L’INPI (Institut National de la propriété industrielle) possède un service http://www.icimarques.com
présenté comme "le site de recherche de l’INPI, recense l’ensemble des marques en vigueur en France et vous offre un
accès direct aux marques françaises, communautaires et internationales désignant la France.
Les informations sont actualisées tous les vendredis et les marques françaises sont présentes trois semaines
après leur dépôt."
Seul petit défaut : pour l’utiliser il faut s’abonner, et l’abonnement se fait par... courrier postal uniquement !