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Loi contre les libertés quotidiennes
jeudi 1er novembre 2001




Ce n’est pas un scoop, la loi sur la sécurité quotidienne a été adoptée le 31 par la droite avec l’appoint des voix socialistes, ou vice versa, les autres (PCF, Verts) s’abstenant, y compris de voter contre.

Sans doute s’abstiendront ils aussi de saisir le Conseil Constitutionnel.

VOIR EN LIGNE : Adoption de la LSQ






> Loi contre les libertés quotidiennes 5 novembre 2001, par paul lander

Bonjour, Qu’en est-il des lois régissants les communications par fax, mails et par téléphone ?

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> Loi contre les libertés quotidiennes 2 novembre 2001, par Phant0w

Si si cette loi qui est passée en douce !! Vous n’avez rien vu ? C’est Normal c’est fait exprés !

Mon avis sur la question

http://www.techmag.net/voirthreads.php3 ?id=1421

Mon avis sur la question

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