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LSSICE : Loi sécuritaire internet extrême en Espagne
mercredi 27 novembre 2002




« Dada la entrada en vigor en España de la Ley de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSICE) el sábado 12 de octubre de 2002, y debido a la incertidumbre que supone, cerramos las páginas de ... »

Ainsi commence la page d’accueil - splash screen de www.ciutatdemallorca.com, un des sites espagnols protestant contre cette loi qui menace l’exitence de nombreuses plateformes (forums, .org, ONG, indés, mais pas seulement...).

C’est le site kriptopolis.com qui centralise les infos sur cette affaire espagnole, la liste des sites fermés : plus de 400 ; soit en signe de protestation, soit parce que bien des dispositions de cette loi extrêmement restrictrive mettent tout simplement leur existence en danger.

A l’étranger, notamment les sites : Stop1984 (Germany) / Audio Setup (Mexico) / Dekaseji (Japan) / The Lizard (UK) se sont joints au mouvement.







> LSSICE : Loi sécuritaire internet extrême en Espagne 16 décembre 2002

l’Europe se referme sur elle même, elle est imbue d’elle-même, elle se prend pour la huitième merveille du monde . Donc elle pense ne pas avoir besoin des autres et se referme violement sur elle-même. Peu a peu elle se dessèche et va droit dans le mur.

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> LSSICE : Loi sécuritaire internet extrême en Espagne 9 décembre 2002

Un peu dommage que votre article ne soit pas traduit en français ! cela aurait aidé la compréhension du contexte espagnol...

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> LSSICE : Loi sécuritaire internet extrême en Espagne 4 décembre 2002, par bituur esztreym

texte complet de la brève

avec notes et développements sur http://www.vnatrc.com/vnatrcDOT/1038371151/index_html

Perplex Propaganda : "vnatrc.net BigFruit disinformation art & theories center" squishdot

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> LSSICE : Loi sécuritaire internet extrême en Espagne 27 novembre 2002, par f

En français : « Etant donné l’entrée en vigueur en Espagne de la Loi de services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), samedi 12 octobre 2002, et compte tenu de l’incertitude qu’elle suppose, nous fermons les pages de... »

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> LSSICE : Loi sécuritaire internet extrême en Espagne 27 novembre 2002, par Pascale Louédec

Voici une traduction rapide de la page citée en lien dans la brève i-dessus :

-  "Pardonnez la gêne occasionnée

Etant donnée l’entrée en vigueur en Espagne de la loi de services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), samedi 12 octobre 2002, et compte tenu de l’incertitude qu’elle suppose, nous fermons les portes de

Ciutad.com - Ciutatdemallorca.com - Webadictos.com

jusqu’à ce que nous sachions ses répercussions et que nous ayions adopté, si nécessaire, les moyens requis pour nous adapter à cette nouvelle loi, qui sans aucun doute, restreint les libertés sur Internt et, comme toujours, favorise les plus grosses entreprises aux dépens de la libre autorégulation, que certains proposaient, et du droit à la liberté d’expression que d’autres défendaient.

Nous le reconnaissons : nous sommes incapables d’interpréter les méandres des responsabilités sous le coup desquelles, nous pourrions tomber involontairement, en vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

Mais nous ne sommes pas les seuls"

-  Version originale :

Perdonen las molestias.

Dada la entrada en vigor en España de la la Ley de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSICE) el sábado 12 de octubre de 2002, y debido a la incertidumbre que supone, cerramos las páginas de

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hasta conocer sus repercusiones y haber adoptado, si fuera necesario, las medidas necesarias para adaptarnos a esta nueva ley que sin duda restringe las libertades en Internet y que, como siempre, favorece a las empresas más grandes en contra de la libre competencia, que propugnan unos, y del derecho a la libertad de expresión, que defendemos otros.

Lo reconocemos : Somos incapaces de saber interpretar el alcance de las responsabilidades en las que, involuntariamente, podemos incurrir en el cumplimiento de la LEY 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico.

Pero no sólo somos nosotros

"Piqué valoraba de esta manera el cese de actividad de más de un centenar de sitios web en los últimos días, en la mayoría de casos de forma "preventiva" para evitar las sanciones establecidas en la LSSI, que pueden alcanzar los 150.000 euros en caso de incumplir la obligación de ofrecer en los webs (entre otros aspectos) información sobre el nombre y domicilio de sus responsables "de forma permanente, fácil, directa y gratuita".

Según la información de la revista de seguridad informática ’Kriptópolis’, que está inactiva desde el 1 de octubre, gran parte de esos webs limitan su contenido a un texto de protesta en la portada, a la espera de retomar su actividad habitual cuando constaten la aplicación práctica de la nueva norma."

Así las cosas, Ante la duda : Abstenerse

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