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Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur
 
mardi 12 août 2003
Introduction

Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur

Vers la nécessaire reconnaissance du droit du public
par Jean-Baptiste Soufron
 
À la différence du droit moral qui est un droit naturel, le droit patrimonial de l’auteur est un droit économique. Il a été consenti pour protéger les investissements en temps et en argent que nécessitaient la reproduction et la diffusion de la culture autrefois. Mais le développement des réseaux et la naissance du P2P entraîne le fait que ces coûts sont désormais pris en charge par les internautes eux-mêmes. Dans ces conditions, quelle légitimité conserve encore le droit patrimonial de l’auteur ?

« Chaque partie étant pleine de vice, le tout était pourtant un paradis... »

Mandeville Bernard, La fable des abeilles : les vices privés cachent des vertus publiques, 1714

Remerciements à Ridouan Aziz

C’est pour protéger les auteurs contre leurs éditeurs qu’on a cru bon d’imposer une réglementation du droit d’auteur. Les évolutions technologiques récentes permettent de faciliter la reproduction des œuvres et leur échange mais elles peuvent aussi permettre de contrôler totalement leur diffusion. Sous couvert de protéger les auteurs contre le piratage, les éditeurs tentent ainsi d’imposer, à leur profit, une nouvelle relation déséquilibrée entre eux et le public.

Historiquement, c’est l’invention de l’imprimerie qui permet, vers 1450, la reconnaissance progressive des auteurs dont les œuvres peuvent désormais être beaucoup plus largement diffusées au public. L’usage d’une œuvre incorporelle, comme une partition de musique, ne crée aucune concurrence entre ses utilisateurs puisque plusieurs personnes peuvent, désormais, jouer ou écouter en même temps un même morceau. Le développement de la reproduction des œuvres autorise donc leur diffusion à un public plus important mais elle nécessite de lourds investissements en temps et en argent. Les éditeurs et les auteurs ont donc réclamé de remédier à l’état naturel des choses dans lequel tout un chacun peut réutiliser une œuvre dont il a eu connaissance. On a alors accepté un certain contrôle de la liberté de reproduction pour ne pas décourager la diffusion de la culture et de la connaissance.

Le premier mécanisme de protection des auteurs a ainsi consisté à accorder des privilèges aux imprimeurs pour les encourager dans leur industrie. Il s’agissait de poursuivre un objectif économique de protection contre la contrefaçon. Les privilèges n’étaient alors que très rarement accordés directement à un auteur [1] mais, peu à peu, il est devenu nécessaire de commencer à protéger les auteurs contre les abus de leurs propres éditeurs. Finalement, la première loi [2] à reconnaître un véritable privilège de reproduction aux auteurs eux-mêmes est le Statute of Anne élaboré en 1710 en Grande-Bretagne [3].

De son coté, la France consacre le droit d’auteur par une loi du 19 janvier 1791 qui reconnaît le droit de représentation. Elle promulgue ensuite une loi du 19 juillet 1793 qui consacre le droit de reproduction. Les deux textes sont articulés autour des idées qui resteront le coeur des législations à venir [4] :
-  le droit d’auteur est un monopole justifié par une création intellectuelle et il est conféré aux auteurs ;
-  ce monopole est seulement un droit temporaire car il convient de tenir compte aussi de l’intérêt du public et de la nécessité de permettre la diffusion des œuvres.

Aujourd’hui, la protection des auteurs suit une logique simple qui commence par reconnaître leurs droits avant de les limiter par certaines exceptions.

Au-delà du CD, du livre ou du DVD qui lui sert de support physique, une œuvre divulguée au public est une chose incorporelle sur laquelle l’auteur jouit, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous qui comporte les attributs suivants :
-   des attributs moraux pour éviter que le public ne fasse usage de l’œuvre dans un sens contraire aux volontés initiales de l’auteur,
-  des attributs patrimoniaux [5] pour permettre l’exploitation de l’œuvre par l’auteur. Ils se subdivisent eux-mêmes en deux droits donnant lieu a des privilèges différents [6] : un droit de représentation, un droit de reproduction qui est le seul à concerner les œuvres numérisées [7].

Ce système de monopole légal est devenu la base de ce qu’on appelle maintenant une industrie de la culture. Bénéficiant des progrès de la technique, les œuvres se sont en effet répandues de plus en plus facilement en générant des revenus de plus en plus importants. Pourtant, l’évolution technologique qui a présidé à cette évolution semble désormais dresser une barrière entre les intérêts des auteurs et ceux du public. En effet, suite logique du développement de l’informatique, les progrès de la numérisation et la généralisation des réseaux permettent maintenant au public d’accéder quasi-instantanément à la culture en transformant chaque particulier en un éditeur électronique potentiel. À l’exemple du peer to peer, ces technologies menacent directement les revenus que les auteurs tiraient jusqu’à présent du contrôle de la reproduction de leurs créations.

