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samedi 13 octobre 2001
Les libertés au plus bas...

Loi contre les libertés quotidiennes

...le marché des lois sécuritaires en forte hausse sur toutes les places
par Tiresias
 
Les annonces du premier ministre (3 octobre), et de la ministre de la justice peu après se concrétisent à présent, avec la mise en forme, et en action d’urgence, d’une Loi sur la Sécurité Quotidienne. Ce texte intégre aussi quelques dispositions répressives de la LSI, ainsi débitée en paquets au fur et à mesure des opportunités. Ici et ailleurs (Etats-Unis notamment), l’hostilité à ces dispositions se manifeste et s’organise, avec des difficultés de médiatisation qui n’étonneront pas...

De quoi s’agit-il au juste en France ? On peut en avoir idée en lisant le texte de la pétition d’Iris lancée le 12 octobre :

Les déclarations des représentants de l’État à ce sujet suscitent la plus vive inquiétude concernant les abus auxquels ces mesures d’exception pourraient donner lieu à l’encontre des citoyens, notamment en terme de :
-  contrôles discriminatoires en raison de l’origine ou de la religion, réelle ou supposée
-  intrusions dans la vie privée par surveillance accrue de l’usage d’Internet en général et des communications électroniques en particulier
-  diminution du contrôle par le juge, renforcement des prérogatives de la police et remise en cause de la présomption d’innocence
-  dimension pérenne et vocation d’application élargie aux délits les plus mineurs Les signataires s’opposent avec la plus grande fermeté à l’adoption dans l’urgence de mesures portant de telles atteintes aux libertés individuelles et publiques, ainsi qu’à la démocratie.

La veille, la Ligue de Droits de l’Homme indiquait dans un communiqué :

Au total, le gouvernement s’engage dans une voie où la liberté d’aller et venir, l’inviolabilité du domicile et le secret des correspondances font l’objet de restrictions importantes et pour des causes beaucoup plus étendues que le seul terrorisme. En fait c’est d’un accroissement général du contrôle social qu’il s’agit dont le terrorisme n’est qu’un prétexte.

Dans un article publié dans le journal Le Monde, le président de la LDH donnait son point de vue sur la philosophie de ces initiatives :

Quant au caractère temporaire de ces mesures (déjà prévues pour plus de deux ans...), on voit bien ce qu’il en sera à entendre l’opposition d’aujourd’hui et une partie de la majorité. Ceux-là n’ont visiblement toujours pas admis que les libertés ne sont pas une aumône que l’on consent aux citoyens mais des droits qui ne supportent de restrictions que strictement utiles au bien commun

Au moins, certains pourraient supposer que la lutte contre le terrorisme y gagnera quelque chose. Pas même, le Syndicat de la Magistrature nous détrompe et converge dans l’analyse :

L’efficacité de telles mesures est illusoire pour le démantèlement d’éventuels réseaux terroristes, mais a des conséquences dramatiques en termes de libertés publiques. Déjà, le dispositif "vigipirate" et son cortège de contrôles d’identité ont entraîné une augmentation de 30% du nombre d’étrangers placés en rétention. Éviter de tomber dans le piège terroriste implique de le combattre avec les armes de l’État de droit. La procédure d’urgence utilisée par le gouvernement pour faire adopter ces dispositifs sécuritaires d’exception et les tractations avec l’opposition pour éviter tout contrôle de constitutionnalité de ces textes, portent atteinte aux principes fondamentaux de notre démocratie.

L’Europe existe, et veut rapprocher les positions des Etats membres. La Commission, jamais en retard dans ce domaine, contrarement à d’autres, a avancé ses projets, comme on peut le lire :

En cherchant à harmoniser les procédures policières dans l’Union, la CE, soutenue en ce sens par le Conseil (les quinze gouvernements), remet en cause bon nombre de droits fondamentaux. Dans un texte daté du 19 septembre, elle menace notamment de suspicion le simple usage à des fins politiques et militantes d’un système informatique, et envisage, comme en Grande-Bretagne, d’assimiler un acte d’intrusion informatique à du terrorisme... Plus généralement, ces mesures risquent également de créer l’amalgame entre la contestation politique, la simple manifestation et les « infractions terroristes ».

