Extrait d’une analyse détaillée de la décision du juge Jean-Jacques Gomez de
relaxer Altavista dans l’affaire qui l’opposait à Bertrand Delanoé (une recherche
du nom de ce dernier sur Altavista menait à un site porno).
«
On peut s’interroger sur d’éventuels arguments d’opportunité, qui, au delà du
raisonnement purement juridique, prendraient en compte la spécificité du
réseau Internet.
En effet, opter pour une responsabilité automatique ou présumée du moteur
de recherche, c’est aller à l’encontre de la libre circulation de l’information
sur Internet, qui est un objectif ayant la même valeur que la préservation des
intérêts particuliers. A ce titre, nul ne peut ignorer le rôle de plus en plus
essentiel que joue le moteur de recherche dans l’accès à l’information.
Il existe de facto un conflit entre l’intérêt individuel et l’intérêt collectif, entre la
préservation des droits privatifs et de la personnalité, d’une part, et l’intérêt
du public à accéder librement à l’information, d’autre part, consacré
notamment par l’article 10-1 de la Convention Européenne des Droits de
l’Homme de 1950 qui ne dispose en substance que la liberté d’expression
comprend « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou
des idées ».
La vocation première du moteur de recherche est la restitution exhaustive de
l’information disponible sur un réseau, l’absence de sélection de
l’information lors de sa collecte en est l’illustration parfaite. Faire supporter
au moteur de recherche une responsabilité a priori consisterait à faire
prendre le risque d’un tri, plus ou moins subjectif, dans l’information ».
samedi 9 octobre