> 2. Deuxième partie : Confrontation avec le droit d’auteur
9 mars 2004, 13:10, par Ptitboul
À ma connaissance
* On a le droit de transférer soi-même sur un support informatique (disque dur) ce qui est sur un autre support matériel qu’on acheté (CD) , et d’utiliser cette version informatique pour ton usage privé.
* On a le droit d’enregistrer sur K7 audio des émissions radio et de les écouter dans un cadre privé.
En revanche je ne sais pas si
* On a le droit de télécharger un fichier qu’on aurait eu le droit et la possibilité technique de créer soi-même (i.e. à partir d’un "original" en bon état).
* On a le droit de télécharger un fichier qu’on aurait eu le droit de créer soi-même mais sans la possibilité technique (i.e. l’"original" est en mauvais état).
* On a le droit de numériser une K7 audio obtenue par enregistrement de la radio.
* On a le droit de télécharger un fichier pour lequel on a un enregistrement sur une K7 audio.
* On a le droit de télécharger un fichier pour lequel on aurait pu faire un enregistrement sur une K7 audio car on l’a entendu à la radio. (en fait, ceci est interdit, probablement !)
* On a le droit d’enregistrer un "stream audio" d’une "radio internet" par analogie avec les "vraies" radios.
À ma connaissance
* On a le droit de transférer soi-même sur un support informatique (disque dur) ce qui est sur un autre support matériel qu’on acheté (CD) , et d’utiliser cette version informatique pour ton usage privé.
* On a le droit d’enregistrer sur K7 audio des émissions radio et de les écouter dans un cadre privé.
En revanche je ne sais pas si
* On a le droit de télécharger un fichier qu’on aurait eu le droit et la possibilité technique de créer soi-même (i.e. à partir d’un "original" en bon état).
* On a le droit de télécharger un fichier qu’on aurait eu le droit de créer soi-même mais sans la possibilité technique (i.e. l’"original" est en mauvais état).
* On a le droit de numériser une K7 audio obtenue par enregistrement de la radio.
* On a le droit de télécharger un fichier pour lequel on a un enregistrement sur une K7 audio.
* On a le droit de télécharger un fichier pour lequel on aurait pu faire un enregistrement sur une K7 audio car on l’a entendu à la radio. (en fait, ceci est interdit, probablement !)
* On a le droit d’enregistrer un "stream audio" d’une "radio internet" par analogie avec les "vraies" radios.
* etc.