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Le juge et la liberté
14 septembre 2000
Nouvelles menaces contre la liberté d’expression
 
par Marc Laimé
 

 
On a coutume d’invoquer et de défendre la liberté d’expression en se référant à des textes fondamentaux, qui en définissent l’étendue et les limites. À l’heure de la marchandisation croissante de l’ensemble des activités humaines, de nouvelles modalités de régulation de la liberté d’expression se font jour. Particulièrement opaques, elles font appel à des instruments juridiques qui privent les citoyens de l’accès à des débats cruciaux pour l’avenir de la démocratie.
Droit universellement reconnu, la liberté d’expression a (...)
 
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28 décembre 2000
L’imprescriptibilité de la diffamation sur l’Internet est une grave menace.
par Philippe Moreau, Sébastien Canevet
 
Les associations de défense des droits de l’homme ont-elles joué aux apprentis sorciers en cherchant à faire condamner le chanteur Jean-Louis Costes par n’importe quel moyen, y compris en sacrifiant la prescription de tous les délits de presse sur l’Internet ? La Ligue des droits de l’homme (LDH), la Licra, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et le MRAP sont en effet à l’origine de la décision de la cour d’appel de Paris du 15 décembre 1999 qui affirme que « la publication résulte de la volonté (...)
 
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23 novembre 2000
Petit historique des procès antifachos
par ARNO*
 
Lutter contre le retour du fascisme, les racismes, l’antisémitisme, et toutes formes de théories haineuses, rien à dire, c’est indispensable. Un combat auquel chacun, sur l’internet comme ailleurs, doit participer. Mais quelles libertés doit-on sacrifier au service de cette lutte ? La réponse que nous donnent certaines associations est pour le moins inquiétante... petit retour sur une collection de procès et de déclarations dangereuses...
En guise d’introduction, je me contenterai de reprendre une phrase de (...)
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15 novembre 2000
La prescription abrégée sur l’internet
par ARNO*
 
Cher monsieur Tubiana,
Tout en vous remerciant d’accepter ainsi la discussion (je souligne que vous le faites sans animosité et sous une forme directe et sympathique, malgré le ton volontiers polémique que nous adoptons ici), je dois vous dire que mon premier article ne vous était pas personnellement adressé, ou plutôt que ça n’était pas un débat avec vous que j’espérais.
N’y voyez rien de personnel : cela tient à votre rôle dans cette histoire. Vous êtes, en tant que président d’une LDH engagée dans une procédure (...)
 
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Suite à notre article « Quand la LDH tire contre son camp », nous avons reçu une réponse de Michel Tubiana, président de la Ligue. Nous la reproduisons ci-dessous, en le remerciant d’accepter ainsi le débat.
 
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19 octobre 2000
Pas de prescription pour internet
par ARNO*
 
Comment la LDH a obtenu, grâce au discours ambiant alarmiste et sécuritaire, la fin de la prescription abrégée sur internet, remettant en cause un principe qui a assuré, pendant un siècle, la liberté d’expression en France. Et comment la première victime de cette jurisprudence pourrait bien être le Réseau Voltaire.
 
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SPIP
Web indépendant