Quant aux Etats Unis, il suffit de voir les textes de l’ACLU ou d’autres ONG membre de la coalition Global Internet Liberty Campaign pour apprécier les immenses difficultés des ONG devant la déferlante sécuritaire et le bon usage médiatique de ce qui fait matière à sensation.

Réagir debout aujourd’hui, ou vivre à genoux demain...

 
 
Tiresias
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27 février 2002
2 décembre 2002
18 décembre 2001
 
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> Loi contre les libertés quotidiennes On y est !
2 octobre 2002, message de Thierry
 

Triangle noir, pointe en bas


Voilà une soixantaine d’années tout juste que nous savons quel insigne peut être imposé aux « gens du voyage » et aux « associaux » : le triangle noir, pointe en bas.

À l’époque, ça se porte derrière les barbelés-dont-on-ne -evient-pas.

Faut-il attendre la suite des mesures prises par le ministre de la police ?

Et si on porte tous demain, après-demain le triangle noir ?

faites-le vous-même !


Vous pouvez* télécharger une planche de 36 triangles noirs marqués « Démocrate » à l’une des deux adresses ci-dessous. (C’est bien entendu libre de droit pour tout usage non commercial !)

http://thierry.vohl.free.fr/triangnoir.bin (156k)

http://thierry.vohl.free.fr/triangnoir.hqx (214k)


* Euh... si ça fonctionne ( !).

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> Un vent mauvais sur nos libertés
26 novembre 2001, message de Zakouski
 

Extraits du discours prononcé par M. Francis Teitgen,

Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris

le vendredi 16 novembre 2001

Terrorisme contre démocratie

" En tant que collectivité d’avocats, nous ne pouvons tomber en cette première année du 3ème millénaire dans la grande peur de l’an 1000.

Nous devons rappeler, toujours et partout, avec calme et détermination, que le droit est un instrument de lutte des démocraties contre le terrorisme.

[...]

La force des démocraties, victorieuses dans la guerre, est de n’avoir pas succombé à la tentation de vae victis. Elles ne se satisfont pas d’exécutions sommaires, quand bien même il s’agit d’auteurs des crimes les plus abominables. Elles affirment leurs valeurs comme les meilleures armes contre l’horreur des camps, l’holocauste et la dictature.

[...]

Tous les avocats du monde tiennent aujourd’hui un discours difficile qui est celui de la force du droit. Nous ne sommes pas sûrs que ce discours soit audible. Nous ne sommes pas certains qu’il soit compris par tous et chacun. Mais c’est notre mission que de marteler ces vérités-là, et c’est parce que c’est difficile que nous l’oserons.

[...]

Sécurité et liberté

Nous sommes encore inquiets parce que nous sentons revenir sur le devant de la scène une idéologie sécuritaire qui souffle comme un mauvais vent.

[...]

S’il n’y a pas assez de policiers pour arrêter les auteurs des infractions, ce n’est pas que la loi est mauvaise, c’est parce qu’il n’y a pas assez de policiers pour arrêter les auteurs des infractions.

S’il est légitime que des syndicats dénoncent le manque de moyens, il est illégitime qu’un corps républicain dénonce la loi.

Il est encore illégitime de vouloir, faute de moyens, privatiser partie d’un service public.

Oui, un mauvais vent souffle, celui qui nous replonge vingt ans en arrière, lorsque l’on opposait sécurité et liberté.

[...]

Menaces contre la présomption d’innocence

Les lois de libertés, comme celle sur la présomption d’innocence, sont dans le même temps durement attaquées.

Par un curieux syllogisme, certains déclarent dans leurs discours que la loi du 15 juin 2000 est bonne, que l’on n’a pas les moyens de l’appliquer, et que dès lors la solution s’impose : il faut abroger la loi.

Elle a pourtant été votée quasiment à l’unanimité par le Parlement. Elle est l’expression souveraine du peuple.

[...]

Mais ce n’est pas parce que les moyens d’application de la loi manquent que la loi elle-même est mauvaise.

Mais au-delà, et peut-être surtout, il n’est pas possible que des magistrats, même s’exprimant à travers leurs syndicats, mettent en doute la loi et laissent entendre qu’ils ne l’appliqueront pas.

