Bonjour, ci-dessous en vrac quelques pistes à étudier, à vérifier, à valider :
1) la "tascataxe" n’est pas un impôt, c’est une redevance qui est/sera perçue par une entitée dans l’ombre de la SACEM, et non par le Trésor Public. Exemples : la SORECOP qui prélève depuis 1986 un montant sur les supports audios, la SPRE qui gère la "rémunération équitable" auprès des media diffuseurs, des discothèques et lieux sonorisés, et Copie-France qui s’occupe des supports audiovisuels (selon des stats Sofrès de 92, la zique ne représentait qu’environ 2,5 % des enregistrements sur vidéo-cassettes, cela n’a pas empêché cette impôt illégal de continuer à s’appliquer depuis). L’argent prélevé, après frais de gestion, est ensuite distibué entre SACEM/SACD (en gros, auteurs, compositeurs ET éditeurs), ADAMI/SPEDIDAM (musiciens, interprètes, danseurs), PROCIREP/SCPP/SPPF (les producteurs ...) au prorata des ventes réalisés ... Donc, bravo pour les gros, surtout qu’aujourd’hui de nombreux producteurs sont aussi éditeurs ... Je vous laisse imaginer à qui va servir la "tascataxe", surtout dans un contexte de supersociétés "multimédias" intégrant majors de l’audiovisuel et mastodontes du logiciel !
2) ces organismes de perception/répartition sont, on peut le vérifier, sous l’égide de la SACEM qui elle-même est un "société civile à capital variable". Kézako, me direz-vous ? Ce n’est déjà pas une société commerciale (son but n’est pas de faire de l’argent ...) donc elle ne dépose pas ses comptes et statuts au Tribunal de Commerce, visibilité zéro. Son objet est civil, dans ce cas précis il s’agit en théorie de "défendre les droits matériels et moraux des auteurs, compositeurs, éditeurs", dans la pratique il s’agit de défendre SES membres et surtout qu’ils n’ayent pas essayer de se défendre tout seul une fois inscrits ... Et puis, une société civile c’est super : on peut inclure des clauses dans les statuts stipulant que certaines parts auront plus de "poids de vote" ou plus de "poids de rémunération" que d’autres (bonjour l’idéal libéral de Beaumarchais, créateur en 1777 de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Enfin, vive le "capital variable" : autant d’associés que voulu, et simplicité pour les accepter ou les exclure ... Enfin, dernier détail croustillant, les sociétés civiles qui "défendent" le droit d’auteur en France (musical, littéraire, mais aussi photographique, du cinéma, etc...) sont très proche du Ministère de la Culture : essayez donc d’en créer une (par exemple pour défendre les auteurs de sites Web) qui ne reçoive pas son aval, vous allez rire. Bien entendu, vous ne vous ferez pas récupérer votre joujou dans les mains, gnark, gnark. En résumé, la SACEM c’est un hybride d’association et d’entreprise avec un monopole de fait, qui plus est de nature politique (qui a parlé de financements occultes ?).
3) cette joli demoiselle fait partie du CISAC (confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs) qui est une sorte de super-SASEM visant à reproduire le même genre de schéma vu plus haut de façon internationale. Ainsi, la SUISA en Suisse, la MCPS en Angleterre, la GEMA en Allemagne, la SABAM en Belgique, la STEMRA en Hollande, etc ... En sachant, que ces différentes sociétés s’accomodent soit du droit d’auteur "à la française", soit du copyright anglo-saxon ; sans problèmes. Il est d’ailleurs symptomatique de constater qu’aussi bien en France avec la SDRM (société pour l’administration des droits de reproduction mécanique, "filiale" de la SACEM) qu’ailleurs, une entité est spécialement chargée de délivrer aux producteurs les autorisations nécessaires pour reproduire, fabriquer et commercialiser de l’audio-visuel et pour en gérer les droits correspondants. Tout ceci dépend d’ailleurs du BIEM (bureau international des sociétés gérant les droits d’enregistrement et de reproduction mécanique), sorte de super-SDRM qui négocie un contrat unique et international avec l’IFPI (fédération internationale de l’industrie du phonogramme, représentante des majors) pour le calcul des droits d’auteurs (versés par les SACEM et assimilés, à ne pas confondre avec les royalties versées directement par le producteur).
4) quoi je pense de tout ceci ? Premièrement, la "tascataxe" est un moyen pour les parasites qui gèrent les droits d’auteur de récupérer de l’argent sur les bons petits consommateurs. Deuxièmement, il est normal que cela commence en France, laboratoire par excellence de ce genre de chose, et que cela fasse tache d’huile ensuite, vu ce que j’ai décrit plus haut. Troisièmement, pour Sony et Phillips qui font déjà payer le brevet du CD à ceusses qui veulent en fabriquer, ça fera du brouzouf en plus (ces 2 là possèdent la majorité du "contenu" off-line, ne jamais l’oublier). Quatrièmement, avec le temps, c’est un moyen comme un autre de fragiliser l’industrie informatique et de la faire rentrer dans le droit chemin (c’est vrai quoi, ces éditeurs de logiciels qui utilisent le droit d’auteur en France sans personne pour les défendre, y sont bizarres ; et ailleurs, yz’utilisent des brevets, quelle horreur).
Cinquièmement, quelle genre de conséquences pour le monde de l’Internet ? Je ne sais pas encore, mais on devrait s’en rendre compte à terme ...
Bien, merci de m’avoir lu, il y a des approximations et un petit peu de paranoïa mais je ne suis pas un journaleux, désolé. La prochaine fois, promis, juré, je ferais dans l’humour ...
