Vous trouverez ci-après une Lettre ouverte aux Parlementaires
à l’occasion du passage en urgence de nouveaux amendements au
sein de la Loi sur la Sécurité Quotidienne,
ainsi qu’une présentation de la démarche de LSIjolie.net, créé
en prévision du passage du Projet de Loi sur la Société de
l’Information (PLSI).
La dérive guerrière déclenchée par les tragiques attentats du 11 septembre, aboutit aux Etats Unis, en Europe, en Angleterre ou en France à l’émergence de lois anti-terroristes dénoncées par les défenseurs des droits de l’homme et des libertés. En France le gouvernement a appelé, pour « combattre le terrorisme », à voter, en urgence et en infraction avec la Constitution, un cortège de mesures sécuritaires exceptionnelles intégrées à la Loi Sécurité Quotidienne.
Les signataires de cette lettre ouverte sont eux soucieux de « défendre la démocratie face au terrorisme ». Ils s’inquiètent du caractère inutile, inefficace et attentatoire aux libertés individuelles et collectives des textes proposés à ce jour. Ils redoutent que l’impératif de sécurité ne soit finalement que le prétexte saisi par certains pour faire passer en force des amendements auxquels les associations de défense des droits de l’homme et des libertés s’opposent déjà depuis longtemps.
La perquisition des véhicules autorisée par un magistrat sur un motif quelconque, les « contrôles de sécurité » et palpations laissées aux vigiles hors de tout cadre judiciaire, les interrogatoires et confrontations à distance, la surveillance et l’accès aux données de communications téléphoniques et internet y compris cryptées, la perte de contrôle des juges sur les procédures de décryptage, la remise en cause du droit à l’anonymat et à la confidentialité des échanges, laisseraient libre champ à des pratiques arbitraires et discriminatoires et non plus à l’application du droit.
Les signataires veulent également attirer tout particulièrement l’attention des parlementaires sur les dangers de tout amalgame entre terrorisme, immigration, contestation civile, opposition politique ou petite délinquance, et de toute utilisation opportuniste et abusive de ces mesures à des fins autres que la lutte contre le terrorisme.
Les signataires demandent donc instamment aux parlementaires de :
s’opposer au vote dans la précipitation de mesures inefficaces sans qu’ait eu lieu un vrai débat parlementaire et que leurs implications ne soient portées clairement à la connaissance de l’opinion publique.
s’opposer à des mesures étendant les pouvoirs des autorités d’investigation et de maintien de l’ordre qui seraient adoptées pour une durée indéterminée.
s’opposer à des procédures étendant les pouvoirs des autorités d’investigation et de maintien de l’ordre qui auraient un effet rétroactif.
veiller à ce que toute mesure susceptible d’atteindre aux droits individuels et collectifs à l’intégrité physique et morale de la personne, à l’opinion, à l’anonymat, et à la confidentialité des communications postales, téléphoniques et électroniques, reste très strictement sous le contrôle des magistrats.
