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Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur
12 août 2003
Introduction
Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur
Vers la nécessaire reconnaissance du droit du public
 
par Jean-Baptiste Soufron
 

 

À la différence du droit moral qui est un droit naturel, le droit patrimonial de l’auteur est un droit économique. Il a été consenti pour protéger les investissements en temps et en argent que nécessitaient la reproduction et la diffusion de la culture autrefois. Mais le développement des réseaux et la naissance du P2P entraîne le fait que ces coûts sont désormais pris en charge par les internautes eux-mêmes. Dans ces conditions, quelle légitimité conserve encore le droit patrimonial de l’auteur ?
« (...)

 
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1er février 2004
Lettre ouverte à François d’Aubert
par Hutspot
 

François d’Aubert a récemment publié dans la presse écrite une tribune intitulée « Tartuffes du piratage », où le député nous explique, que « ceux qui prétendent que la copie privée de la musique via l’Internet ne lèse pas les auteurs sont des hypocrites. »
« And they think it is the prince’s interest, that there be as little of this left as may be, as if it were his advantage that his people should have neither riches nor liberty ; since these things make them less easy and less willing to submit to a (...)

 
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12 août 2003
Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur
Vers la nécessaire reconnaissance du droit du public
par Jean-Baptiste Soufron
 

Avant d’essayer d’aborder la problématique croisée du P2P et du droit d’auteur, il semble important de revenir sur la notion de P2P elle-même et sur ses applications.

 
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12 août 2003
Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur
Vers la nécessaire reconnaissance du droit du public
par Jean-Baptiste Soufron
 

Le P2P qui améliore les possibilités offertes au public semble porter atteinte aux droits des auteurs et à leur monopole. Mais, à l’inverse, on peut aussi considérer que le P2P porte le germe d’une remise en cause de la légitimité du droit d’auteur.

 
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12 août 2003
Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur
Vers la nécessaire reconnaissance du droit du public
par Jean-Baptiste Soufron
 

Le potentiel du P2P est important. Il amène à envisager différentes solutions pour résoudre sa confrontation avec le droit d’auteur.

 
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