Le 6 décembre 2000, la XVIIe chambre du TGI de Paris a rendu son jugement
dans l’affaire opposant le député européen (FN) Carl Lang au Réseau
Voltaire, association de promotion des libertés et de la laïcité. Si le
tribunal a relaxé le Réseau Voltaire de la poursuite en diffamation qui lui
était intentée, il a tranché incidemment la question du statut des
publications archivées sur l’Internet.

Dans ses attendus, le tribunal a posé que toute mise à disposition de
documents sur le réseau Internet constitue un acte de publication continue
et ne peut bénéficier du délai de prescription reconnu par la loi de 1881
aux publications papiers et audiovisuelles. Dès lors les textes des articles
et livres, publiés depuis plus de trois mois, ont un statut différent selon
le support. Ils ne peuvent faire l’objet de poursuites pour leurs éditions
papiers disponibles en kiosques et en librairies, mais ne sont pas protégés
en ce qui concerne leur mise à disposition sur le Net.
Cette décision place la France en marge de l’évolution technique et du
mouvement des idées. Elle empêche la fonction de mémoire et d’archivage de
l’Internet.

Le Réseau Voltaire annonce la constitution d’un comité d’initiative pour
préparer une loi visant à garantir la liberté d’expression sur le Net.