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Les amendements « Bloche m’a tuer »
20 août 2000
Les « diligences appropriées » anticonstitutionnelles
 
par ARNO*
 

 
Les « amendements Bloche » ont été contestés par l’opposition auprès du Conseil constitutionnel.
L’article incriminé de ces amendements était rédigé ainsi :
« Art.43-8. - Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que :
« - si, ayant été (...)
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12 février 2003
communiqué : appel à pétition
par lagadu
 
La ligue Odebi et la Fil vous invitent à vous joindre à la campagne de pétition et de bannières pour contrer le projet de loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du gouvernement, qui doit passer en première lecture à l’assemblée le 25 février 2003.
Il s’agit rien moins que d’empêcher le législateur de faire de l’internet français une « zone de non-droit à la liberté d’expression », et de refuser l’instauration généralisée d’une censure privée qu’essaie d’imposer en force le lobby des industries culturelles .
Il (...)
 
(22 messages)
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13 septembre 2000
mais il n’a pas de chance
par ARNO*
 
Patrick Bloche est un brave gars. Il est jeune, beau gosse, bien fringué, il cause bien, il est député et il met la main devant la bouche pour tousser. Il ne serait pas socialiste, il ferait un gendre idéal. Seulement voilà, Patrick Bloche n’a pas de chance.
 
(2 messages)
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2 août 2000
par le collectif Insurgence
 
L’amendement "Bloche m’a tuer" nie la libre expression publique en obligeant les internautes à s’identifier avant même de s’exprimer sur internet.
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26 juillet 2000
Le texte de la loi
(après modification par le Conseil Constitutionnel)
 
Loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle votée le 28 juin 2000 à l’Assemblée Nationale.
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26 juillet 2000
par lagadu
 
Contre l’obligation de s’identifier et l’intimidation judiciaire.
La loi dite de « la liberté de communication », révisant la loi sur l’audiovisuel de 1986, a été votée en quatrième lecture à l’assemblée nationale le 28 juin 2000. Au chapitre 1, trois articles constituant l’amendement Bloche, traitent des droits et devoirs des fournisseurs de services internet.
Introduit en février 99 suite au procès Estelle Halliday contre AlternB, pour éviter que des procès de contenus abusifs ne soient fait aux hébergeurs, le (...)
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