L’accès à de telles informations est d’utilité publique.
Vu le statut de la scientologie en france, de toutes façons, je ne pense qu’un juge soit stupide au point d’interdire l’accès à ces documents...Il doit bien y avoir un tel cas prévu dans nos codes...Sinon il faut le créer !
L’accès à de telles informations est d’utilité publique.
Vu le statut de la scientologie en france, de toutes façons, je ne pense qu’un juge soit stupide au point d’interdire l’accès à ces documents...Il doit bien y avoir un tel cas prévu dans nos codes...Sinon il faut le créer !