Il est là encore légitime que les syndicats de magistrats revendiquent les moyens d’application de la loi. Sur ces revendications nous, Avocats, sommes à leurs côtés.

[...]

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> Loi contre les libertés quotidiennes
18 novembre 2001, message de BD Actu
 
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> Loi contre les libertés quotidiennes
15 octobre 2001
 

Je pencherai pour vivre debout ET mourir debout.

Malgré le couvercle que les mass médias maintiennent sur ces voix discordantes. Ces associations de défense des libertés qui en d’autres temps ont voix aux chapitre et que l’on respecte, se font soudain taxées de "légèreté", de paranoiaques chroniques, quant ce n’est pas de confusion d’esprit ou d’irresponsabilité. La page Forums du Monde du 11 octobre était à ce titre très révélatrice. L’article de Toubiana y était écrasé sur une colonne, par deux articles de juristes s’évertuant à faire comprendre que le droit de notre démocratie était positif et qu’il convenait de lui faire confiance. Et tout le problème est là justement. C’est que profitant de la nécessaire guerre au terrorisme, nos politiques - et les autres - outrepasse ce droit, le nie, en ourdissant une procédure d’urgence anti-constitutionnelle (ils l’avouent eux-même) pour faire passer en force des mesures sécuritaires que l’on sait inefficaces contre le terrorisme, mais qui vont permettre de resserrer la nasse de la surveillance qui est le fondement de la politique actuelle dite pro-active, de maintien de la sécurité.Les mesures visent cet "ennemi intérieur" qui perturbe l’ordre public. Et en période électorale, il est urgent de faire baisser les chiffres de la criminalité, surtout lorsqu’on fonde sa campagne entre autre sur ces aspects. L’urgence est là, et pas dans la lutte anti-terroriste nationale et internationale qui dispose de tous les moyens nécessaires depuis longtemps.

Le droit a la sécurité s’impose, absolu, supplantant les libertés garanties par nos lois et nos constitutions et aujourd’hui, on le vérifié, la constitution elle-même.

Il est clair que l’on ne pourra rien y faire. Il faudrait 60 parlementaires pour lever l’anticonstitutionalité. Il est prévu que cette loi Sécurité Quotidienne ne passe même pas par le Consiel Constitutionnel.

Mais on peut, on doit au moins occuper le terrain, le dire et le faire entendre.

Voir aussi les informations et analyses rassemblées sur le site

www.lsijolie.net

lag.

 
en ligne :
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> > Je penche donc j’essuie, #Jing, 15 octobre 2001

> Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

>Je pencherai pour vivre debout ET mourir debout. Tout le temps debout, ça finit par donner des varices. ...Et si en plus tu penches ! Bon, enfin, c’est vrai, y’a plus rien d’autre à faire qu’à gueuler, tant qu’on peut. Mais en n’oubliant pas qu’un gouvernement quel qu’il soit perd très exactement toute légitimité dès lors qu’il s’attaque aux libertés car un gouvernement n’existe QUE pour les garantir

