L’action en justice aura au moins le merite de creer une jurisprudence qui manque cruellement en France. Oh ne pensez pas que j’eprouve la moindre sympathie pour le type demarche pseudo-ethique mais surement promotionnel de l’UEJF ou de la Licra. Sur la forme ou sur le bien fonde des intentions des plaignants, tout est criticable, et je souscrit largement aux propose de l’article.
Neanmoins le probleme existe bel et bien. Pas seulement la loi Gayssot... Que se passe-t-il si demain on scanne le dernier Houellebecq pour le mettre en ligne sur un serveur des iles Tonga ? On peut imaginer que nombreux seront les lecteurs interesses par la lecture du texte mais rechignant a depenser 130FF pour acheter le livre. C’est alors la legislation sur les droits d’auteur qui tombe a l’eau, et dans le cas d’espece, on ne pourra nier le manque a gagner de l’editeur.
Donc, la question se pose de la pertinence de nos textes de lois. Une des theories juridiques de l’internet est d’ailleurs que l’abolissement des frontieres nationales entraine non pas l’alignement sur la legislation la plus permissive mais au contraire sur la plus restrictive.
Il faut que les juges aient le courage de rentrer dans ces nouveaux problemes, ce qu’ils ne feront pas sans qu’on leur pose la question.
L’action en justice aura au moins le merite de creer une jurisprudence qui manque cruellement en France. Oh ne pensez pas que j’eprouve la moindre sympathie pour le type demarche pseudo-ethique mais surement promotionnel de l’UEJF ou de la Licra. Sur la forme ou sur le bien fonde des intentions des plaignants, tout est criticable, et je souscrit largement aux propose de l’article.
Neanmoins le probleme existe bel et bien. Pas seulement la loi Gayssot... Que se passe-t-il si demain on scanne le dernier Houellebecq pour le mettre en ligne sur un serveur des iles Tonga ? On peut imaginer que nombreux seront les lecteurs interesses par la lecture du texte mais rechignant a depenser 130FF pour acheter le livre. C’est alors la legislation sur les droits d’auteur qui tombe a l’eau, et dans le cas d’espece, on ne pourra nier le manque a gagner de l’editeur.
Donc, la question se pose de la pertinence de nos textes de lois. Une des theories juridiques de l’internet est d’ailleurs que l’abolissement des frontieres nationales entraine non pas l’alignement sur la legislation la plus permissive mais au contraire sur la plus restrictive.
Il faut que les juges aient le courage de rentrer dans ces nouveaux problemes, ce qu’ils ne feront pas sans qu’on leur pose la question.
R.