Bonjour, ci-dessous en vrac quelques pistes à étudier, à vérifier, à valider :
1) la "tascataxe" n’est pas un impôt, c’est une redevance qui est/sera perçue par une entitée dans l’ombre de la SACEM, et non par le Trésor Public. Exemples : la SORECOP qui prélève depuis 1986 un montant sur les supports audios, la SPRE qui gère la "rémunération équitable" auprès des media diffuseurs, des discothèques et lieux sonorisés, et Copie-France qui s’occupe des supports audiovisuels (selon des stats Sofrès de 92, la zique ne représentait qu’environ 2,5 % des enregistrements sur vidéo-cassettes, cela n’a pas empêché cette impôt illégal de continuer à s’appliquer depuis). L’argent prélevé, après frais de gestion, est ensuite distibué entre SACEM/SACD (en gros, auteurs, compositeurs ET éditeurs), ADAMI/SPEDIDAM (musiciens, interprètes, danseurs), PROCIREP/SCPP/SPPF (les producteurs ...) au prorata des ventes réalisés ... Donc, bravo pour les gros, surtout qu’aujourd’hui de nombreux producteurs sont aussi éditeurs ... Je vous laisse imaginer à qui va servir la "tascataxe", surtout dans un contexte de supersociétés "multimédias" intégrant majors de l’audiovisuel et mastodontes du logiciel !
2) ces organismes de perception/répartition sont, on peut le vérifier, sous l’égide de la SACEM qui elle-même est un "société civile à capital variable". Kézako, me direz-vous ? Ce n’est déjà pas une société commerciale (son but n’est pas de faire de l’argent ...) donc elle ne dépose pas ses comptes et statuts au Tribunal de Commerce, visibilité zéro. Son objet est civil, dans ce cas précis il s’agit en théorie de "défendre les droits matériels et moraux des auteurs, compositeurs, éditeurs", dans la pratique il s’agit de défendre SES membres et surtout qu’ils n’ayent pas essayer de se défendre tout seul une fois inscrits ... Et puis, une société civile c’est super : on peut inclure des clauses dans les statuts stipulant que certaines parts auront plus de "poids de vote" ou plus de "poids de rémunération" que d’autres (bonjour l’idéal libéral de Beaumarchais, créateur en 1777 de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Enfin, vive le "capital variable" : autant d’associés que voulu, et simplicité pour les accepter ou les exclure ... Enfin, dernier détail croustillant, les sociétés civiles qui "défendent" le droit d’auteur en France (musical, littéraire, mais aussi photographique, du cinéma, etc...) sont très proche du Ministère de la Culture : essayez donc d’en créer une (par exemple pour défendre les auteurs de sites Web) qui ne reçoive pas son aval, vous allez rire. Bien entendu, vous ne vous ferez pas récupérer votre joujou dans les mains, gnark, gnark. En résumé, la SACEM c’est un hybride d’association et d’entreprise avec un monopole de fait, qui plus est de nature politique (qui a parlé de financements occultes ?).
3) cette joli demoiselle fait partie du CISAC (confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs) qui est une sorte de super-SASEM visant à reproduire le même genre de schéma vu plus haut de façon internationale. Ainsi, la SUISA en Suisse, la MCPS en Angleterre, la GEMA en Allemagne, la SABAM en Belgique, la STEMRA en Hollande, etc ... En sachant, que ces différentes sociétés s’accomodent soit du droit d’auteur "à la française", soit du copyright anglo-saxon ; sans problèmes. Il est d’ailleurs symptomatique de constater qu’aussi bien en France avec la SDRM (société pour l’administration des droits de reproduction mécanique, "filiale" de la SACEM) qu’ailleurs, une entité est spécialement chargée de délivrer aux producteurs les autorisations nécessaires pour reproduire, fabriquer et commercialiser de l’audio-visuel et pour en gérer les droits correspondants. Tout ceci dépend d’ailleurs du BIEM (bureau international des sociétés gérant les droits d’enregistrement et de reproduction mécanique), sorte de super-SDRM qui négocie un contrat unique et international avec l’IFPI (fédération internationale de l’industrie du phonogramme, représentante des majors) pour le calcul des droits d’auteurs (versés par les SACEM et assimilés, à ne pas confondre avec les royalties versées directement par le producteur).
4) quoi je pense de tout ceci ? Premièrement, la "tascataxe" est un moyen pour les parasites qui gèrent les droits d’auteur de récupérer de l’argent sur les bons petits consommateurs. Deuxièmement, il est normal que cela commence en France, laboratoire par excellence de ce genre de chose, et que cela fasse tache d’huile ensuite, vu ce que j’ai décrit plus haut. Troisièmement, pour Sony et Phillips qui font déjà payer le brevet du CD à ceusses qui veulent en fabriquer, ça fera du brouzouf en plus (ces 2 là possèdent la majorité du "contenu" off-line, ne jamais l’oublier). Quatrièmement, avec le temps, c’est un moyen comme un autre de fragiliser l’industrie informatique et de la faire rentrer dans le droit chemin (c’est vrai quoi, ces éditeurs de logiciels qui utilisent le droit d’auteur en France sans personne pour les défendre, y sont bizarres ; et ailleurs, yz’utilisent des brevets, quelle horreur).
Cinquièmement, quelle genre de conséquences pour le monde de l’Internet ? Je ne sais pas encore, mais on devrait s’en rendre compte à terme ...
Bien, merci de m’avoir lu, il y a des approximations et un petit peu de paranoïa mais je ne suis pas un journaleux, désolé. La prochaine fois, promis, juré, je ferais dans l’humour ...
"Luchando con la vida"