Le gros avantage du référé, c’est qu’il est rapide et ne se prononce pas sur le fond. Si on entre dans le cadre de cette procédure (demande d’urgence pour mettre fin à un trouble ou un dommage imminent), on peut espérer, donc, avoir vite satisfaction (une injonction de faire quelque chose sous astreinte de x balles/jour), ce qui est médiatiquement intéressant. Un an de délais et de procédures n’intéresse pas, vu que pour les médias, seul le jugement fait spectacle. Il vaut mieux gagner un peu tout de suite que beaucoup à un moment où tout le monde s’en fout. Les grandes victoires du passé récent, à procédure longue,(leonardo, lofficial par ex) ne sont plus citées nulle part.
En outre effectivement, le cas des FAI n’est pas accessible pénalement (faute de...faute), et attaquer les sites là où ils sont est quasi impossible juridiquement, et très cher (sinon des organisations américaines, genre ACLU, le feraient.)
Le gros avantage du référé, c’est qu’il est rapide et ne se prononce pas sur le fond. Si on entre dans le cadre de cette procédure (demande d’urgence pour mettre fin à un trouble ou un dommage imminent), on peut espérer, donc, avoir vite satisfaction (une injonction de faire quelque chose sous astreinte de x balles/jour), ce qui est médiatiquement intéressant. Un an de délais et de procédures n’intéresse pas, vu que pour les médias, seul le jugement fait spectacle. Il vaut mieux gagner un peu tout de suite que beaucoup à un moment où tout le monde s’en fout. Les grandes victoires du passé récent, à procédure longue,(leonardo, lofficial par ex) ne sont plus citées nulle part.
En outre effectivement, le cas des FAI n’est pas accessible pénalement (faute de...faute), et attaquer les sites là où ils sont est quasi impossible juridiquement, et très cher (sinon des organisations américaines, genre ACLU, le feraient.)
Gomez est spécialiste internet now.