[Une brève du Réseau Voltaire] Le député européen (FN) Carl Lang poursuit en diffamation « La Bibliothèque
électronique du Réseau Voltaire » au sujet d’un article, archivé sur ce site, publié dans une revue en juin 1999.

S’appuyant sur une jurisprudence de la Cour d’appel de Paris, Carl Lang
affirme que des documents mis en ligne peuvent éternellement faire l’objet
de poursuites judiciaires, quelle que soit la date de leur publication
initiale. Si son raisonnement devait être validé, les journaux français
devraient immédiatement retirer la totalité de leurs archives en ligne pour
se prémunir d’une avalanche indéfinie de procédures en diffamation.

Audience publique de plaidoirie : mercredi 8 novembre 2000 à 14 h, devant la
XVIIe Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris
(Palais de Justice, métro Cité).

Nos confrères se mobilisent :
 Amnistia : Faut-il brûler les archives sur le Net ?
 L’Interdit : Carl Lang veut brûler les ordinateurs
 L’Ornitho : Le numéro 2 du Front National contre le site du Réseau
Voltaire
 uZine : Pas de prescription pour Internet

L’article incriminé par Carl Lang

Contact Réseau Voltaire :
Redaction@reseauvoltaire.net