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Les amendements « Bloche m’a tuer »
26 juillet 2000
 
mercredi 2 août 2000

Bloche m’a tuer !

par le collectif Insurgence
 
Ou comment un court amendement introduit dans la loi sur la liberté de communication pour clarifier la responsabilité des fournisseurs d’hébergement en matière de contenus, devient, sous la pression d’intérêts corporatistes, un système insidieux de flicage et de censure de l’expression publique sur le net et une aubaine pour tous ceux qui font commerce de bases de données.

Le 28 juin, malgré une forte opposition des collectifs d’acteurs et d’utilisateurs d’internet et des associations de défense des libertés, ce qu’il convient désormais d’appeler l’amendement " Bloche m’a tuer" est voté. Il a pour effet immédiat la fermeture d’Altern, dernier hébergeur gratuit et non-marchand français, la disparition des 48000 sites qu’il accueillait, et l’application immédiate des "diligences appropriées" par des hébergeurs zélés sur intimidation judiciaire de quelques tiers .

Fin juillet, le Conseil Constitutionnel supprime l’alinéa imposant aux hébergeurs les fameuses « diligences appropriées » et lève ainsi partiellement les risques de procès abusifs. Les hébergeurs ne sont théoriquement plus tenus de censurer un contenu, hors la demande d’une autorité judiciaire. Il faut noter que rien ne les empêche non plus de procéder à une telle censure de leur propre chef.

Aujourd’hui, l’objet de la loi se résume donc plus ou moins à garantir la non-responsabilité des fournisseurs par l’application de l’article 43-10, celui-là même dénoncé par le Collectif Vos Papiers, la LDH, le Réseau Voltaire, le PRG, le PC, l’ISOC, IRIS etc. Cet article oblige toute personne souhaitant s’exprimer publiquement sur le net à "tenir à la disposition du public ses nom, prénom et adresse" , et les hébergeurs à détenir ces identités et à les fournir en cas de problème.

Légitime lorsqu’il s’agit d’un média, une telle obligation d’identification préalable faite aux personnes physiques est inacceptable et dangereuse, et aucun des arguments évoqués par les législateurs ne la justifie.

-  On nous dit que l’obligation d’identification est nécessaire pour retrouver l’auteur d’un contenu "illicite ou préjudiciable". FAUX !

Les fournisseurs disposent de données, dites données de connexion - date et heure de connexion et adresse IP unique du serveur d’accès, qui permettent dans la majeure partie des cas de remonter à l’auteur. Vérifiez par vous-meme : http://internet.junkbuster.com/cgi-bin/show-http-headers, CNIL

Les données nominatives sont donc parfaitement inutiles, sauf à vouloir établir un système "zéro tolérance" contraire aux fondements mêmes de la démocratie.

Ou sauf à vouloir exempter les intermédiaires techniques et en particulier les fournisseurs d’accès de toute obligation à conserver et déférer à la justice des données permettant l’identification, certes en leur possession, mais peu rentables en terme de fichiers.

-  On nous dit que l’obligation d’identification doit permettre de condamner les "cyber-criminels".FAUX !

Les dits "criminels" savent parfaitement masquer leur identité et seront, on s’en doute, les derniers à donner leur adresse parce que la loi les y oblige. L’obligation d’identification est donc parfaitement inefficace, sauf à vouloir, en niant le principe de présomption d’innocence, établir un système de flicage systématique ?

-  On nous dit que l’obligation d’identification protège l’anonymat et la liberté d’expression. FAUX !

Elle les nie et elle est contraire aux droits fondamentaux de la personne. En effet, conformément aux principes garantissant la vie privée, la sécurité et la protection de la personne, nul ne peut être tenu de rendre publique son identité sans motif particulier.

Par ailleurs toute personne a le droit de s’exprimer librement tant qu’elle ne trouble pas l’ordre public. En cas de trouble avéré, seules la police et la justice, et en aucun cas un tiers non assermenté comme l’hébergeur, ont autorité pour requérir son identité.

-  On nous dit que l’obligation d’identification ne touche que les auteurs de sites webs, assimilés de fait à des médias sans en avoir les avantages. FAUX !

Le texte s’applique aux signaux de tous types « stockés et accessibles au public », Il est évident que les newsgroupes, les forums et les listes de discussion archivées, qui sont des messages stockés et directement accessibles au public, relèvent de ce texte. Les administrateurs/modérateurs de ces services seront également tenus, en cas de litiges, d’identifier les participants dont ils ne connaissent jusqu’ici que l’adresse électronique.

-  On nous dit que les données d’identification sont confidentielles. FAUX !

Le texte ne dit pas explicitement que ces données sont exclusivement communicables aux autorités judiciaires et on n’ignore encore ce que sera le décret d’application précisant ce point. Pour l’heure, l’ambiguité entretenue entre "données d’identification" et "données permettant l’identification" (ou données de connexion) et les profits générés par le commerce des données personnelles, laissent à penser que la logique qui prévaut est celle de l’abonné/marchandise et non celle de la personne.

En imposant cette obligation d’identification préalable, le gouvernement instaure une "législation d’exception" internet que rien ne justifie. Il sacrifie les droits fondamentaux des utilisateurs et les principes meme de la démocratie aux jeux d’influence des lobbies et aux intérêts financiers des acteurs de la nouvelle économie.

Nous incitons donc les internautes et webmestres à ne pas s’identifier et les hébergeurs à ne pas identifier au préalable.

Et nous demandons le retrait de l’amendement "Bloche m’a tuer".

 
 
le collectif Insurgence
 

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