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Loi sur la Société de l’Information : la ligne dure
mercredi 7 février 2001




Une version non officielle de l’avant-projet de loi « Société de l’information » fait montre
d’une ligne ultra-répressive du gouvernement. En vrac et non exhaustif :

- rétablissement de la responsabilité - civile cette fois - des hébergeurs (« diligences appropriées ») ;

- introduction d’un droit de réponse sur le Web ;

- droit d’intrusion judiciaire, voire administrative, dans les ordinateurs de citoyens « suspects » ;

- dépôt légal obligatoire pour tous les sites Web ;

- un régime dérogatoire pour la cryptographie (obligation de décrypter tous
messages sur injonction judiciaire, avec peines de complicité aggravées dans le cas
contraire - y compris dans le cas où l’on est dans l’incapacité d’effectuer le
décryptage
).

A noter que, comme nous le supputions, Bloche avait tort quand il affirmait
faire confiance au gouvernement pour pondre un texte modéré. Il ne reste plus pour lui qu’à travailler la souplesse
du goître, afin d’avaler les couleuvres.







LSI : pas si choquant après tout... 8 février 2001, par Guillaume

"Rétablissement de la responsabilité - civile cette fois - des hébergeurs"
- pourquoi seraient-ils exemptés des obligations s’appliquant aux professionnels qu’ils sont ? Ils ont voulu le web marchand ? Et bien qu’ils assument maintenant... Je n’ai aucune confiance dans des Multimania et autres Lycos, AOL, etc...

"Introduction d’un droit de réponse sur le Web"
- enfin :-) !!

"Droit d’intrusion judiciaire"
- parce que vous pensiez vraiment que ce "verrou" n’allez pas sauter un jour ?

"Dépôt légal obligatoire"
- la "obligatoire" ne me convient pas, ou devrait être précisé à mon sens : obligatoire pour qui ? Pour tous ? Pour les sites d’information ? Professionnels ? Amateurs ?

Si vous vous penchez sur nos textes de lois, vous crierez vite à la dictature... Il faut de plus relativiser : ce n’est qu’un avant-projet.

[Répondre à ce message]

> LSI : pas si choquant après tout... 9 février 2001

pourquoi seraient-ils exemptés des obligations s’appliquant aux
professionnels qu’ils sont ? Ils ont voulu le web marchand ? Et bien qu’ils
assument maintenant...

Il n’y a pas que des hébergeurs marchands, et ce genre d’obligations,
outre qu’elles sont évidemment restrictives de la liberté d’expression
sur le Web, sont le meilleur moyen de tuer ceux qui n’ont pas les moyens
de se payer un cabinet juridique à plein temps, mais qui ont malgré tout
envie de faire leur boulot correctement.

parce que vous pensiez vraiment que ce "verrou" n’allez pas sauter un
jour ?

Donc finalement, si c’était inéluctable, autant ne pas critiquer. Intéressant
comme raisonnement, ça sent bon l’idéalisme.

la "obligatoire" ne me convient pas, ou devrait être précisé à mon sens :
obligatoire pour qui ? Pour tous ? Pour les sites d’information ?
Professionnels ? Amateurs ?

Visiblement c’est pour tous.

Il faut de plus relativiser : ce n’est qu’un avant-projet.

Relativisons, relativisons....

[Répondre à ce message]

> LSI : pas si choquant après tout... 9 février 2001, par Guillaume

"Il n’y a pas que des hébergeurs marchands, et ce genre d’obligations, outre qu’elles sont évidemment restrictives de la liberté d’expression sur le Web, sont le meilleur moyen de tuer ceux qui n’ont pas les moyens de se payer un cabinet juridique à plein temps, mais qui ont malgré tout envie de faire leur boulot correctement."

Tout à fait d’accord avec vous...
Je voulais dire qu’il ne faut pas se tromper de combat dans cette affaire : les pros du web marchand auront beau jeu de crier à l’assassinat et de mobiliser les foules. Après tout, ils défendent leur bifteak...

D’accord pour défendre le web associatif, alternatif, indépendant, peu importe l’appellation. Mais il faut alors clairement exiger que dans les textes soit fait la distinction entre ces deux univers : le web marchand et le web non marchand. Tout comme le code de commerce fait la distinction entre professionnels commerçants et consommateurs, exigeant des premiers beaucoup plus que des seconds qu’il protège.

Ce que je crains, c’est que la défense du web se fasse par les associations et certains particuliers au seul profit finalement des professionnels mais au détriment des premiers.
Car où étaient-ils, ces pros du web, lors des affaires Lacambre et compagnie ?
Et qui a profité en premier des jurisprudences moins restrictive envers les hébergeurs ?
Moi, je ne veux pas me battre pour que Multimania puisse assurer à ses actionnaires qu’il/elle est à l’abri de poursuites !!

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> Loi sur la Société de l’Information : la ligne dure 7 février 2001, par Tiresias

D’accord avec tout, sauf le dernier paragraphe (la dernière phrase, en fait, qui est puante et facho en sus d’être inutile).

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Vive la parano et l’exagération 7 février 2001, par ZB

la dernière phrase, en fait,
qui est puante et facho en sus d’être inutile

Ah, le fascisme est donc partout, y compris dans l’humour et la caricature.

[Répondre à ce message]

> Vive quoi ? 7 février 2001, par Tiresias

Les allusions au physique de quelqu’un, pour contribuer à le discréditer, ne sont pas seulement inutiles...Elles sont puantes (je maintiens) et sont abondamment utilisées pour stigmatiser, dans des milieux qui ne sont pas les notres (par ex le pen traitant megret de nabot, hitler et le nez des juifs, etc. ). Ce pourquoi j’ai dit "facho", par raccourci(l’auteur de la bréve n’est évidemment pas un facho dans mon esprit...).

Juste de l’hygiène argumentaire, la configuration charnelle de bloche ne change rien à ce qu’on peut penser de ses positions...

[Répondre à ce message]