Même si je suis d’accord avec la globalité de l’article (comment ça, je me lance déjà dans la langue de bois ?), j’aimerais y noter un élément un tantinet fallacieux :
Entre-temps, les amendements Bloche ont été sanctionnés par le Conseil Constitutionnel, qui a décidé que cette ’norme d’usage des marchands’ était contraire à l’esprit des lois républicaines, puisqu’il s’agissait de forcer le citoyen à précéder une décision de justice, ce qui est proprement inacceptable...
Les amendements Bloche actuels sont donc plutôt en faveur des hébergeurs libres, en définitive, même si certaines parties restent dangereuses.
Même si je suis d’accord avec la globalité de l’article (comment ça, je me lance déjà dans la langue de bois ?), j’aimerais y noter un élément un tantinet fallacieux :
Entre-temps, les amendements Bloche ont été sanctionnés par le Conseil Constitutionnel, qui a décidé que cette ’norme d’usage des marchands’ était contraire à l’esprit des lois républicaines, puisqu’il s’agissait de forcer le citoyen à précéder une décision de justice, ce qui est proprement inacceptable...
Les amendements Bloche actuels sont donc plutôt en faveur des hébergeurs libres, en définitive, même si certaines parties restent dangereuses.
Pierre
pierre.thierry@ulp.u-strasbg.fr
Voir en ligne : LES « DILIGENCES APPROPRIÉES » ANTICONSTITUTIONNELLES