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Traque sur Internet, les FAI auxiliaires de la RIAA
vendredi 31 janvier 2003




L’industrie américaine du disque (RIAA) semble avoir gagné une grande bataille aux Etats-Unis. En effet, c’est à sa demande que le juge John D. Bates (de l’U.S. District Court) a ordonné au fournisseur d’accès à Internet Verizon de réveler le nom de l’individu qui utilisait le logiciel de peer to peer Kazaa pour partager plus de 600 copies de chansons.

D’après le juge Bates, il s’agit d’un effet de la loi très controversée votée par le Congrès pour soutenir le copyright sur Internet (Digital Millennium Copyright Act), qui permet donc aux entreprises de musique d’obliger les FAI à leur livrer le nom de quelqu’un suspecté de piratage pour assignation devant n’importe quel bureau de justice (U.S. District Court clerk’s office) sans ordre d’un juge.