine de l’humanité. La plupart du temps, les découvertes effectuées par un programmeur ne sont que l’adaptation d’idées déjà existantes à un problème bien défini.

Aux Etats-Unis, plus de 50 000 brevets concernant l’informatique sont déposés. Dans un tel contexte, il est impossible à un programmeur d’accomplir son métier sans transgresser un brevet à son insu. Les brevets informatiques couvrent des domaines divers : les éléments les plus simples de l’interface d’un programme, des algorithmes qu’un étudiant de première année dans une école informatique pourrait inventer à nouveau, et même l’utilisation des couleurs. Il faudrait mettre un ou deux avocats derrière chaque programmeur, et, dans la plupart des cas, il serait impossible d’écrire un programme fonctionnel, car les algorithmes les plus efficaces ou évidents sont protégés par des brevets.

De grands groupes détiennent la majorité des brevets et s’en servent pour bloquer leurs concurrents, le brevet étant ici une arme offensive et non plus défensive. Seules les très grandes compagnies de logiciels auraient le droit à la création. Ce serait la fin du droit de chacun d’innover et de créer. "