L’attitude à adopter face à cette menace n’est pas évidente et les menaces de certains éditeurs finissent par conduire certains à dénoncer une véritable campagne de culpabilisation du public [8]. De son coté, le droit n’apporte que peu de réponses à une problématique nouvelle qui pose des questions aussi juridiques qu’économiques ou politiques. Il est toutefois capital de réfléchir à ce problème en comprenant que la diminution du coût de reproduction des œuvres vient modifier l’antique rapport de force qui avait longtemps présidé à la répartition des rôles entre les auteurs et le public.

En réalité, seule une minorité d’artistes vit aujourd’hui du monopole de la reproduction de leurs œuvres [9] tandis que les autres subsistent grâce à des activités secondaires de représentations ou de commandes. Pourtant, ce monopole génère des sommes importantes qui font vivre de nombreux éditeurs et leurs employés de sorte que ceux-ci sont les vrais intéressés au maintien du système actuel. Le véritable enjeu du débat semble donc se restreindre à un problème de répartition du pouvoir entre les éditeurs et le public voire, à terme, entre les éditeurs et les auteurs par le biais du contrôle de la diffusion de la culture.

Le coût de la reproduction des œuvres et de leur distribution au public est maintenant limité par les nouvelles technologies informatiques. En apparente contradiction avec le monopole de reproduction reconnu aux auteurs, les réseaux peer to peer permettent d’échanger les fruits de la création en toute liberté [10] (voir la partie I, « Extension du P2P »). Face à cette remise en cause généralisée du système, on voudrait étendre les droits des auteurs au détriment du public en anéantissant les exceptions qui ont toujours limité leur pouvoir (partie II, « Confrontation avec le droit d’auteur »). Celui-ci n’a pourtant jamais eu vocation à être considéré comme un pouvoir absolu mais il semble, en revanche, nécessaire de rappeler qu’il doit être limité par l’intérêt du public et de la société (partie III, « Reconnaissance d’un véritable droit du public »).

 

[1] Pouillet, Traité de la Propriété littéraire et artistique, p7.

[2] Il est intéressant de noter que la première loi reconnaissant le droit d’auteur est un Statute, c’est-à-dire un acte de gouvernement ayant un objectif précis et dont la valeur est inférieure à la common law. Selon ses créateurs mêmes, le droit d’auteur n’était donc certainement pas un des éléments du droit naturel.

[3] Lire en ligne : Wikipedia, la présentation de l’affaire Donaldson vs Beckett sur le site de la faculté de droit McGill.

[4] Colombet Claude, Propriété Littéraire et Artistique, 6e édition, n°7.

[5] « Art. L. 111-1. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. »

[6] « Art. L. 122-1. Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. »

[7] TGI Paris, ord. réf. 5 mai 1997.

[8] « Qui va défendre la copie privée au MIDEM », UFC-Que Choisir, communiqué de presse, 20 janvier 2003.

[9] Godeau Rémy et Inchauspé Irène, Main Basse sur la Musique, Calmann-Lévy, 2002.

[10] Wekstein Isabelle, Droit voisins du droit d’auteur et numérique, n°61.

 
 
Jean-Baptiste Soufron
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> Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur
20 mai 2004, message de Daniel Mérigoux
 
C’est un bonheur de lire les diverses parties de ce texte que tu nous livres. Mais quand on pense au silence des autres juristes à propos de ce sujet brûlant, dont tu nous montres sans hystérie les enjeux, on est en droit de se poser des questions, que ceux-là n’ont sans doute pas envie de partager. Si j’avais besoin d’un avocat, comme l’infortuné Guillermito,je n’hésiterais pas. Allez, bravo et continue la lutte contre la bêtise de la rétention de la connaissance, tu n’es pas seul !
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Le droit d’auteur n’est pas fonçiérement "mauvais".
13 mai 2004, message de Flamme696
 

Le droit d’auteur n’est pas seulement cette vision péssimiste je trouve. c’est aussi un formidable moyen pour l’inividu "isolé" de faire valoir ses "droits de pensées" et de protéger des oeuvres techniques qu’il n’est pas à même de réaliser seul et sans l’aide de personnes morales plus compétentes et potentiellement "dangeureuses" comme assoçié s’il n’avait pas cette sécurité de lui offre le droit d’auteur.

