Je viens de visiter le lien pointé "http://virtualistes.org/DAvoleur.html" et me suis interesse a la photo en accueil ou l’on apprend que Mr X directeur de PME est passible d’amende d’emprisonnement pour avoir demandé a sa secretaire un "panorama de presse". suis en tout petit meme image grand format les articles s’y referant L122 code PI.
En regardant sur legigrance (L122 n’existe pas mais est une serie) je lis :
L122-5) Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire ...
L122-5) 3°) Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : ...
Bonjour,
Je viens de visiter le lien pointé "http://virtualistes.org/DAvoleur.html" et me suis interesse a la photo en accueil ou l’on apprend que Mr X directeur de PME est passible d’amende d’emprisonnement pour avoir demandé a sa secretaire un "panorama de presse". suis en tout petit meme image grand format les articles s’y referant L122 code PI.
En regardant sur legigrance (L122 n’existe pas mais est une serie) je lis :
L122-5) Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire ...
L122-5) 3°) Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : ...
L122-5) 3°) b) Les revues de presse ;
Donc les faits sont a nuancer...
Voir en ligne : http://virtualistes.org/DAvoleur.html