Arf, j’adore la comparaison entre bien immobilier et bien immatériel. Ils devraient relire leur Code de Propriété Intellectuelle :
"Les droits d’auteur et le monopole qu’ils confèrent sont désignés à tort, soit dans le langage usuel, soit dans le langage juridique, sous le nom de propriété ; loin de constituer une propriété comme celle que le Code Civil a définie et organisée pour les biens meubles et immeubles, ils donnent seulement à ceux qui en sont investis le privilège exclusif d’une exploitation temporaire." . Civ, 25 juil.1887 : DP 1888 1.5, note L. Sarrut, rapp Lepelletier ; . 1888. 1. 17, note Lyon-Caen.
Note de doctrine n° 1 de l’article L111-1 du Code de propriété intellectuelle
mdr ...
Autrement, un lien sur un jugement qui remet les pendules à l’heure.
Arf, j’adore la comparaison entre bien immobilier et bien immatériel. Ils devraient relire leur Code de Propriété Intellectuelle :
"Les droits d’auteur et le monopole qu’ils confèrent sont désignés à tort, soit dans le langage usuel, soit dans le langage juridique, sous le nom de propriété ; loin de constituer une propriété comme celle que le Code Civil a définie et organisée pour les biens meubles et immeubles, ils donnent seulement à ceux qui en sont investis le privilège exclusif d’une exploitation temporaire." . Civ, 25 juil.1887 : DP 1888 1.5, note L. Sarrut, rapp Lepelletier ; . 1888. 1. 17, note Lyon-Caen.
Note de doctrine n° 1 de l’article L111-1 du Code de propriété intellectuelle
mdr ...
Autrement, un lien sur un jugement qui remet les pendules à l’heure.
Voir en ligne : Jurisprudence sur la photocopie