Le 1er février 2001, l’OMC a reçu la requête des USA contre le Brésil et a
commencé à constituer un panel d’arbitrage pour juger de la conformité de la
loi brésilienne sur la propriété intellectuelle avec les accords de l’OMC.

Le gouvernement de G.W. Bush estime que cette loi, qui permet à 100 000
personnes atteintes du Sida de survivre avec des traitements antiviraux
génériques, met en danger les brevets de ses compagnies
pharmaceutiques.