Vous annoncez la deuxième vague, et alors ? On est indépendant non ? eh ben d’eux aussi. Si certains choisissent d’autres voies, ou est le probleme ? Chacun fait ce qu’il veut non ?
Oui, d’ailleurs cette question est introduite (rapidement, m’enfin la question mérite sans doute d’être approfondie) dans le paragraphe : « Tout sera donc en place pour un déplacement du discours normatif... » (juste avant la conclusion). Le déplacement du discours normatif n’induit pas automatiquement un déplacement de la norme elle-même (ça n’est pas parce que les marchands veulent changer les comportements que les comportements changent réellement - tu cites l’échec des start-up, qui malgré les sommes engagées n’ont pas modifié la norme).
Cependant, l’un des gros morceaux à venir est la LSI (Loi sur la Société de l’Information) et son lot de mesures répressives. De fait, le déplacement du discours normatif risque d’induire l’adoption parlementaire de ces mesures (puisque c’est tout l’intérêt de la manœuvre). Ce sont alors ces mesures (appliquées par les tribunaux) qui vont déplacer la norme actuelle (qui est : l’expression sans identification, sans dépôt légal, sans censure préalable), soit en la criminalisant carrément (va savoir ce qu’ils vont nous trouver pour la crypto), soit en la fragilisant devant les tribunaux (impossible de défendre son expression lorsqu’on a déjà transgressé la loi en ne s’idenfiant pas ou en ne procédant pas à un dépôt légal rendu obligatoire).
Exemple : les amendements Bloche. Altern ne faisait pas d’identification préalable des hébergés (procès connus). Pendant le débat, introduction de l’obligation de s’identifier auprès de son hébergeur (nom et adresse). Altern dit : "je ne le fais pas, et je ne veux/peux pas le faire" (parce qu’il ne veut/peut pas avoir de pouvoir de police dans la vérification des identités). L’AFA (hébergeurs marchands), elle, dit : "oui oui, nous on veut bien, d’ailleurs ça nous fera des fichiers nominatifs". Pendant le débat parlementaire (désolé, je ne retrouve toujours pas la citation exacte), un des arguments a été : "On peut/doit identifier les auteurs par leur nom et leur adresse, d’ailleurs c’est déjà ce que font tous les prestataires" ("les honorables professionnels de la profession" étant devenus, par un raccourci épatant, devenus "tous les prestataires"). Là, on a donc un déplacement du discours normatif. Finalement, vote de l’identification obligatoire, Altern disparaît. Résultat : désormais tous les hébergeurs français suivent la loi, et l’identification est appliquée. Du coup : la norme a réellement changé.
Vous annoncez la deuxième vague, et alors ? On est indépendant non ? eh ben d’eux aussi. Si certains choisissent d’autres voies, ou est le probleme ? Chacun fait ce qu’il veut non ?
Oui, d’ailleurs cette question est introduite (rapidement, m’enfin la question mérite sans doute d’être approfondie) dans le paragraphe : « Tout sera donc en place pour un déplacement du discours normatif... » (juste avant la conclusion). Le déplacement du discours normatif n’induit pas automatiquement un déplacement de la norme elle-même (ça n’est pas parce que les marchands veulent changer les comportements que les comportements changent réellement - tu cites l’échec des start-up, qui malgré les sommes engagées n’ont pas modifié la norme).
Cependant, l’un des gros morceaux à venir est la LSI (Loi sur la Société de l’Information) et son lot de mesures répressives. De fait, le déplacement du discours normatif risque d’induire l’adoption parlementaire de ces mesures (puisque c’est tout l’intérêt de la manœuvre). Ce sont alors ces mesures (appliquées par les tribunaux) qui vont déplacer la norme actuelle (qui est : l’expression sans identification, sans dépôt légal, sans censure préalable), soit en la criminalisant carrément (va savoir ce qu’ils vont nous trouver pour la crypto), soit en la fragilisant devant les tribunaux (impossible de défendre son expression lorsqu’on a déjà transgressé la loi en ne s’idenfiant pas ou en ne procédant pas à un dépôt légal rendu obligatoire).
Exemple : les amendements Bloche. Altern ne faisait pas d’identification préalable des hébergés (procès connus). Pendant le débat, introduction de l’obligation de s’identifier auprès de son hébergeur (nom et adresse). Altern dit : "je ne le fais pas, et je ne veux/peux pas le faire" (parce qu’il ne veut/peut pas avoir de pouvoir de police dans la vérification des identités). L’AFA (hébergeurs marchands), elle, dit : "oui oui, nous on veut bien, d’ailleurs ça nous fera des fichiers nominatifs". Pendant le débat parlementaire (désolé, je ne retrouve toujours pas la citation exacte), un des arguments a été : "On peut/doit identifier les auteurs par leur nom et leur adresse, d’ailleurs c’est déjà ce que font tous les prestataires" ("les honorables professionnels de la profession" étant devenus, par un raccourci épatant, devenus "tous les prestataires"). Là, on a donc un déplacement du discours normatif. Finalement, vote de l’identification obligatoire, Altern disparaît. Résultat : désormais tous les hébergeurs français suivent la loi, et l’identification est appliquée. Du coup : la norme a réellement changé.
Amicalement