Il faut que les juges aient le courage de rentrer dans ces nouveaux problemes, ce qu’ils ne feront pas sans qu’on leur pose la question.
Peut-on poser de « nouveaux problèmes » en se contentant, systématiquement, de recourir à des procédures de référé ?
Pour faire simple, voici la définition que le site du ministère de la Justice donne du référé : « Procédure d’urgence engagée devant le président d’une juridiction pour faire cesser une situation contraire à la loi. Elle permet d’obtenir, à titre provisoire : - toutes mesures qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ; - ou toutes mesures de conservation ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. »
Donc, même en admettant que la présente procédure est destinée à poser des questions (il me semble pourtant que le texte de Lirresponsable démontre assez clairement le refus du débat de ces gens-là), il est très clair que le choix du référé est le pire choix possible pour lancer un débat de fond.
Il faut que les juges aient le courage de rentrer dans ces nouveaux problemes, ce qu’ils ne feront pas sans qu’on leur pose la question.
Peut-on poser de « nouveaux problèmes » en se contentant, systématiquement, de recourir à des procédures de référé ?
Pour faire simple, voici la définition que le site du ministère de la Justice donne du référé : « Procédure d’urgence engagée devant le président d’une juridiction pour faire cesser une situation contraire à la loi. Elle permet d’obtenir, à titre provisoire : - toutes mesures qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ; - ou toutes mesures de conservation ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. »
Donc, même en admettant que la présente procédure est destinée à poser des questions (il me semble pourtant que le texte de Lirresponsable démontre assez clairement le refus du débat de ces gens-là), il est très clair que le choix du référé est le pire choix possible pour lancer un débat de fond.