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Prendre le Conseil Constitutionnel par la main
mardi 11 décembre 2001




Les parlementaires se sont entendus, au mépris de nos institutions, pour ne pas saisir le Conseil Constitutionnel au sujet de la LSQ. Vous aussi, réclamez la saisine citoyenne !

Le site LSiJolie lance une pétition pour réclamer cette saisine sur conseil constitutionnel.


En octobre, les parlementaires se sont entendus pour violer la Constitution en votant la Loi Sécurité Quotidienne. Une loi passée « à la hussarde », en occultant le débat démocratique et le passage par le Conseil Constitutionnel. Une loi justifiée, ont-ils affirmé, par l’urgence terroriste, et ne dérogerait à « la légalité démocratique » que pour une durée déterminée.

Aujourd’hui certains de ces parlementaires en campagne électorale, annoncent la « tolérance zéro », construction répressive importée des Etats-Unis, qui consiste à contrôler, arrêter, enfermer tout criminel potentiel avant qu’il ne commette son acte.

Il devient clair que le provisoire va durer, que l’ennemi visé n’est pas le terrorisme, mais tout fauteur de trouble, même mineur, à l’ordre public, c’est-à-dire potentiellement tous les citoyens, que cette loi transforme en présumés coupables.

Les citoyens se voient contraints, au nom d’une Sécurité érigée en droit absolu, de sacrifier leurs libertés et droits les plus fondamentaux, et d’accepter sans mot dire :

-  que la police perquisitionne leurs véhicules pour des motifs divers sans contrôle judicaire effectif ;

-  que des vigiles privés fouillent leurs sacs et les palpent en tous lieux et à toute heure, sans aucun contrôle extérieur ;

-  que la circulation sans titre de transport - sans aucun rapport avec le terrorisme - deviennent un « crime » passible de prison et motif à fichage systématique ;

-  que les données concernant les communications téléphoniques, fax et internet soient archivées et accessibles aux services de renseignements, là encore sans contrôle judiciaire effectif, ni possibilité de s’opposer à l’utilisation commerciale qui pourra en être faite par les opérateurs ;

-  qu’au gré des suspiscions policières, et sans recours possible pour eux, les messages cryptés soient transmis à des services techniques qui agissent à la demande mais hors le controle d’un juge.

En ne saisissant pas le Conseil Constitutionnel, garant de la conformité des lois à la Constitution, ce sont les parlementaires même qui mettent à mort la démocratie et le droit. Un précédent inquiétant, dénoncé par toutes les assossiations de défense des droits de l’homme et des libertés.

Face à cette situation, les citoyens se voient obligés de pallier la défaillance de leurs élus et de saisir eux-mêmes le Conseil Constitutionnel.

Les citoyens appellent également à une réforme urgente afin que la procédure de « saisine citoyenne » inexistante dans les textes, soit introduite dans la Constitution.

Une Constitution dont le Préambule (article 18) stipule que la France « entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus ».

VOIR EN LIGNE : LSIjolie