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La Commission européenne valide le brevet logiciel
samedi 23 février 2002





-  Article de Christophe Lagane sur VNUnet : « À la question "le logiciel est-il brevetable ?", la Commission européenne a répondu "oui". Sous prétexte "d’harmonisation", la directive proposée par la CE fait donc la part belle au brevet logiciel. "Les conclusions tirées par la Commission de l’incidence des brevets délivrés pour des inventions mises en oeuvre par ordinateur, sur l’innovation et la concurrence et les entreprises européennes, conduisent à penser que la directive devrait harmoniser la protection des inventions mises en oeuvre par ordinateur en évitant tout changement soudain de la situation juridique et notamment toute extension de la brevetabilité des programmes d’ordinateur en tant que tels." Et pour la Commission, "harmoniser" signifie se plier au système américain à quelques détails près. »

-  Sur le site de la Commission :
-  Brevets : La Commission propose de réglementer les inventions mettant en œuvre un logiciel
-  Proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur - questions fréquemment posées

-  On pourra suivre les commentaires d’Eurolinux sur le sujet.