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Brun-Buisson s’interroge
mardi 2 avril 2002




D’après 01Net, la commission Brun-Buisson veut vérifier la légalité de la mesure anti-copie adoptée par Sony (dénoncée par Philips), avant de décider d’une éventuelle modification de la rémunération pour copie privée.

On pourra consulter la synthèse de 2001 sur Disque en France :

-  Texte de la décision de la Commission Brun-Buisson sur la redevance pour copie privée sur les supports numériques (4 janvier 2001)