J’ai ainsi passé 4 ans à réfléchir à un Concept d’identité numérique mettant judicieusement en place le droit d’auteur au profit des individus "isolés" par les incohérences des systémes de communications de notre époque. J’ai travaillé dans le secret et ainsi affirmé il y a environ 1 an et demi sur 01net.com (qui s’est trouvé laxiste d’en retrouver la traçe)que d’ici fin 2004 les acteurs présent aux ambitions du projet d’identité numérique universelle font être surpris de s’interroger comment un pauvre garçon de quartier diffiçile à pu mettre au point une stratégie d’identité numérique qui donne réellement le plein pouvoir aux individus sans faire de compromis aux ambitions démesurées de ces soçiétés. Et c’est le droit d’auteur qui a va permettre ce projet qui va en surprendre plus d’un. Et je suis heureux de le redire aujourd’hui 3 mois avant que je vous l’expose enfin ici même. D’ici là vous ne me reverrez pas. je remercie tout ceux qui n’ont pas crû en moi et éviter de perdre votre temps à pirater quoi que ce soit à mon sujet. Considérez ceci comme un hoax si celà vous conforte mais rendez-vous dans 3/5 mois. ;-)

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> 0. Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur
11 mars 2004, message de sergenri
 

Michael Moore vient de prouver encore une fois la sincérité de ses intentions militantes en approuvant les copies de ses oeuvres par le biais du web. Interrogé à ce propos, il répond :

"Je ne suis pas d’accord avec les lois sur le droit d’auteur et je n’ai aucun problème à ce que les gens téléchargent le film (Bowling for Columbine) et le partagent... En autant qu’il n’essayent pas de tirer un profit de mon travail. Je fais ces film, ces livres et ces émissions de télé parce que je veux voir les choses changer, et donc, plus il y a de gens qui les voient, et mieux c’est".

 
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Pour un "droit d’hauteur"
23 octobre 2003, message de Minga
 

Cet article résume bien la situation : le droit d’auteur ne sert plus qu’exceptionnellement les auteurs, mais engraisse les multinationales de l’édition. En fait, nous assistons en ce début du XXIième siècle à une offensive généralisée des "rentiers du capital". Ils intriguent pour un verouillage légal du patrimoine commun de l’humanité : attaques contre le p2p et sa logique coopérative, brevets logiciels (une absurdité juridique et logique), poursuites judiciaires contre celles et ceux qui entendent encore librement échanger le savoir, tentatives d’imposer des technologies de cyber-flicage (puce palladium, ...), etcetera

Saviez-vous qu’il est d’ores et déjà interdit en France de publier "Nuit et brouillard", une chanson de jean FERRAT qui fait maintenant partie de l’histoire ? Qu’il n’est même pas certain que des anciens combattants aient le droit de chanter le "Chant des partisans" sans reverser des royalties à la SACEM ? Que j’ai breveté le nombre PI ?

Notre seule chance de préserver le droit à la connaissance pour les générations à venir est de développer l’information sur ces sujets, le lobbying auprès des "décideurs", et les luttes contre toutes forme de privatisation-accaparement du savoir universel. A ce titre, l’usage de licences libres pour les oeuvres d’art comme pour les logiciels est plus qu’une nécessité : c’est un devoir citoyen.

Bill browser is watching you !

 
en ligne : revoltes.free.fr
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> Pour un "droit d’hauteur", 5 janvier 2004
Oui et non. Pour certains artistes, le droit d’auteur conclu avec la multinationale reste le seul moyen de profiter du disque qu’il aura fait. Si l’essentiel du coût d’achat du disque va bien engraisser le producteur et les distributeurs (Comment la FNAC fait-elle pour vendre des disques récents à 9 euros en ce moment, en ayant l’obligation de ne pas les vendre à perte ?), le droit d’auteur, lui, va bien à l’artiste. 50c ou 1E, certes, mais c’est toujours cela.
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> Pour un "droit d’hauteur", Minga, 30 août 2005

Sur de nombreux sites, les artistes diffusent gratuitement leur oeuvre en mp3. De leur propre aveu, ils vendent ainsi bien plus de disques (cd ou dvd). Ils existe également de plus en plus d’artistes qui publient tout ou partie de leur oeuvre sous licence libre type "art libre" ou "creative commons".

De toute façon, l’art rebelle, l’art iconoclaste, l’art qui caresse à rebrousse-poil les ordres établis, cet art-là n’a pas qu’exceptionnellement droit de cité dans l’espace médiatique traditionnel (internet mis à part). Les artistes originaux, rebelles, ou anticonformistes, créatifs, en un mot, sont donc obligés peu ou prou d’inventer d’autes conceptions de l’art, du métier d’artiste, et de la distribution des oeuvres. De ce fait, certains artistes font des efforts éthiques, d’autres pas.

D’autres, c’est vrai, dépendent des multinationales de "l’entertainment". la plupart du temps, ils font peu de concerts, beaucoup de promos télés, peu de texte et beaucoup de radios, peu d’audace musicale et beaucoup de samples ... Sinon ils n’auraient pas besoin de ça pour vivre : ils vivraient de leur art, et non de ses miettes.

