Avec un certificat de notoriété dûment établi par le Tribunal de Grande Instance, il est effectivement possible d’ouvrir un compte bancaire sous ce pseudonyme, sans mention du nom réel sur le chéquier par exemple,
et, déclarant ce pseudonyme légalisé par un Acte de Notoriété, les Impôts inscriront désormais sur la feuille de revenus le véritable nom + le pseudonyme.
Il ne peut y avoir de déclarations séparées, une déclaration sous le vrai nom et une autre déclaration sous le pseudonyme.
Avec un certificat de notoriété dûment établi par le Tribunal de Grande Instance, il est effectivement possible d’ouvrir un compte bancaire sous ce pseudonyme, sans mention du nom réel sur le chéquier par exemple,
et, déclarant ce pseudonyme légalisé par un Acte de Notoriété, les Impôts inscriront désormais sur la feuille de revenus le véritable nom + le pseudonyme.
Il ne peut y avoir de déclarations séparées, une déclaration sous le vrai nom et une autre déclaration sous le pseudonyme.
(texte écrit le 5-2-2006).