Amen, et grosses bises

#

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> > > Je comprends tout, #, 15 octobre 2001
J’apprends à l’instant sur RFI que, "selon un communiqué, le parti socialiste français est attaché au respect des droits de l’homme ...au Burkina-Faso". Eh ben, quoi, on peut pas être au four et au moulin ! Arrêtons de dénigrer la gauche, quoi !
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> > > > ça devient monologue, 15 octobre 2001
Juste pour observer que la poudre dans les enveloppes ne va pas manquer de mettre le courrier normal au régime général de non-confidentialité. Qui veut parier avec moi que grâce à la surveillance généralisée de tout, on va arrêter, juger et condamner (un sosie de) Ben Laden juste avant la réélection de Bush dans 4 ans ? (Ben Laden lui-même bénéficie de la protection assurée à tous les agents de la CIA en exercice)
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> > > > > ça devient monologue, 15 octobre 2001
t’en sais des choses...tiens, sais tu que les trafiquants colombiens mettent sur les sachet d’héroine "certified anthrax free". Sinon les clients américains ils bennent tout. Idem pour l’aspégic m’a t on dit.
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> > > > > > tiens ? ça devient dialogue..., #, 16 octobre 2001
L’expérience m’enseigne que dans mes quarts d’heure de pessimisme je deviens voyant. (J’aurais préféré que ce soit dans les quarts d’heure d’optimisme, mais là mes visions ne se confirment jamais. C’est con, hein ?)
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voir, T, 16 octobre 2001
Ta capacité de voyance me serait utile, j’essaie de faire le compte du nombre des rateliers cumulés dans lesquels mangent les F-déistes, et je n’y arrive pas...ca ferait un bon article : les 200 endroits où ils posent leur cul, avec des super scoop, et un forum d’enfer. Rien que sur les représentants des utilisateurs, il y a de quoi faire. Mais ce ne serait pas bien, hein...
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> > > > > ça devient monologue, 16 octobre 2001
Je ne suis pas persuadé que Ben La den soit réellement mouillé dans l’affaire de la dissémination du bacille du charbon... En effet, comme à chaque fois devant la course à l’information qui pousse nos chers médias à dire n’importe quoi pourvu qu’ils soient les premiers, j’essaie de faire tourner mes modestes méninges pour tenter une analyse grossière... La première question qui m’est venue à l’esprit est "à qui profite le crime ?". Je ne voudrais pas accuser qui que ce soit, c’est juste une suggestion, en forme de question. Quel géant de la pharmacie mondiale, récemment éclaboussé par un vrai-faux scandale qui lui a permis de dégraisser larga manu mais qui lui a coûté quelques milliers de dollars lors de sa récente introduction à Wall Street, a tout intérêt à se refaire une santé outre-Atlantique ? Hé bien ce même laboratoire développe et commercialise la ciprofloxacine, antibiotique de référence dans le traitement de l’anthrax... le fameux Ciprox des ricains, le Ciflox en France. Ca redore un blason, de sauver le monde, hein ?
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> > > > > > ça devient monologue, djaak, 18 octobre 2001

Je suis d’accord avec toi sur la pauvreté chronique de la réflexion proposée par les médias sur ce genre de sujets d’actualité, n’empêche que tu devrais les faire un peu plus, tes méninges.

En se posant uniquement la question "à qui profite le crime ?" on peut bâtir de très jolis chateaux en Espagne. Dans le même style, le lobby des maisons de disques américaines tente d’utiliser la nouvelle loi américiane anti-terroriste pour se voir accorder le droit de cracker les ordis de ceux qui diffusent des MP3s dont ils possèdent le copyright en toute impunité. Sont ils vraiment étrangers aux attentats du 11 septembre ? Les marchands de portes blindées ne profitent-ils pas étrangement des cambriolages ? Vous trouvez pas ça bizarre que les pharmacies se mettent à vendre des vaccins contre la grippe JUSTE AVANT que l’épidémie ne se déclare ? Je suis troublé.

Que le géant en question bénéficie de la psychose ambiante, qu’il l’exploite même ça ne fait pas de doute et ça n’a rien d’étonnant, c’est dans sa nature (ce qui n’empêche pas que ce soit également choquant). Mais de là à subodorer un lien de case à effet... comme je disais dans un autre message, la théorie du complot n’est pas à rejeter a priori, mais avant qu’elle puisse être considérée comme valable il faut au minimum qu’elle soit étayée par un embryon de preuve.

(NB : J’ai bien noté que tu as pris soin de préciser que tu ne souhaitais accuser personne. Mais je trouve que ce genre d’insinuation est déjà une accusation en soi)

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> > > > > ça devient monologue, djaak, 18 octobre 2001

"Ben Laden bénéficie de la protection assurée à tous les agents de la CIA en exercice".

C’est un peu gros quand même comme affirmation non ? Que la CIA ait roulé pour Ben Laden et ses amis pendant l’occupation soviétique est apparemment avéré. Ca n’implique pas qu’il ait jamais été un agent de la CIA. La nuance est importante car en général les agents de la CIA ne se retournent pas contre les Etats-Unis.

Si Ben Laden était en ce moment protégé en tant qu’agent de la CIA, ça voudrait dire que la version officielle sur les attentats du 11 septembre et la riposte n’a absolument rien à voir avec la réalité. Je dis pas que c’est impossible mais avant d’évoquer ce genre de complot mondial il faudrait peut-être avoir un petit début de commencement de preuve.

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