Loin de protéger les artistes, les législations sur le droit d’auteur sont souvent utilisées pour les plumer en toute légalité. Ceci, beaucoup d’artistes vous le disent franchement, en privé. Plus rares sont ceux qui ont le courage de contester publiquement les sociétés de répartition de droits d’auteurs aux méthodes douteuses, les "majors" et leur formatage marketing de "l’art" doublé de leur lobbying pour taxer tous les internautes (y compris ceux qui n’écoutent pas de musique ...).

Réfléchissez : on a eu assez de "propagande phonographique" dans la médias, avec une ribambelle d’interviews de requins des principales majors. Vous avez forcément entendu leur message : VOUS, petit internaute, en écoutant de la musique librement, vous ruineriez leurs perspectives de profits à deux chiffres. Vous n’avez pas honte ? Non ? Ben moi non plus ! ;-)

Si la musique des financiers de l’entertainment n’est plus écoutable sans titre de propriété, ou sans risques juridiques, eh bien, je préfère ne plus écouter cette m.... . Et si la "star-ac" doit péricliter au passage, on devrait pouvoir s’en consoler ...

 
en ligne : revoltes.free.fr
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apres lecture, sam, 8 janvier 2006

il est cinq du mat. et vos temoignages m ont interesses... eh oui. je suis internaute et evidemment je me pose des questions en ces temps tumultueux. est il reellement uthopique de penser que certains artistes gagnent leur vie grace aux droits d auteur ?(parmi ceux que nous ecoutons tous, je ne parle evidemment pas de ce meandre commercial et fort juteux qu est la star ac ;)...) n y a t il aucune correlation entre leur duree de vie et le fait qu ils puissent manger ?

j avoue me perdre un peu...n y a t il pas des petites maisons de disques, producteurs et autres reels suppports d artistes, qui fournissent un travail de qualite et ce justement grace a l argent recolte ? excusez moi de ma naivete, mais bon,la.... ceci dit, ecouter de la musique telechargee, eh bien a ma petite echelle, ca m arrive.

malgre tout,rappelez vous, a l arrivee de la cassette enregistrable, nombreux sont ceux qui avaient predit la fin de l elan artistique, de la creativite, etc.,etc... le progres a toujours inquiete ceux qui sont assis le plus pres de la cheminee, tandis que celui qui ressent deja le courant d air de la porte a moins peur de l ouvrir...lol( d aillleurs, il fait parfois meilleur dehors ).

il est en tout cas evident que celui qui defend les droits de l artiste est celui qui a le plus a perdre. je ne crois pas que ce soit ce fameux auteur qui craigne le plus, mais plutot les vrais beneficiaires de ce marche...et ceux la font beaucoup de bruit, plus que celui pour lequel ils se battent ( quel humanisme ).

mes chers compatriotes, il est temps de leur dire que nous ne sommes pas completement dupes. :)

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Pour un "droit d’hauteur"
23 octobre 2003, message de Minga
 

Cet article résume bien la situation : le droit d’auteur ne sert plus qu’exceptionnellement les auteurs, mais engraisse les multinationales de l’édition. En fait, nous assistons en ce début du XXIième siècle à une offensive généralisée des "rentiers du capital". Ils intriguent pour un verouillage légal du patrimoine commun de l’humanité : attaques contre le p2p et sa logique coopérative, brevets logiciels (une absurdité juridique et logique), poursuites judiciaires contre celles et ceux qui entendent encore librement échanger le savoir, tentatives d’imposer des technologies de cyber-flicage (puce palladium, ...), etcetera

Saviez-vous qu’il est d’ores et déjà interdit en France de publier "Nuit et brouillard", une chanson de jean FERRAT qui fait maintenant partie de l’histoire ? Qu’il n’est même pas certain que des anciens combattants aient le droit de chanter le "Chant des partisans" sans reverser des royalties à la SACEM ? Que j’ai breveté le nombre PI ?

Notre seule chance de préserver le droit à la connaissance pour les générations à venir est de développer l’information sur ces sujets, le lobbying auprès des "décideurs", et les luttes contre toutes forme de privatisation-accaparement du savoir universel. A ce titre, l’usage de licences libres pour les oeuvres d’art comme pour les logiciels est plus qu’une nécessité : c’est un devoir citoyen.

Bill browser is watching you !

 
en ligne : revoltes.free.fr
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> Pour un "droit d’hauteur", Dug, 30 janvier 2004

Absolument :-)

Quelques liens utiles sur ce sujet (vu que l’avenir du patrimoine publique Americain impose des precedents néfastes pour l’avenir du notre) :

http://www.eff.org/
http://creativecommons.org/
http://www.gnu.org/philosophy/
(enregistrement de RMS, le Pape du mouvement GNU)

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