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Amendement Bloche, le retour de la vengeance
samedi 23 novembre 2002




Sans aucune surprise, la droite reprend les lois répressives instituées par la gauche, et réintroduirait les amendements Bloche en les aggravant :

Art. 43-8 :

I - Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait du contenu de ces services dès lors que :
-  elles n’ont pas eu effectivement connaissance d’une activité ou d’une information illicite ou n’ont pas eu connaissance de faits ou de circonstances selon lesquelles l’information ou l’activité illicite est apparente ; ou
-  elles ont agi promptement pour retirer les informations ou rendre l’accès à celles-ci impossible dès le moment où elles ont eu de telles connaissances.

II - Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée du fait du contenu de ces services dès lors que :
-  elles n’ont pas eu effectivement connaissance d’une activité ou d’une information illicite ; ou
-  elles ont agi promptement pour retirer les informations ou rendre l’accès à celles-ci impossible dès le moment où elles ont eu de telles connaissances.

Temps-réels.net fait mine de trouver ça honteux, en espérant faire croire que ses « diligences appropriées » étaient très différentes du fait de « retirer les informations ».

Rien de nouveau donc : la droite poursuit sur l’internet la logique instituée par la gauche... dans le doute on censure.







> Amendement Bloche, rappel 24 novembre 2002

L’ex amendement de gauche (2000) disait :

- ou si, ayant été saisies par un tiers estimant que le contenu qu’elles hébergent est illicite ou lui cause un préjudice, elles n’ont pas procédé aux diligences appropriées.

2000-2002

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> Amendement Bloche, rappel 25 novembre 2002, par Sam

Ben oui, c’est bonnet blanc et blanc bonnet.

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