C’est effectivement une simplification un peu rapide de ma part... et ce n’est pas la seule. Voici la version complête :
Les électeurs votent pour élire les députés.
Le plus souvent, le gouvernement proposent des textes, qui sont amendés et votés (ou non) par les législateurs (les députés, les sénateurs pouvant retarder la manoeuvres).
Ces textes deviennent des lois, que les juges applique. Pour cela il est nécessaire de les interpréter. Ces interprétations constituent ce que l’on appelle la jurisprudence.
La jurisprudence n’a pas force de loi, mais est de fait relativement stable, c’est à dire qu’une jurisprudence antérieur est le plus souvent maintenu pour les affaires postérieures. Mais pas toujours, la cour de cassation change parfois d’interprétation, il y a alors retournement de jurisprudence.
MAIS quand une jurisprudence ne satisfait pas le gouvernement et/ou les législateurs, ces derniers peuvent décider de modifier légèrement une loi pour qu’elle soit interprétée dans le sens où ils l’entendent. Je crois que de fait les juges tentent le plus souvent de respecter l’esprit de la loi, c’est à dire la façon dont le législateur l’a perçu au moment où il l’a faite.
Il n’y a pas donc gouvernement des juges, et dans le cas qui nous concerne, le gouvernement aurait pu proposer une nouvelle loi, et soutenir des projets indépendant comme celui de Valentin Lacambre.
Or la préoccupation du gouvernement étant de réguler le net, le gouvernement aurait du logiquement porposer un renforcement des pouvoirs de police pour attaquer des les webbmasters ayant commis des fautes juridique. Mais par hypocrisie ou méconnaissance du sujet, le gouvernement et les législateurs ont tenté de responsabiliser les hébergeurs plutôt que les auteurs, ce qui aurait eu (aura) pour conséquence future d’affaiblir considérablement les capacités d’autopublication des citoyens.
Je les soupçonne de vouloir limiter cette autopublication, mais je peut me tromper, et à vrai dire je maitrise mal ce sujet, alors qu’il y a plein de professionnels de la question au minirezo. Je leur laisserai donc le mot de la fin, en espérant n’avoir pas trop dit de connerie sur le sujet.
Je n’aurai pas du employer le mot Etat, trop imprécis. Mea culpa. Voili voilà, une simplification c’est pas vraiment une erreur, si ? :-)
C’est effectivement une simplification un peu rapide de ma part... et ce n’est pas la seule. Voici la version complête :
Les électeurs votent pour élire les députés.
Le plus souvent, le gouvernement proposent des textes, qui sont amendés et votés (ou non) par les législateurs (les députés, les sénateurs pouvant retarder la manoeuvres).
Ces textes deviennent des lois, que les juges applique. Pour cela il est nécessaire de les interpréter. Ces interprétations constituent ce que l’on appelle la jurisprudence.
La jurisprudence n’a pas force de loi, mais est de fait relativement stable, c’est à dire qu’une jurisprudence antérieur est le plus souvent maintenu pour les affaires postérieures. Mais pas toujours, la cour de cassation change parfois d’interprétation, il y a alors retournement de jurisprudence.
MAIS quand une jurisprudence ne satisfait pas le gouvernement et/ou les législateurs, ces derniers peuvent décider de modifier légèrement une loi pour qu’elle soit interprétée dans le sens où ils l’entendent. Je crois que de fait les juges tentent le plus souvent de respecter l’esprit de la loi, c’est à dire la façon dont le législateur l’a perçu au moment où il l’a faite.
Il n’y a pas donc gouvernement des juges, et dans le cas qui nous concerne, le gouvernement aurait pu proposer une nouvelle loi, et soutenir des projets indépendant comme celui de Valentin Lacambre.
Or la préoccupation du gouvernement étant de réguler le net, le gouvernement aurait du logiquement porposer un renforcement des pouvoirs de police pour attaquer des les webbmasters ayant commis des fautes juridique. Mais par hypocrisie ou méconnaissance du sujet, le gouvernement et les législateurs ont tenté de responsabiliser les hébergeurs plutôt que les auteurs, ce qui aurait eu (aura) pour conséquence future d’affaiblir considérablement les capacités d’autopublication des citoyens.
Je les soupçonne de vouloir limiter cette autopublication, mais je peut me tromper, et à vrai dire je maitrise mal ce sujet, alors qu’il y a plein de professionnels de la question au minirezo. Je leur laisserai donc le mot de la fin, en espérant n’avoir pas trop dit de connerie sur le sujet.
Je n’aurai pas du employer le mot Etat, trop imprécis. Mea culpa. Voili voilà, une simplification c’est pas vraiment une erreur, si ? :-)