j’aimerais y noter un élément un
tantinet fallacieux : Entre-temps, les amendements Bloche ont été
sanctionnés par le Conseil Constitutionnel
Relisez bien le texte, vous pourrez alors constater que la censure du Conseil Constitutionnel y est mentionnée à la fin d’un paragraphe.
En fait, il faut bien tenir compte de la chronologie des événements dans cette histoire.
Altern a en effet fermé suite à l’adoption définitive des amendements Bloche et avant leur censure au Conseil Constitutionnel.
Voici la Chronologie de l’histoire :
Suite à l’affaire Altern/Estelle Halliday, le député Patrick Bloche dépose le 18 mai 1999 deux
amendements à la loi sur l’audiovisuel dont l’un retire de fait toute responsabilité éditoriale aux
fournisseurs lorsque leur rôle se limite à celui d’intermédiaire technique.
Le Sénat en première lecture puis l’Assemblée nationale en deuxième lecture, odoptent des
amendements à la loi sur la liberté de communication, vidant de leur sens les premiers amendements
Bloche. Ils seront définitivement adoptés le 28 juin 2000.
Le 13 juillet 2001, Valentin Lacambre déclare à Libé qu’il ferme service d’accueil gratuit de sites à
cause de la nouvelle loi qui définit les responsabilités des hébergeurs.
Mais le Conseil constitutionnel censure finalement le 27 juillet 2000 la notion de « diligences
appropriées » dans les dispositions sur la responsabilité des fournisseurs, en vertu de l’article 34 de la
Constitution, et suite à un recours déposé par des députés de l’opposition.
Cordialement, PF.
Bonjour,
j’aimerais y noter un élément un
tantinet fallacieux : Entre-temps, les amendements Bloche ont été
sanctionnés par le Conseil Constitutionnel
Relisez bien le texte, vous pourrez alors constater que la censure du Conseil Constitutionnel y est mentionnée à la fin d’un paragraphe.
En fait, il faut bien tenir compte de la chronologie des événements dans cette histoire.
Altern a en effet fermé suite à l’adoption définitive des amendements Bloche et avant leur censure au Conseil Constitutionnel.
Voici la Chronologie de l’histoire :
amendements à la loi sur l’audiovisuel dont l’un retire de fait toute responsabilité éditoriale aux
fournisseurs lorsque leur rôle se limite à celui d’intermédiaire technique.
amendements à la loi sur la liberté de communication, vidant de leur sens les premiers amendements
Bloche. Ils seront définitivement adoptés le 28 juin 2000.
cause de la nouvelle loi qui définit les responsabilités des hébergeurs.
appropriées » dans les dispositions sur la responsabilité des fournisseurs, en vertu de l’article 34 de la
Constitution, et suite à un recours déposé par des députés de l’opposition.
Cordialement, PF.