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FORMALITES POUR UN PSEUDONYME

20 janvier 2005, 15:19, par Gracianne HASTOY

Voici trois ans que tous mes papiers, comptes en banque et autres, sont établis sous mon pseudonyme d’auteur. En fait, la démarche est la suivante : Vous devez obtenir de votre tribunal d’Instance un acte de notoriété. A savoir, produire devant le juge, la preuve que vous êtes connu sous le nom de votre "pseudonyme" (articles de presse, contrats d’édition, autres...). A partir de là, il vous recevra avec deux témoins qui peuvent attester vous connaître sous le nom de pseudonyme et établira un acte de notoriété. De là, vous pourrez demander à la Préfecture d’établir votre carte d’identité en y apposant votre pseudonyme, comme "alias", ou "dit". Avec la carte d’identité, tous vos papiers suivront et la banque acceptera l’ouverture d’un compte à votre nom de pseudonyme. Attention toutefois à votre choix, vous pouvez être attaqué si vous prenez un pseudonyme déjà utilisé ou qui porte atteinte à un tiers. Attention aux noms de marques, et consorts...