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lundi 7 août 2000

Le vide juridique

par Sébastien Canevet et ARNO*
 
Parmi les argumentaires paranoïaques agités à chaque fois que l’on veut fliquer l’internet, revient fréquemment celui du « vide juridique ». Réglementons, co-réglementons, créons des lois spécifiques à l’internet, car il y a trop de choses qui ne sont pas encore interdites là-dessus...

J’en discutais ce matin avec ma boulangère, et elle m’a bien expliqué « ah la la, leur Internet, c’est un véritable vide juridique, alors les gens ils font n’importe quoi ». Ce à quoi la petite vieille, qui essayait depuis un moment de me piquer ma place dans la file, a répondu : « c’est bien vrai, les jeunes, ils n’ont plus de respect ».

Bref, sur l’Internet, on le sait tous, on nage en plein vide juridique. Et quand on nage là-dedans, on a rarement pied.

Heureusement pour nous, pauvres surfeurs, lorsque nous tombons de notre planche, renversés par une vague de crétinisme incontrôlable, nous ne risquons pas de nous noyer dans ce vide juridique sans fond. Et pour une bonne raison : un vide juridique, ça n’existe tout simplement pas. En effet, en droit pénal, tout ce qui n’est pas explicitement prohibé est permis (article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »). Du coup, ce qu’on nomme un vide juridique n’est rien d’autre que l’exercice de la liberté. A ce titre, il paraît curieux de voir l’opinion publique réclamer l’intervention du legislateur dans le domaine pénal, ce qui aurait pour inéluctable conséquence de réduire encore le champ des libertés individuelles.

On peut ainsi s’étonner, de la part de nombreux politiciens, du refus de s’aligner sur les lois « les plus permissives » en matière de liberté d’expression (allusion, bien entendu, au premier Amendement de la Constitution américaine) ; puisque, par définition, une loi n’est pas « permissive », elle ne peut être que restrictive. Trouver une loi trop permissive, c’est n’avoir rien compris à la démocratie.

En réalité, l’Internet est tout le contraire d’un vide juridique ; il souffre, à l’inverse, d’un excès de législations applicables. Compte tenu de ses spécificités techniques, l’Internet entre dans le champ des diverses législations sur la poste, la télévision, le commerce, la presse ou la téléphonie ; de part ses utilisations, il tombe alternativement dans le champ des correspondances privées ou des communications audiovisuelles.

Il ne faut donc pas se méprendre : si une intervention du législateur était nécessaire, ce ne serait certainement pas pour combler un vide juridique, en alourdissant encore les législations applicables à l’Internet. Au contraire il s’agirait d’alléger le système pour que ceux qui publient de l’information sachent, enfin, à quel saint se vouer.

Quant à une autorité de régulation ou de corégulation destinée à définir une « déontologie des contenus » sur l’internet, c’est encore un contresens grave : aucune autorité, même l’Etat, ne peut prétendre définir ce qui est autorisé. Et pour ce qui est interdit, ça n’est certainement pas à un organisme corporatiste, composé de marchands et de techniciens, de s’en charger : en matière de liberté d’expression, seul le parlement peut prendre des décisions aussi graves.

 
 
Sébastien Canevet et ARNO*
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Vainqueur 1982 du concours « Chateau de sable » du Club Mickey des Pingouins à Sainte-Cécile.
28 septembre 2003
6 octobre 2003
Juriste, spécialiste du droit de l’Internet
 
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