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Droit de propriété des photographes : David contre Goliath bis.
lundi 12 février 2001
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LES BRÈVES
jeudi 1er février
mardi 16 mars
mercredi 4 février
mercredi 21 janvier
mercredi 14 janvier
lundi 27 octobre
mercredi 14 mai
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Dans leur lutte contre le droit d’auteur, les agences de photo viennent de s’en prendre un bon dans la tronche : dans un arrêt rendu le 24 janvier dernier, la Cour de cassation a consacré le droit de propriété des photographes sur leurs images. Il y a donc une jurisprudence qui s’opposera aux agences qui tentent, sous prétexte d’Internet notamment, de refondre le droit de propriété intellectuelle et artistique au détriment des auteurs. Guillaume - polyglotte@citeweb.net |
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